Auteur moral

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;Corse. Conseil régional

Auteur secondaire

Résumé

"La loi n°2002-92 relative à la Corse prévoit que la Corse constitue un bassin hydrographique au sensdes articles L.212-1 à L.212-6 du code de l'environnement. La Corse voit donc pour la première foisun SDAGE élaboré à l'échelle de son territoire. Jusqu'à présent, la planification de l'eau en Corse étaitélaborée et inclue au sein du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse adopté en 1996 et mis en oeuvrejusqu'en 2009."

Descripteur Urbamet

eau ;gestion de l'eau ;schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Descripteur écoplanete

SDAGE ;bon état écologique de l'eau ;directive cadre sur l'eau ;programme d'action ;évaluation environnementale

Thème

Ressources - Nuisances