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FRANCE. MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Résumé

Ce document présente les indicateurs construits depuis début 2006, dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), pour renseigner sur l'état et l'évolution de la biodiversité de la France métropolitaine.

Descripteur Urbamet

indicateur

Descripteur écoplanete

stratégie nationale pour la biodiversité ;biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

MINISTÈRE DE L?ÉCOLOGIE, DE L?ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr Stratégie nationale pour la biodiversité Présentation des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés pour la métropole MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 1 sur 64 Clef de lecture du document Ce document présente les indicateurs construits depuis début 2006, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, pour renseigner sur l?état et l?évolution de la biodiversité en France métropolitaine. Un travail similaire a été fait dans le même temps pour l?outre-mer et un document spécifique, de même construction et contenu que celui-ci, est consacré aux indicateurs ultra-marins. Les indicateurs présentés ici le sont pour discussion, et sont par conséquent susceptibles d?évoluer, d?être complétés, amendés et affinés. ? Les parties 1 et 2 (pages 2 à 5) ont pour objet de présenter l?objectif de construction des indicateurs nationaux de suivi de la biodiversité et d?exposer la démarche de construction ainsi que les thèmes que les indicateurs visent à renseigner ; ? Le tableau récapitulatif en fin de partie 2 (p. 4) donne une vision d?ensemble du jeu d?indicateurs proposés ; ? La partie 3 (pages 5 à 10) donne une présentation succincte de chaque indicateur : ce qu?il renseigne et son intérêt ; ? La partie 4 (pages 11 à 58) comprend toutes les fiches détaillées de présentation des indicateurs ; ? Enfin les annexes (pages 59 à 63) offrent une lecture croisée du jeu d?indicateurs de suivi de la biodiversité pour la métropole avec le jeu d?indicateurs correspondant construit pour l?outre-mer. Cette organisation du document permet ainsi plusieurs niveaux de lecture, en fonction des informations recherchées. MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 2 sur 64 Sommaire I.La démarche de construction des indicateurs ................................................................................................ 3 II.Le jeu d?indicateurs retenus .............................................................................................................................. 4 III.Présentation synthétique des indicateurs....................................................................................................... 6 FICHES DESCRIPTIVES DES INDICATEURS............................................................................................................. 11 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs ...................................................................................... 11 2. Evolution de l?abondance des papillons...................................................................................................... 13 3. Evolution de l?état des communautés des poissons d?eau douce ........................................................... 14 4. Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés............................................................................. 16 5. Nombre d?espèces dans la Liste Rouge de l?UICN pour la France ........................................................... 18 6. Etat de conservation des espèces d?intérêt communautaire, directive Habitats................................... 20 7. Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol ............................................ 22 8. Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire, directive Habitats ................................... 24 9. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés ...................................................................... 26 10. Nombre de races animales et de variétés végétales enregistrées ......................................................... 28 11. Evolution de la surface en aires protégées ................................................................................................ 30 12. Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions .............................................................................................................................................................................. 32 13. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux .................................................................................... 34 14. Surface artificialisée annuellement ............................................................................................................. 36 15. Nombre de plans de gestion des espèces envahissantes ....................................................................... 38 16. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local ................. 39 17. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique ............................................................... 41 18. Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique................................... 43 19. Indice de déficit foliaire................................................................................................................................ 45 20. Indice trophique marin ................................................................................................................................. 47 21. Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable............................................................ 49 22. Surface en agriculture biologique............................................................................................................... 51 23. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales ................................................................. 52 24. Pourcentage d?espèces surexploitées ....................................................................................................... 53 25. Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques ................................... 54 26. Transferts vers la protection de la biodiversité ........................................................................................... 56 27. Sensibilité et participation du public ........................................................................................................... 58 ANNEXE 1: Tableau complet des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité pour la métropole............................................................................ 60 ANNEXE 2: Tableau croisé des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés pour la métropole et pour l?outre-mer ........................................................................................................................................................... 62 MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 3 sur 64 Dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), la France s?est fixée des objectifs en terme de conservation de ce patrimoine : stopper d?ici 2010 la perte de biodiversité sur l?ensemble de son territoire. Pour atteindre cet objectif, la France a adopté des plans d?actions sectoriels, afin que la protection de la biodiversité soit intégrée au coeur des politiques publiques. Parallèlement, afin de suivre l?efficacité de ses actions en faveur de la biodiversité, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité s?est dotée d?indicateurs de résultat ainsi que d?un premier jeu d?indicateurs de suivi de la biodiversité, structuré sur le modèle Etat-Pressions-Réponses. Ces indicateurs ont vocation à être mobilisés pour tenir le public informé de l?évolution de la biodiversité en France. Neuf indicateurs avaient déjà été inscrits dans la SNB ; l?objectif était alors en 2006 et 2007 de compléter ces indicateurs pour parvenir à un jeu plus complet, et cohérent. L?objectif du travail sur les indicateurs est de parvenir à un nombre relativement restreint d?indicateurs de synthèse, discuté avec l?ensemble des acteurs locaux et permettant d?illustrer des enjeux majeurs de façon claire et appropriable par le plus grand nombre. Ces indicateurs n'ont ainsi pas vocation à tout couvrir, ni à être des outils de pilotage précis. Ils doivent en priorité s?appuyer sur des données et réseaux de collecte déjà existants. I. La démarche de construction des indicateurs Deux chantiers parallèles ont été engagés : le premier portait sur la construction d?indicateurs pour la France métropolitaine, le second sur les indicateurs outre-mer. Ce sont les indicateurs métropolitains qui sont présentés dans ce document. Un traitement distinct de la métropole et de l?outre-mer a été choisi d?une part pour assurer une cohérence des indicateurs métropolitains avec les indicateurs mis en place au niveau européen dans le cadre de la stratégie communautaire pour la biodiversité, d?autre part car l?outre-mer nécessitait un travail approfondi de synthèse des enjeux et de recensement des données disponibles, alors qu?enjeux et données sont mieux connus pour la métropole1. Il importe que les indicateurs nationaux de suivi de la biodiversité puissent être partagés par tous les acteurs. Le pilotage de la partie scientifique de la construction des indicateurs a été confié, pour la métropole à l?Institut français de la biodiversité (IFB) qui a constitué un groupe de travail scientifique. Une fois les indicateurs possibles examinés d?un point de vue scientifique, ils ont été proposés au débat au sein du Conseil national du développement durable. Pour sélectionner les indicateurs, la démarche retenue a été celle d?une identification des enjeux, des sous-thèmes correspondant à chaque enjeu, puis du choix d?indicateurs. Ce travail s?est largement appuyé sur les réflexions menées au niveau européen dans le cadre du programme SEBI 2010 (Streamlining european biodiversity indicators towards 2010) de la stratégie européenne pour la biodiversité, le SEBI 2010 s?inspirant lui-même des réflexions engagées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) concernant les indicateurs. L?objectif pour les indicateurs nationaux était de correspondre au maximum aux enjeux, sous- thèmes, et indicateurs retenus au niveau communautaire, tout en gardant une certaine flexibilité permettant de s?adapter aux spécificités des problématiques nationales et des données disponibles. 