Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Auteur secondaire

Résumé

La mobilisation du foncier public pour la construction de logement a été initiée par le Ministre de la Cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo, dans le cadre du Plan de cohésion sociale. Ce rapport dresse le bilan du Programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l'aménagement durable pour la période 2008-2009, faisant le point sur les terrains mobilisés, les cessions, les logements mis en chantier, la nécessaire accélération de la mise en oeuvre du programme et présentant en dernier lieu des exemples d'opérations de valorisation du programme national.

Editeur

Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements

Descripteur Urbamet

programme ;réserve foncière ;plan d'aménagement et de développement durable ;occupation du sol ;programmation ;terrain à bâtir ;offre de logements ;transfert de propriété

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété ;Habitat - Logement ;Aménagement urbain