Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Après une brève présentation des aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation logement familiale ou ALF et allocation logement sociale ou ALS), puis un rappel des diverses mesures parues en 2008, cette publication présente les formules de calcul de l'APL et de l'AL en secteur locatif, en logements-foyers et en accession, décrit les ressources à prendre en considération comme paramètre de ce calcul, indique le minimum de dépense nette de logement, le seuil de versement et de non-recouvrement de l'aide, les règles d'arrondis et la règle de majoration de l'APL accession et donne des exemples de calculs.

Descripteur Urbamet

financement du logement ;aide au logement ;aide sociale ;zonage ;allocation logement ;loyer ;analyse économique ;ménage ;logement en location ;logement aidé ;logement individuel ;accession à la propriété ;équipement social

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement ;Economie