1 Les indicateurs proposés pour l?outre-mer sont présentés dans l?annexe 2. Un document de présentation spécifique leur est en outre consacré, en parallèle du présent document. MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 4 sur 64 II. Le jeu d?indicateurs retenus Sept enjeux ont été définis au niveau communautaire et repris au niveau national : 1. Etat et évolution des composantes de la diversité biologique 2. Menaces et pressions sur la biodiversité 3. Intégrité des écosystèmes et biens et services fournis par les écosystèmes 4. Usage durable 5. Etat de l?accès et du partage des bénéfices 6. Etat des transferts et de l?utilisation des ressources 7. Opinion publique Chaque enjeu est découpé en sous-thèmes, pour lequel un ou des indicateur(s) a(ont) été sélectionné(s). Le graphe suivant présente les thèmes et les enjeux sélectionnés et les relations entre eux. Remarques : - certains indicateurs ont été écartés de la liste des indicateurs présentés ici, malgré leur intérêt, faute de données correspondantes2. - d?autres indicateurs posent des problèmes méthodologiques de construction, en-dehors ou en plus de manques de données. Par exemple, la pression exercée par les espèces envahissantes est un enjeu majeur à suivre ; toutefois, cette pression n?est pas évidente à mesurer, connaissant en outre le peu de données disponibles. Une réflexion plus approfondie va devoir être menée sur ce type d?indicateurs. 2 Cf annexe 1 Etat et évolution des éléments constitutifs de la diversité biologique -évolution de certaines biomes, écosystèmes et habitats - étendue des aires protégées - évolution de la répartition et l?abondance de certaines espèces -modification de l?état des espèces menacées et/ou protégées ?tendances de la diversité génétique des animaux domestiques, des plantes cultivées, des espèces de poisson de grande importance socioéconomique Intégrité des écosystèmes et biens et services fournis -Indice trophique marin -connectivité / fragmentation des écosystèmes ?qualité de l?eau dans les écosystèmes aquatiques Utilisation durable -Superficie des écosystèmes bénéficiant d?une gestion durable > forêts > agriculture > pêche > aquaculture -Empreinte écologique Menaces qui pèsent sur la diversité biologique -Dépôts d?azote ?coût et évolution des espèces exotiques envahissantes ? incidence du changement climatique Accès et partage des bénéfices Transferts Opinion publique Etat et évolution des éléments constitutifs de la diversité biologique -évolution de certaines biomes, écosystèmes et habitats - étendue des aires protégées - évolution de la répartition et l?abondance de certaines espèces -modification de l?état des espèces menacées et/ou protégées ?tendances de la diversité génétique des animaux domestiques, des plantes cultivées, des espèces de poisson de grande importance socioéconomique Intégrité des écosystèmes et biens et services fournis -Indice trophique marin -connectivité / fragmentation des écosystèmes ?qualité de l?eau dans les écosystèmes aquatiques Utilisation durable -Superficie des écosystèmes bénéficiant d?une gestion durable > forêts > agriculture > pêche > aquaculture -Empreinte écologique Menaces qui pèsent sur la diversité biologique -Dépôts d?azote ?coût et évolution des espèces exotiques envahissantes ? incidence du changement climatique Accès et partage des bénéfices Transferts Opinion publique MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 5 sur 64 Tableau récapitulatif des indicateurs de la SNB pou r la France métropolitaine Indicateur générique Indicateurs pour la métropole Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Évolution de l?abondance des oiseaux communs Évolution de l?abondance des papillons Évolution de l?abondance des poissons d?eau douce Évolution de l?abondance des poissons marins pêchés Statut d?espèces menacées et/ou protégées Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UICN État de conservation des espèces concernées par Natura 2000, Directive habitats Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Évolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol État de conservation des habitats d?intérêt communautaire Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés Diversité génétique Nombre de races animales et de variétés végétales Aires protégées Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée Surface des sites Natura 2000 (Directive oiseaux et Directive habitats), suffisance de ces propositions Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants Évolution de la teneur en polluants dans les eaux Perte de milieux naturels Surface artificialisée annuellement Invasions biologiques Nombre de plans de gestion Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes Évolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local Qualité des écosystèmes Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique Indice de déficit foliaire Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts : - Surface des forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée Systèmes agricoles : - Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée Systèmes de pêche : - % d?espèces surexploitées Thème 5 : Accès aux ressources génétiques et partag e des bénéfices Accès et partage des avantages Nombre de brevets pour des inventions basées sur les ressources génétiques Thème 6 : Transferts Transferts Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Thème 7 : Opinion publique Opinion publique Sensibilité et participation du public : place donnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 6 sur 64 Remarques : - Certains indicateurs présentés dans le tableau sont directement intitulés « évolution de ? » car ils n?ont de pertinence que présentés sous forme de tendances (exemple : l?indicateur STOC de suivi de l?abondance des oiseaux communs est construit par rapport à une année de référence arbitraire auxquelles les années postérieures sont comparées). Les autres indicateurs seront présentés non seulement sous forme de chiffres statiques comme indiqué dans le tableau, mais aussi dans la mesure du possible en se référant aux valeurs précédentes afin d?en suivre l?évolution. Ceci n?a cependant pas été précisé à toutes les lignes pour ne pas alourdir la lecture. - le tableau ci-dessus présente les indicateurs susceptibles d?être renseignés rapidement ; les fiches descriptives ci-après correspondent à la liste des indicateurs de ce tableau. D?autres indicateurs ont été retenus comme pertinents mais demandent une réflexion supplémentaire. Le tableau complet, les incluant, est en annexe 1du présent document. - le classement des indicateurs dans chacun des thèmes a été effectué en cohérence avec les choix faits au niveau européen (Sebi 2010). Toutefois, d?autres répartitions des indicateurs peuvent tout à fait être envisagées (par exemple, l?indicateur sur les espèces marines surexploitées pourrait aussi être placé dans le thème « Menaces et pressions »). Cette répartition vise simplement à donner une vision d?ensemble possible du jeu d?indicateurs, mais n?empêche pas de les utiliser, individuellement ou de manière groupée, pour illustrer d?autres thématiques. - le lien avec les indicateurs proposés pour l?outre-mer est présenté sous forme de tableau en annexe 2 du document. III. Présentation synthétique des indicateurs Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la biodiversité - Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Dans ce volet se retrouvent des indicateurs permettant de suivre quelques-uns des groupes d?espèces emblématiques de la biodiversité en France métropolitaine, mais aussi suffisamment larges et/ou communs pour illustrer plus largement l?évolution globale de la biodiversité en France métropolitaine, à la fois terrestre et marine. Evolution de l?abondance des oiseaux communs : le Muséum national d?histoire naturelle anime un réseau de points d?écoute qui permet de suivre l?évolution des effectifs des espèces communes d?oiseaux en France. Les effectifs sont combinés en un indice agrégé d?abondance, qui est analysé par rapport à une année de référence (la première année du suivi, 1983). Cet indicateur permet de déterminer les tendances d?évolution des oiseaux, mais aussi des autres groupes d?espèces car les oiseaux étant les plus souvent au sommet des chaînes trophiques, leurs fluctuations révèlent l?évolution de celles de leurs proies et de la qualité des milieux. Evolution de l?abondance des papillons : construit sur le même principe. Les papillons sont très sensibles à la qualité des milieux, il est donc complémentaire de l?indice oiseaux. Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce : un réseau de stations de comptage permet de suivre l?abondance des espèces de poissons d?eau douce. L?indicateur poissons complète les deux premiers en s?intéressant aux milieux aquatiques, qui sont un élément essentiel de notre patrimoine naturel. MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 7 sur 64 Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés : les poissons pêchés au large des côtes françaises sont suivis par l?Ifremer. La santé des stocks de poissons est un élément essentiel, non seulement en termes de biodiversité marine mais parce que ces espèces constituent une ressource naturelle très importante. - Statut d?espèces menacées et/ou protégées A côté des espèces les plus communes, dont les évolutions reflètent l?évolution globale de la biodiversité, cette section fournit des informations sur l?évolution des espèces les plus rares et menacées, pour lesquelles la France porte une responsabilité forte, et qui sont des éléments emblématiques de notre patrimoine naturel. Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UICN : l?Union mondiale pour la nature (UICN) établit régulièrement des listes d?espèces menacées selon des critères stables et faisant l?objet d?un consensus scientifique large. Les critères ont été adaptés pour établir des listes nationales ; les listes françaises vont être mises à jour en 2007-2008. L?indicateur permet de suivre l?évolution du nombre d?espèces menacées sur notre territoire. Etat de conservation des espèces de la directive Habitats, faune, flore : la directive Habitats, faune, flore a pour objectif la préservation des espèces et des habitats essentiels du territoire européen, au travers de deux instruments : Natura 2000 et la protection des espèces. L?état des espèces et des habitats ciblés par la directive doit être suivi régulièrement. C?est un élément important pour connaître l?efficacité des politiques de conservation. - Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Les écosystèmes sont, au côté des espèces, une composante essentielle de la biodiversité, qu?il importe de suivre. Remarque : le fonctionnement et l?intégrité des écosystèmes sont traités dans le thème 3. Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol : cet indicateur permet de suivre l?évolution de la part des milieux naturels et semi-naturels (comme par exemple les prairies pâturées) et l?artificialisation de ces milieux par l?urbanisation, l?intensification de l?agriculture, etc. Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire directive Habitats, faune, flore : même indicateur que celui sur les espèces, il renseigne sur l?atteinte des objectifs de protection des milieux naturels et des milieux de vie des espèces Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés : complète l?évolution des milieux naturels en offrant un éclairage sur la distribution spatiale des milieux naturels entre eux au niveau macro-local, ce qui permet de connaître les zones où dominent la forêt, celles où dominent les milieux ouverts, etc. - Diversité génétique La diversité génétique au sein des espèces est un facteur clef de leurs capacités d?adaptation, en particulier aux changements globaux. Sont proposés ici des indicateurs sur les espèces végétales cultivées et les espèces animales élevées ; les espèces sauvages font l?objet d?un travail plus poussé car les données sont peu nombreuses à ce sujet. Il est proposé de suivre le nombre de races et de variétés, qui fournit une estimation de la diversité génétique utilisée en agriculture. - Aires protégées Les aires protégées sont l?un des outils majeurs de protection du patrimoine naturel. Elles ont différents statuts et modes de gestion en fonction des enjeux de conservation : des réserves biologiques intégrales instaurant une conservation stricte aux parcs naturels régionaux présentant un engagement volontaire contractuel de gestion durable de la biodiversité. Il est important de suivre leur évolution d?ensemble et celle de chaque type d?aire, entre autres MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 8 sur 64 vis-à-vis des engagements qu?à la France envers la convention sur la diversité biologique en matière de mise en place d?aires protégées. Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée On considère ici comme aires protégées : réserves naturelles nationales et régionales, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, sites du conservatoire du littoral, réserves biologiques intégrales et dirigées, réserves de biosphère, réserves nationales de chasse, sites Ramsar. A terme on pourra intégrer les espaces naturels sensibles et les terrains des conservatoires d?espaces naturels, mais les données ne sont pas encore disponibles au niveau national. Surface de sites Natura 2000, suffisance de ces propositions : Natura 2000 est traité à part de l?indicateur précédant car le réseau Natura 2000 présente un mode de gestion original, et des objectifs particuliers. C?est également un élément essentiel des politiques européennes, pour lequel la France a des engagements vis-à-vis de l?Europe. Thème 2 : Menaces et pressions Cinq causes majeures d?érosion de la biodiversité sont identifiées : la dégradation des milieux naturels, la surexploitation, les pollutions, les invasions biologiques et le changement climatique. Le changement climatique sera traité dans un 2nd temps, la surexploitation est prise en compte dans le thème 4. - Dépôts d?azote et polluants Evolution de la teneur en polluants dans les eaux : les espèces et milieux aquatiques sont très sensibles aux pollutions, et la qualité de l?eau est une préoccupation majeure en France. Des analyses des teneurs en substances polluantes sont effectuées régulièrement, ce qui permet de suivre la situation pour la biodiversité aquatique. - Perte de milieux naturels Surface artificialisée annuellement : cette surface est régulièrement calculée, elle permet de suivre l?évolution en contraposée des milieux naturels. Cet indicateur est complété par des informations sur la distribution spatiale des milieux naturels dans le thème 3 - Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones Nombre de plans de gestion : les invasions biologiques sont causes de dégâts lourds en matière de biodiversité, mais aussi d?activités humaines (pestes végétales, ?). Un indicateur de suivi du nombre des invasives sera construit. Celui-ci permet de connaître l?effort de lutte contre les invasives déjà installées, en complément de la lutte contre leur introduction/installation. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Au-delà d?une stricte comptabilité en termes de nombre d?espèces et de surface de milieux, un facteur clef du maintien de la biodiversité est le maintien d?un bon fonctionnement des écosystèmes, crucial également pour les services écologiques que nous rendent ces écosystèmes. Ce bon fonctionnement dépend à la fois, de manière schématique, de la distribution spatiale des écosystèmes et de leur qualité « interne ». - Connectivité et fragmentation des écosystèmes Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local : cet indicateur permet de connaître, en complément de l?indicateur sur la dominance des milieux MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 9 sur 64 à un niveau plus grand, si les milieux naturels sont très variés ou non au plan local. Il donne ainsi des informations sur le maillage écologique du territoire, et la tendance à la banalisation/harmonisation des milieux, qui peut être défavorable à la biodiversité. - Qualité des écosystèmes On s?intéresse ici à 3 types d?écosystèmes : marins, forestiers, et d?eau douce, qui sont trois grands écosystèmes clefs en France métropolitaine en matière notamment de services écologiques et de support d?activités anthropiques. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique et Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique: la directive cadre sur l?eau définit et demande de suivre l?état écologique de l?eau (à côté de l?état physico-chimique), avec une répartition en masses d?eau homogènes. L?objectif étant d?avoir l?ensemble des masses d?eau dans un bon état écologique. Ces deux indicateurs permettent donc de suivre l?atteinte de l?objectif et la qualité des écosystèmes aquatiques. L?utilisation de deux indicateurs permet de suivre séparément les problématiques distinctes que sont les eaux douces et les eaux marines. Indice de déficit foliaire : cet indice mesure le « manque » de feuillage sur les arbres, qui lui même reflète la santé des arbres et des forêts en général. Il permet donc de suivre l?état des écoystèmes forestiers Indice trophique marin : l?indice trophique marin décrit la structure des écosystèmes marins en termes de nombre de niveaux dans la chaîne alimentaire et de l?importance de ces niveaux. Il permet ainsi d?enregistrer les situations où la structure des écosystèmes marins est perturbée, par la présence de polluants, la surexploitation de certaines espèces, etc. qui affecte un ou plusieurs niveau(x) et indirectement la totalité de l?écosystème. Thème 4 : Usages durables A côté des indicateurs permettant de suivre l?évolution de la biodiversité et les facteurs majeurs de son érosion, présentés précédemment, le thème 4 vise à donner des informations sur les réponses apportées pour gérer durablement la biodiversité dans différents secteurs d?activité, en complément des indicateurs de suivi des dispositifs de protection dite « classique » comme les aires protégées. - Forêts Surface et proportion des forêts présentant des garanties de gestion durable : cet indicateur permet de suivre la surface et la proportion de forêts considérées comme faisant l?objet d?une gestion durable par l?adoption d?un plan simple de gestion, d?un règlement type de gestion ou d?un code des Bonnes pratiques sylvicoles (sera remplacé à terme par la surface de forêt certifiée par les systèmes FSC et PEFC, mais leur déploiement est actuellement trop récent). - Systèmes agricoles Surface et proportion de zones en agriculture biologique : l?agriculture biologique est le support de pratiques favorables à la biodiversité liée aux milieux agricoles. La surface en agriculture biologique est un des éléments d?appréciation de la mise en oeuvre du 2nd pilier de la nouvelle Politique agricole commune. Surface et proportion des zones faisant l?objet de mesures agro-environnementales : les mesures agro-environnementales sont des instruments essentiels pour encourager le développement de pratiques d?agriculture durables. Elles sont ciblées, sur la période 2007- 2013, sur les enjeux Eau et Biodiversité et des zonages prioritaires pour l?attribution des aides ont été établis. MEEDDM ? Stratégie nationale pour la biodiversité Page 10 sur 64 - Systèmes de pêche Pourcentage d?espèces surexploitées : la surexploitation des ressources marines est un problème important, et de nombreuses espèces voient leurs effectifs diminuer car l?exploitation est trop importante. Une exploitation durable au sein des limites considérées comme soutenables pour les espèces est donc essentielle, et les efforts en la matière sont particulièrement importants à suivre. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices La question de la valorisation, notamment économique, de la biodiversité est cruciale. Le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources biologiques est également un sujet de fond, qui est l?un des grands objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques : L?indicateur proposé ici permet d?avoir une idée de cette utilisation et valorisation de la biodiversité, et plus particulièrement de sa composante génétique, à travers le suivi du nombre de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur des ressources génétiques. Thème 6 : Transferts Sont suivis ici les transferts de fonds publics vers les gestionnaires de la biodiversité. Financement de la protection de la biodiversité : il s?agit de suivre l?évolution des financements accordés par les secteurs public et privé à la protection de la biodiversité. Les éléments proviennent des comptes de l?environnement que fait le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie. Thème 7 : Opinion publique Ce septième et dernier thème permet de suivre le degré de sensibilisation, et partant de mobilisation, de tous les citoyens sur le sujet de la préservation de la biodiversité. Sensibilité et participation du public : place donnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux : Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie réalise régulièrement des sondages permettant de connaître la sensibilité des français pour les questions environnementales. Cela permet de suivre l?importance accordée à la biodiversité parmi ces enjeux environnementaux, ce qui constitue un élément important compte-tenu du fait que la mobilisation de tous est essentielle à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Dans les pages suivantes sont données les fiches descriptives détaillées de chacun des indicateurs ci-dessus. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 11 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la biodiversité 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Nom de l?indicateur Evolution de l?abondance des oiseaux communs ? source : MNHN - programme STOC Brève définition de l?indicateur L?indicateur est un indice agrégé qui reflète les v ariations d?abondance d?un ensemble d?espèces d?oiseaux présents de façon cour ante sur le territoire. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les oiseaux étant le plus souvent au sommet des chaînes trophiques, les variations qu?ils connaissent sont une bonne indication de l?évolution globale des espèces et des milieux, en particulier lorsqu?on considère l?évolution de l?abondance de nombreuses espèces courantes (appelées espèces communes) qui couvrent l?ensemble des milieux existant en France. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les autres indicateurs du sous-thème. Il est à relier aux indicateurs sur l?évolution des milieux naturels et sur l?artificialisation, ainsi qu?aux autres indicateurs de pression. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?indice STOC est établi à partir de données récoltées sur près de 1000 points d?écoute répartis sur toute la France, où des bénévoles identifient et comptent les oiseaux présents en se basant sur leurs chants. 66 espèces d?oiseaux nichant en France sont prises en compte. On retient pour chaque point d?écoute le nombre maximal d?individus contactés lors des différents passages, pour chaque espèce. - source : MNHN - programme STOC Méthodologie de construction de l?indicateur On somme par espèce les résultats obtenus, puis on somme les espèces (en sous-totaux ou en total complet). L?année 1989 est utilisée comme année de référence, l?abondance relative est fixée à 1 pour cette année-là. L?abondance les autres années est donc calculée par rapport à l?abondance de 1989. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur E vol ut i on de l 'abondance des oi seaux communs, t out es espèces conf ondues 0 , 7 5 0 , 8 0 , 8 5 0 , 9 0 , 9 5 1 1, 0 5 t T out es espè ces - 7 % E vol ut i on de l 'abondance des oi seaux communs par t ype de mi l i eu f r équent é 0 0 , 2 0 , 4 0 , 6 0 , 8 1 1, 2 1, 4 t For est i er s -17% Agr i col es -29% Génér al i st es +7% Bât i s 0% Mode d?interprétation de Une diminution de l?abondance des espèces indique une diminution des ressources, et/ou une dégradation qualitative ou quantitative des milieux disponibles. L?analyse en regroupant les * Pour plus de détails sur la méthodologie STOC, voir les bilans annuels et http://www.mnhn.fr/vigie-nature/1- STOC_index.htm Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 12 sur 64 l?indicateur espèces par degré de spécialisation et par milieu fréquenté permet d?affiner l?interprétation. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indice agrégé, avec une liste correspondant aux espèces les plus communes, permettant de suivre de manière plus générale l?état des écosystèmes, et reposant sur des données fiables et récoltées régulièrement. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Etant donnée l?hétérogénéité spatiale de répartition des points d?écoute, l?indicateur peut être calculé au maximum au niveau régional, mais perd de sa robustesse à des niveaux plus fins. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 13 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 2. Evolution de l?abondance des papillons *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Nom de l?indicateur Evolution de l?abondance des papillons ? source : MNHN - programme Vigie-Nature Brève définition de l?indicateur L?indicateur est un indice agrégé qui reflète les v ariations d?abondance d?un ensemble d?espèces de papillons présents de façon c ourante sur le territoire. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse? Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Méthodologie de construction de l?indicateur Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 14 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 3. Evolution de l?état des communautés des poissons d?eau douce *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Nom de l?indicateur Evolution de l?état des communautés des poissons d?eau douce (Indice Poissons de Rivière ? IPR) ? source : ONEMA Brève définition de l?indicateur L?indicateur représente l?évolution dans le temps d e l?état des peuplements de poisons d?eau douce (abondance, structure des commu nautés). Il permet de mesurer le niveau d?altération des peuplements de p oissons à partir de différentes caractéristiques sensibles à l?intensité des pertur bations humaines : composition des peuplements, structure trophique, abondance des différentes espèces. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La biodiversité d?eau douce est un enjeu fort, notamment pour la France. L?IPR permet de renseigner l?état des poissons d?eau douce, et indirectement donne une idée de l?état des autres espèces aquatiques, et de la qualité des cours d?eau. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les autres indicateurs du sous-thème. Il est lié aux indicateurs de pressions et en particulier à l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux ; ainsi qu?à l?indicateur 28. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* - L?IPR est établi à partir d?un ensemble de 34 espèces parmi les mieux représentées dans les cours d?eau de France métropolitaine, appartenant à 13 familles et pour un ensemble de 675 points environ dans les cours d?eau français métropolitains (hors Corse). - Des campagnes de pêche sont réalisées et l?identité et l?abondance de chaque espèce pêchée relevée - Source : ONEMA Méthodologie de construction de l?indicateur * Etabli à partir de la mesure de 7 paramètres ou « métriques » sensibles à l?intensité des perturbations anthropiques et permettant de rendre compte notamment de la composition taxonomique, de la structure trophique et de l?abondance des peuplements : nombre total d?espèces ; nombre d?espèces lithophiles ; nombre d?espèces rhéophiles ; densité d?individus tolérants ; densité d?individus intertivores ; densité d?individus omnivores ; densité totale d?individus. Chaque métrique observée est comparée à une situation de référence compte-tenu des caractéristiques du cours d?eau. La somme des scores ainsi obtenu constitue l?IPR, une grille d?équivalence par classes de score permet ainsi d?obtenir la qualité du peuplement. * Pour le détail des données et de la méthodologie, voir L?indice Poisson de Rivière ? notice de présentation et d?utilisation ? CSP, avril 2006. