Auteur moral

Agence de l'eau Rhin-Meuse ;Lorraine. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a créé 2 nouveaux outils de planification : le SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux).Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.Ce n'est pas un document d'orientation de plus parce que c'est un document dont la portée juridique est réelle. C'est toute la politique de l'eau de cette fin de siècle et pour les 15 ans à venir qui est sur la balance. Les collectivités, les départements, les régions, l'Etat et ses établissements publics ne pourront aménager leur territoire, imaginer de grands travaux, sans tenir compte de LA référence que constitue le SDAGE. Il s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.Après dix années de travaux et de large concertation de tous les acteurs de l'eau, les SDAGE 2010-2015 des bassins versants du Rhin et de la Meuse ont été adoptés par le Comité de bassin Rhin-Meuse et approuvés par le Préfet Coordonnateur de bassin le 27 novembre 2009.

Descripteur Urbamet

eau ;gestion de l'eau ;schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances