Auteur moral

France. Délégation interministérielle pour le développement de l'offre de logements

Auteur secondaire

Résumé

Partie du document : "Programme (Le) national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement et de l'aménagement durable. Vol. 1 : Bilan 2006-2007. Vol. 2 : Synthèse".-Ce rapport dresse le bilan du programme national de mobilisation du foncier public lancé en 2006 et visant à la mise en chantier de 30.000 logements sur la période 2006-2008. Ce plan d'action porte sur plus de 500 emprises propriétés de l'Etat et de ses établissements publics. Après une présentation du cadre institutionnel, du cadre législatif et réglementaire et des méthodes de travail, le rapport présente la programmation 2006-2007 : contenu et premiers résultats en termes de montant des cessions, de surfaces cédées, de décote, de construction de logements, et de prise en compte du développement durable. Il expose ensuite les actions à venir : programmation 2008-2012, poursuite de l'identification du foncier mutable, amélioration des processus de cession, évolutions organisationnelles, meilleure prise en compte du développement durable. Sont ensuite brièvement présentés quelques cas : le site parisien du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, l'implantation de l'IGN et de Météo-France à Saint-Mandé, la valorisation d'une friche routière à Antony, le site des facultés à Saint-Maur-des-Fossés. Figurent en annexes un tableau des cessions supérieures à 5 millions d'euros, un tableau des cessions pour lesquelles une décote a été appliquée et des cartes indiquant le nombre de logements mis en chantier dans chaque région française et dans les départements d'Ile de France.

Descripteur Urbamet

politique publique ;politique foncière ;politique du logement ;cadre institutionnel ;production du cadre bâti ;projet d'aménagement ;développement durable ;culture ;contrat ;emprise ;entreprise de transport ;secteur public ;domaine public ;établissement public ;objectif ;expérimentation

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété ;Habitat - Logement