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 15 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur 5 classes de qualité des peuplements sont définies en fonction des valeurs prises par l?IPR : excellente, bonne, médiocre, mauvaise, très mauvaise. On connaît donc la proportion des cours d?eau dans les différentes classes, au fil du temps et pour des zones/régions différentes, ce qui permet une double interprétation spatiale et diachronique. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?IPR fournit une image simple de l?état de la biodiversité d?eau douce, et une image robuste et synthétique intégrant les paramètres-clefs pour décrire la santé des communautés. Il est régulièrement mis à jour et peut être utilisé à des niveaux spatiaux différents. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Outil global, ne convient pas aux cours d?eau présentant des caractéristiques très particulières et peu sensible pour les cours d?eau naturellement pauvres en espèces car ne prend en compte ni la biomasse ni la taille des individus capturés ; doit être interprété avec prudence pour les grands cours d?eau où le nombre de stations d?échantillonnage est faible en valeur relative.. Doit s?accompagner d?études détaillées pour préciser les impacts au cas par cas quand il est utilisé pour un ou quelque(s) cours d?eau pris individuellement. 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1995 1997 1999 2001 2003 Ensemble de la France (n=472) Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 16 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 4. Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Nom de l?indicateur Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés ? source : Ifremer Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre l?évolution des commu nautés de poissons marins en métropole et notamment l?évolution des effectifs de s espèces et la structure en âge des communautés. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La biodiversité marine en métropole comme à l?outre-mer est un enjeu fort, et encore peu connu. L?indicateur permet de renseigner l?état des espèces pêchées ; or les prélèvements des espèces exploitées peuvent avoir une influence sur les écosystèmes marins dans leur ensemble. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les autres indicateurs du sous-thème. Il est également lié aux indicateurs 37. % d?espèces surexploitées et 29. Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* Sur 10 zones d?étude situées dans les eaux métropolitaine sous juridiction française, qui incluent plateaux continentaux de la mer du Nord à la Méditerranée et les domaines pélagiques du golfe de Gascogne et du golfe du Lion, ainsi que les zones côtières estuariennes, les campagnes de pêche menées par l?Ifremer permettent de relever les effectifs et les caractéristiques (poids, âge, ?) des espèces démersales exploitées. - Source : Ifremer Méthodologie de construction de l?indicateur * 3 paramètres sont considérés pour chacune des espèces présentes prises en compte dans une région donnée : l?abondance, la biomasse et le poids moyen. Ces 3 paramètres rendent compte de l?abondance et de la structure d?âge des populations. Les résultats pour chaque espèce font ensuite l?objet d?une interprétation agrégée. * Pour le détail des données et de la méthodologie, voir Poissons et invertébrés au large des côtes de France ? Indicateurs issus des pêches scientifiques ? Ifremer, bilan 2004 ; http://www.ifremer.fr/docelec/doc/2007/rapport- 2327.pdf. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 17 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur L?indicateur est à interpréter par région d?étude. L?évolution pour chaque paramètre (abondance, biomasse, poids) permet de reconstituer l?évolution pour chaque espèce, et l?évolution de la structure de la communauté en proportions d?espèces évoluant de différentes manières. Ainsi une baisse d?abondance dénote une diminution du nombre total d?individus, tandis qu?un poids moyen en diminution montre une plus forte abondance des individus jeunes et la biomasse donne la « synthèse » de ces 2 paramètres. Les paramètres sont donc à considérer conjointement pour reconstituer l?histoire de la communauté. Fréquence de mise à jour Annuelle ou bisannuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?indicateur permet de suivre régulièrement l?évolution des principales espèces pêchées, et cible spécifiquement les espèces à enjeu pour chaque région d?étude. La prise en compte de plusieurs paramètres permet d?interpréter l?évolution de la structure des communautés et pas uniquement des abondances absolues et est ainsi plus sensible aux différents facteurs d?évolution (fluctuations naturelles, évènements climatiques, forte pression de prélèvement, etc.). Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les espèces particulièrement sensibles ou à fort enjeu varient d?une région d?étude à l?autre ce qui limite les possibilités d?agrégation au niveau national et d?interprétation synthétique. De même, l?analyse en communauté est limitée car les relations entre les espèces considérées sont complexes ce qui limite l?interprétation des proportions d?espèces évoluant dans un sens ou l?autre lorsqu?une analyse globale est recherchée. D =,P D =,P D =,P= D =,P= D ,P D =,P D =,P= D ,P D ,P D =,P= D =,P D =,P D =,P= D =,P= D ,P D =,P D =,P= D ,P D ,P D =,P D =,P D =,P= D =,P= D ,P D =,P D =,P= D ,P D ,P D =,P= Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 18 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 5. Nombre d?espèces dans la Liste Rouge de l?UICN pour la France *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Statut d?espèces menacées et/ou protégées Nom de l?indicateur Nombre d?espèces dans la Liste Rouge française de l?UICN ? source : UICN - MNHN Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre l?évolution des espèc es menacées d?extinction à des degrés plus ou moins forts en France métropolitaine . Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La Liste Rouge rend compte de l?état de conservation de la biodiversité spécifique ; elle donne le statut des espèces en fonction de leur risque d?extinction à court ou moyen terme. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les indicateurs sur l?état de conservation des espèces considérées comme d?importance au niveau européen, et protégées à ce niveau. Il est également lié aux indicateurs de pressions et aux indicateurs sur le fonctionnement des écosystèmes et la connectivité. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* Les données utilisées pour constituer la Liste Rouge sont l?abondance des effectifs, les tendances d?évolution de ceux-ci, et les aires de répartition géographique des espèces ainsi que la quantité et la qualité de milieu disponible pour l?espèce. Ces données sont comparées à des valeurs seuils. - Source : UICN - MNHN Méthodologie de construction de l?indicateur * L?Union mondiale pour la nature (UICN) a établi des critères, utilisés comme référence dans le monde entier, pour déterminer le degré de risque d?extinction encouru par chaque espèce. Les espèces sont ainsi classées dans des ?listes rouges?, mondiales ou nationales, en plusieurs catégories, de la plus menacée à la moins menacée. Les catégories de menace utilisées pour définir la Liste Rouge en France sont : - éteinte : il n?existe plus d?individus de cette espèce en France, ni à l?état sauvage ni en captivité; - supposée éteinte : l?extinction n?est pas certaine mais aucun individu n?est observé ; - en danger critique d?extinction : le risque de disparition de l?espèce de France à moyen terme est extrêmement élevé ; - en danger d?extinction : le risque de disparition de l?espèce de France à moyen terme est très élevé ; - vulnérable : le risque de disparition de l?espèce de France à moyen terme est élevé ; - indéterminé : il n?y a pas assez de données pour déterminer la catégorie dans laquelle placer l?espèce. * Pour la méthodologie de construction des listes UICN mondiales, voir http://www.iucnredlist.org/ Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 19 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 4 9 8 0 3 6 1318 111 6 7 31 M ammif è r es Oiseaux Poisson s Rept iles Amphibien s I n sect es M ollusques Cr ust acé s Echin oder mes 0 20 40 60 80 100 120 140 Eteint En danger Vulnérable Rare Indéterminé N b d' es pè ce s Mammifères Oiseaux Poissons Reptiles Amphibiens Insectes Mollusques Crustacés Echinodermes Total Mode d?interprétation de l?indicateur L?indicateur peut être interprété soit pour le nombre total d?espèces menacées (catégories CR, EN et VU) contenues dans la Liste Rouge pour chaque groupe taxonomique, soit pour le nombre d?espèces dans chaque catégorie de menace pour l?ensemble des espèces. Une augmentation du nombre d?espèces dans la liste indique une dégradation de la biodiversité, de même qu?une augmentation du poids relatif des catégories correspondant aux plus forts degrés de menace, à nombre d?espèces total dans la liste constant. Il faut noter ici qu?il s?agit de la Listes Rouge nationale : l?espèce peut être présente dans d?autres pays et ne pas être menacée au plan mondial ; de même, une espèce mondialement menacée peut être en bon état de conservation en France et ne pas apparaître sur la Liste Rouge nationale. Fréquence de mise à jour Tous les 4 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur permet de saisir directement les espèces les plus menacées, selon des critères faisant l?objet d?un consensus mondial. Il est basé sur des données numériques et des critères écologiques poussés qui le rendent fiable. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur est donc peu sensible aux évolutions. En outre, pour la Liste Rouge mondiale (comme ce sera le cas pour la Liste Rouge nationale dans un premier temps), la représentation des espèces menacées est biaisée au détriment de certains groupes taxonomiques, du fait du faible niveau de connaissance et de la quantité d?informations nécessaires pour évaluer ces groupes ; c?est notamment le cas des invertébrés et de certains végétaux. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 20 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 6. Etat de conservation des espèces d?intérêt communautaire, directive Habitats *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Statut d?espèces menacées et/ou protégées Nom de l?indicateur Etat de conservation des espèces d?intérêt communautaire - source : Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre l?évolution de l?état des espèces remarquables en France métropolitaine (faune et flore), et protégée s à ce titre. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Cet indicateur donne l?état de conservation (favorable, inadéquat, défavorable) des espèces d?intérêt communautaire en France, qui sont des espèces emblématiques, rares et/ou menacées, et protégées par différents instruments. Il permet une vision synthétique de l?état de la biodiversité remarquable en France, et de l?évolution de cet état. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les indicateurs sur la liste rouge, et avec l?indicateur sur l?état de conservation des habitats d?intérêt communautaire. Il est également lié aux indicateurs de réponse (aires protégées, gestion durable notamment). Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* Les données utilisées pour construire l?indicateur sont les conclusions de l?évaluation périodique de l?état de conservation des espèces des annexes de la directive Habitats, faune, flore. Cette évaluation est faite au niveau de chaque région biogéographique de présence des espèces. - Source : Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur * L?indicateur est construit à partir des proportions d?espèces dans chacune des catégories d?état de conservation possible : favorable, inadéquat, mauvais, inconnu. Il est calculé pour toutes les espèces confondues, ainsi que par groupes taxonomiques et par région biogéographique. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 17% 17% 44% 22% Etat de conservation des espèces pour la région atlantique Etat de conservation de la faune, par groupe taxonomique, toutes régions biogéographiques confondues * Pour la méthodologie d?évaluation de l?état de conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaire, voir : http://www.natura2000.fr/spip.php?rubrique84 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 F D-I D-M Inc Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 21 sur 64 Mode d?interprétation de l?indicateur L?indicateur peut être interprété soit pour l?ensemble des espèces toutes régions biogéographiques confondues, soit par groupe taxonomique, soit par région biogéographique ; ces deux dernières options permettent de comparer diverses situations. Une augmentation de la proportion d?espèces en favorable, ou en inadéquat pour celles qui étaient en état de conservation mauvais, dénote une amélioration de leur situation ; à l?inverse, une augmentation de la proportion d?espèces en mauvais état de conservation dénote une dégradation de la situation. La proportion d?espèces classées en état de conservation Inconnu doit toutefois être prise en compte pour analyser ce type d?évolution. Fréquence de mise à jour Tous les 6 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur permet de donner une image de l?état de la biodiversité remarquable en France, à travers un ensemble d?espèces de tous les groupes taxonomiques sélectionnées en fonction de leur rareté et/ou de leur degré de menace. Indicateur construit à partir d?une méthodologie explicite, reproductible, et partagée à travers l?UE. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur est donc peu sensible aux évolutions. En outre, l?importance des groupes taxonomiques dans les annexes de la directive est variable, et non corrélée à l?abondance spécifique des groupes. Les résultats globaux doivent de plus être maniés avec prudence, étant donnée la diversité de situations possibles pour une même conclusion sur l?état de conservation d?une espèce. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 22 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 7. Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Nom de l?indicateur Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol ? Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre l?évolution de l?occu pation du sol en France métropolitaine, et en particulier la part relative occupée par les milieux artificialisées 3, les milieux agricoles et les milieux naturels ou semi-naturels (forêts, prairies, etc.) Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les grands types d?occupation des terres suivis par Corine Land Cover4 sont assimilés aux grands biomes; l?indicateur permet ainsi de suivre la part occupée par ces milieux sur le territoire et l?importance relative des différentes catégories entre elles ; il illustre l?une des causes majeures d?érosion de la biodiversité qu?est la destruction des habitats. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les indicateurs sur l?état des espèces, ainsi que les indicateurs 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés et 25. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local et aux autres indicateurs de fonctionnement et connectivité des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les données utilisées sont issues de la base Corine Land Cover, dans ses différentes mises à jour. Corine Land Cover décrit l?occupation du sol en 44 postes à partir d?images satellitaires. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur - Les postes de Corine Land Cover sont regroupés en grandes catégories de milieux : artificialisés/agricoles/naturels et semi-naturels. Cette dernière catégorie est elle-même subdivisée entre milieux « ouverts », « fermés », humides et aquatiques et avec peu ou pas de végétation ; - La comparaison des surfaces occupées par chaque catégorie et sous-catégorie dans les mises à jour de Corine Land Cover permet de retracer l?évolution de chacune, et la cartographie associée de localiser les zones d?évolution ou de stabilité. 3 pas visibles avec CLC sauf exceptions. 4 Pour le détail de la nomenclature Corine Land Cover, voir http://www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 23 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur L?indicateur permet des comparaisons de l?occupation du sol dans l?espace, entre régions par exemple, et dans le temps. Les codes couleur utilisés pour les cartes permettent de visualiser directement les évolutions d?occupation du sol. Plusieurs niveaux de détail sont possibles selon qu?on veut illustrer la répartition entre milieux naturels et artificiels, ou entre les différents types de milieux naturels. Fréquence de mise à jour 10 ans puis 5 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur est basé sur des données précises et fiables et permet une représentation spatiale et statistique de l?évolution de l?occupation du sol à différentes échelles spatiales et illustre ainsi l?une des causes majeures d?érosion de la biodiversité qu?est la destruction des habitats naturels. Il permet également de préciser les conversions d?espace et donc les facteurs de destruction. Il fait l?objet d?une utilisation européenne qui autorise les comparaisons entre différents pays. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La nomenclature CLC est basée sur l?occupation du sol et non directement sur les milieux naturels ou pas, ce qui rend difficile l?affectation précise de certains postes de CLC en milieux naturels ou artificiels. La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur ne permet donc pas un suivi régulier des évolutions. En outre, CLC a un seuil de détection de 25 ha, ce qui exclut la prise en compte des milieux de faible surface, tels que certaines zones humides, et masque également certaines évolutions spatiales si elles sont trop éparpillées. CLC-00 Milieux ouverts Milieux forestie rs Milieux peu ou pas végétalisé s Milieux humide s Espaces anthropisé s Espaces en eau Total 2000 117 776 159 604 6 504 3 866 271 812 41 307 CLC-90 Total 90 Milieux ouverts 118 498 117 043 137 59 2 1 225 32 Milieux forestiers 159 671 75 159 198 45 0 338 15 Milieux peu ou pas végétalis és 6 709 134 167 6 393 0 5 10 Milieux humides 3 872 2 1 0 3 863 2 4 Espaces anthropis és 270 901 521 101 0 1 270 236 42 Espaces en eau 41 218 1 0 7 0 6 41 204 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 24 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 8. Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire, directive Habitats *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Nom de l?indicateur Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire - source : Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre l?évolution de l?état des habitats remarquables en France métropolitaine, et par là plus globalement l ?évolution des milieux naturels. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Cet indicateur donne l?état de conservation (favorable, inadéquat, défavorable) des habitats d?intérêt communautaire en France, qui sont des habitats emblématiques, rares et/ou menacées, et pris en compte dans le réseau Natura 2000. Il permet une vision synthétique de l?état des milieux naturels remarquables en France et de leur évolution. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les indicateurs d?évolution de l?occupation du sol, et avec l?indicateur sur les espèces d?intérêt communautaire. Il est également lié aux indicateurs de réponse (aires protégées, gestion durable notamment). Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* Les données utilisées pour construire l?indicateur sont les conclusions de l?évaluation périodique de l?état de conservation des habitats de la directive Habitats, faune, flore. Cette évaluation est faite au niveau de chaque région biogéographique de présence des habitats. - Source : Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur * L?indicateur est construit à partir des proportions d?habitats dans chacune des catégories d?état de conservation possible : favorable, inadéquat, mauvais, inconnu. Il est calculé pour tous les habitats confondus, ainsi que par types d?habitats et par région biogéographique. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 3% 41% 51% 5% Etat de conservation des habitats pour la région atlantique Etat de conservation par type d?habitats, toutes régions biogéographiques confondues Mode d?interprétation de l?indicateur L?indicateur peut être interprété soit pour l?ensemble des habitats toutes régions biogéographiques confondues, soit par type d?habitat, soit par région biogéographique ; ces deux dernières options permettent de comparer diverses situations. Une augmentation de la * Pour la méthodologie d?évaluation de l?état de conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaire, voir : http://www.natura2000.fr/spip.php?rubrique84 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 F D-I D-M Inc Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 25 sur 64 proportion d?habitats en favorable, ou en inadéquat pour ceux qui étaient en état de conservation mauvais, dénote une amélioration de leur situation ; à l?inverse, une augmentation de la proportion d?habitats en mauvais état de conservation dénote une dégradation de la situation. La proportion d?habitats classés en état de conservation Inconnu doit toutefois être prise en compte pour analyser ce type d?évolution. Fréquence de mise à jour Tous les 6 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur permet de donner une image de l?état de la biodiversité remarquable en France, et plus particulièrement des milieux naturels emblématiques et/ou menacées. Indicateur construit à partir d?une méthodologie explicite, reproductible, et partagée à travers l?UE. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur est donc peu sensible aux évolutions. Les résultats globaux doivent de plus être maniés avec prudence, étant donnée la diversité de situations possibles pour une même conclusion sur l?état de conservation d?un habitat. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 26 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 9. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Nom de l?indicateur Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet d?approcher la distribution spa tiale des milieux naturels entre eux au niveau macro-local, ce qui permet de connaître les zones où domine la forêt, celles où dominent les milieux ouverts, etc. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les grands types de milieux naturels suivis par Corine Land Cover5 sont assimilables aux grands biomes ; l?indicateur renseigne sur la distribution spatiale de ces biomes entre eux sur le territoire métropolitain et donne une première image des grandes infrastructures naturelles sur le territoire. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur complète les indicateurs 10. Evolution des grands types d?occupation du sol et 25. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local. Il peut être mis en regard des indicateurs sur l?état des espèces, ainsi que des indicateurs de fonctionnement et connectivité des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les données utilisées sont issues de la base Corine Land Cover, dans ses différentes mises à jour. Corine Land Cover décrit l?occupation du sol en 44 postes à partir d?images satellitaires. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur Les postes de Corine Land Cover sont regroupés en deux grandes catégories de milieux : artificialisés-agricoles/naturels et semi-naturels. Cette dernière catégorie est elle-même subdivisée entre milieux ouverts (prairies, cultures variées, zones sans végétation) et fermés (forestiers). 5 Pour le détail de la nomenclature Corine Land Cover, voir http://www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 27 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Les plages de couleur de l?indicateur cartographique représentent directement le type de milieu naturel dominant dans le paysage et font ressortir ainsi les zones boisées, ouvertes, bocagères (codominance). Les plages blanches correspondent aux zones les plus artificialisées où peu de grandes surfaces naturelles restent. Fréquence de mise à jour 10 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur est basé sur des données précises et fiables et permet une première représentation spatiale des infrastructures écologiques sur le territoire. Il permet ainsi d?approcher les problématiques de connectivité et de localisation des enjeux de biodiversité, en termes d?habitats comme d?espèces. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur ne permet donc pas un suivi régulier des évolutions. En outre, le niveau spatial d?agrégation (25 ha) ne permet de détecter que les grandes évolutions surfaciques, ce qui donne l?impression d?une stabilité très forte. Il s?appuie sur une nomenclature de l?occupation des sols et non des habitats ce qui ne permet qu?une approche indirecte de la biodiversité. Clc V 2000 Clc V 1990 SSTTRRAATTEEGGIIEE BBIIOODDIIVVEERRSSIITTEE - CONNECTIVITE ???? ZONES DE DOMINANCE Février 2007 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 28 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 10. Nombre de races animales et de variétés végétales enregistrées *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Diversité génétique Nom de l?indicateur Nombre de races animales et de variétés végétales enregistrées - Source : Geves, Ministère en charge de l?agriculture, Fondation de recherche pour la biodiversité (ex- BRG) Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre le nombre de variétés cultivées commerciales inscrites au catalogue national des obtentions végé tales, ainsi que le nombre de races animales élevées en France. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Cet indicateur donne une idée de la diversité génétique domestique, à travers l?évolution du nombre de races présentes en élevage en France, et celle du nombre de variétés végétales cultivées enregistrées au catalogue national. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à utiliser conjointement avec les indicateurs sur les surfaces agricoles gérées durablement, et en particulier les éléments sur les mesures agri- environnementales de soutien aux variétés traditionnelles. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources L?indicateur est construit à partir des données sur les nombres de variétés inscrites au catalogue national et de races animales enregistrées. - Source : Geves pour les variétés, Ministère en charge de l?agriculture, Fondation de recherche pour la biodiversité (ex-BRG) pour les races animales Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur est construit de l?évolution annuelle des nombres de variétés commerciales inscrites au catalogue national des obtentions végétales, et de l?évolution du nombre de races par statut de menaces. Il peut être exprimé soit de manière globale, soit par type de plantes et par espèces pour les animaux. Pour les animaux, une répartition par destination (viande, lait, etc.) est également donnée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur E v olut io n du n omb r e d e v a r ié t é s v é gé t a le s in s c r it e s a u c a t a log u e f r a n ç a is 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 1960 1970 1980 1990 2000 2004 Espèc es po tagères Espèc es fruitiè res Grandes c u ltures Tota l C a t ég o r i e s d e me n a c e d e s r a c e s a n i ma l e s d o me s t i q u e s e n F r a n c e 0 10 2 0 3 0 4 0 5 0 6 0 7 0 M out on s Vaches Chè vr es Por cs Lapin s En dan ger Cr it ique Pas en dan ger Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du nombre de variétés inscrites traduit une augmentation de la diversité variétale commercialisée ; toutefois cette augmentation peut recouvrir une abondance et une utilisation très différente des différentes variétés, puisqu?il s?agit uniquement de données d?enregistrement des variétés, commercialisées, et faisant l?objet d?une réglementation. Une Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 29 sur 64 augmentation de la proportion de races animales considérées comme non en danger dénote une amélioration de la situation. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur permet de donner un aperçu, même si très indirect et partiel, de la diversité génétique utilisée pour l?alimentation en France métropolitaine ; pour les races animales, il permet également une appréciation de l?évolution de leur importance relative, voire de leur degré de menace. Indicateur construit à partir de données fiables, mis à jour régulièrement. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Pour les variétés végétales, l?indicateur ne permet pas de suivre l?évolution des variétés traditionnelles, ni d?apprécier l?utilisation relative, en importance, des variétés répertoriées ; il ne donne ainsi pas d?information sur les tendances à l?homogénéisation. Il est de plus limité aux variétés commercialisées faisant l?objet d?une réglementation et donc inscrites. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 30 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 11. Evolution de la surface en aires protégées *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Aires protégées Nom de l?indicateur Evolution de la surface en aires protégées, globale et par type d?aires protégées ? source : Ministère en charge de l?écologie - MNHN Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne, pour une année donnée, la surfa ce du territoire métropolitain bénéficiant d?une protection par voie réglementaire , foncière ou contractuelle, ainsi que l?évolution de cette surface au cours du temps. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les aires protégées sont un pilier essentiel des politiques de protection de la nature ; les différents types de protection existants ont vocation à couvrir la gamme des enjeux en termes de biodiversité (espèces, milieux, remarquables ou ordinaires). Cet indicateur ne décrit donc pas directement l?état de la biodiversité mais donne des informations sur l?une des réponses principales à l?érosion de la biodiversité, notamment remarquable, conjointement avec la protection des espèces. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des autres indicateurs du thème 1. Il devra être complété par les indicateurs 18. Représentativité des aires protégées par rapport aux enjeux de biodiversité et 19. Efficacité des aires protégées en termes de conservation de la biodiversité, encore à construire. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 17. portant spécifiquement sur Natura 2000. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le MNHN gère pour le compte du Ministère en charge de l?écologie la base de données des espaces protégés où sont enregistrées, pour la majorité des catégories de protection, l?ensemble des aires créées au fur et à mesure de leur création, ainsi que leur surface dans la plupart des cas. Voir infra pour les limites de l?indicateur et les types d?aires protégées non prises en compte. - Source : Ministère en charge de l?écologie - MNHN Méthodologie de construction de l?indicateur Sont prises en compte les aires protégées suivantes : réserves naturelles nationales et régionales, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, sites du conservatoire du littoral, réserves biologiques intégrales et dirigées, réserves de biosphère, réserves nationales de chasse, sites Ramsar. L?indicateur par type d?aires protégées est construit en prenant en compte le total des surfaces pour chacune des catégories ci-dessus. L?indicateur donnant la surface globale est obtenu en retirant les doubles comptes (superposition de plusieurs protections sur un même endroit) par analyse SIG. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Les surfaces faisant l?objet d?une protection de nature réglementaire, foncière ou contractuelle sont présentées pour une année donnée et au cours du temps, au total et par type d?aires protégées. Les surfaces sont représentées graphiquement (histogrammes) et en hectares et accompagnées de la carte des espaces protégées. Mode d?interprétation de l?indicateur L?augmentation de la surface totale en aires protégées donne un premier aperçu de la réponse face aux enjeux d?érosion de la biodiversité. L?analyse par type d?aires protégées permet ensuite d?affiner le constat en déterminant quel type de biodiversité en bénéficie le plus (ordinaire ou remarquable). Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 31 sur 64 Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur simple, robuste, mis à jour régulièrement. Renseigne sur un des principaux piliers de la protection de la nature, avec une analyse affinée par la discrimination de la part relative des différents types d?aires protégées dans la surface totale. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Ne donne pas directement l?efficacité de la réponse ; doit pour cela être croisé avec la localisation des enjeux en termes de biodiversité et avec une analyse des effets de la protection et/ou gestion au sein des aires protégées. Certains types d?aires protégées ne sont pas encore pris en compte dans l?indicateur (Espaces naturels sensibles, terrains des Conservatoires régionaux d?espaces naturels CREN) alors même qu?ils sont en train de monter en force. Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 32 sur 64 Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité 12. Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Etat et évolution des composantes de la biodiversité Sous-thème Aires protégées Nom de l?indicateur Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions ? sources : Ministère en charge de l?écologie, MNHN, CTE-Biodiversité Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne la surface du territoire métropo litain terrestre et marin couverte par les sites Natura 2000 (directives Oiseaux et Ha bitats, faune, flore) et précise la suffisance de cet ensemble de sites par rapport aux exigences des 2 directives. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Natura 2000 est un pilier essentiel des politiques communautaire de protection de la nature, avec la protection des espèces ; le réseau Natura 2000 a vocation à couvrir de manière représentative les principaux enjeux de biodiversité remarquables sur le territoire européen. Cet indicateur ne décrit donc pas directement l?état de la biodiversité mais donne des informations sur la mise en oeuvre nationale d?une des réponses européennes principales à l?érosion de la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des autres indicateurs du thème 1 et en particulier avec les indicateurs 8,9 et 11 sur l?état de conservation des espèces et des habitats concernés par Natura 2000. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 16. portant sur l?ensemble des aires protégées et qui prend en compte Natura 2000. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le MNHN gère pour le compte du Ministère en charge de l?écologie la base de données Natura 2000 où sont enregistrés l?ensemble des sites Natura 2000 proposés et retenus ainsi que les espèces et les habitats pour lesquels ils sont désignés. Le Centre thématique européen sur la diversité biologique analyse pour l?UE les propositions et désignations de sites Natura 2000 des Etats membres. - Source : Ministère en charge de l?écologie, MNHN, CTE-Biodiversité Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur est construit en prenant en compte le total des surfaces des sites Natura 2000 : pSIC, ZSC, ZPS, et en distinguant surfaces terrestres et marines. L?indicateur donnant la surface globale est obtenu en retirant les doubles comptes (superposition de plusieurs périmètres sur un même endroit) par analyse SIG. La suffisance est obtenue à partir des analyses de l?UE sur les propositions et désignations françaises. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Les surfaces sont représentées graphiquement (histogrammes) en hectares, avec la suffisance en % et accompagnées de la carte des sites Natura 2000, soit seulement pour une année donnée soit au cours du temps pour apprécier rétrospectivement l?évolution de la construction du réseau. Mode d?interprétation de l?indicateur La surface totale en Natura 2000 et son évolution donne un premier aperçu de la réponse face aux enjeux d?érosion de la biodiversité et l?estimation de la suffisance des propositions permet de juger directement de l?adéquation de cette réponse. L?analyse par type de sites Natura 2000 (ZPS/pSIC, terrestre/marin) permet ensuite d?affiner le constat. Fréquence de mise à jour Annuelle Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Page 33 sur 64 Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur simple, robuste. Renseigne sur un des principaux piliers européens de la protection de la nature. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Ne donne pas directement l?efficacité de la réponse ; doit pour cela être croisé avec l?état de conservation des espèces et des habitats et son évolution. La suffisance et l?analyse diachronique ont maintenant peu de sens pour la partie terrestre, le réseau Natura 2000 français étant à présent achevé, mais en conservent pour la partie marine. Thème 2 : Menaces et pressions Page 34 sur 64 Thème 2 : Menaces et pressions 13. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Menaces et pressions Sous-thème Dépôts d?azote et polluants Nom de l?indicateur Evolution de la teneur en polluants dans les eaux ? sources : Ministère en charge de l?écologie - ONEMA Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne l?évolution de la teneur moyenne en polluants (substances dites prioritaires au titre de la DCE et autres polluants dont pesticides) dans les eaux douces en France métropolitaine. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Pression Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La présence de polluants dans les eaux, et notamment les eaux douces, est un facteur majeur de dégradation de la qualité environnementale des eaux et de perturbation de la biodiversité aquatique. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des indicateurs du thème 1 concernant la biodiversité aquatique (3.Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce notamment, 8 et 11 Etat de conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaire) ; il est à confronter avec l?indicateur 30. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique et 31. portant sur les eaux marines et estuariennes/côtières. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* Dans le cadre de la DCE, un état des lieux puis une surveillance de l?état des cours d?eau sont réalisés. Sont appréciés à la fois des paramètres biologiques et hydrologiques, et des paramètres physico-chimiques dont la teneur en polluants : substances prioritaires (41 substances) et autres polluants, dont les pesticides. Des relevés réguliers sont faits sur l?ensemble de ces substances sur un réseau de points de mesure. - Source : Ministère en charge de l?écologie - ONEMA Méthodologie de construction de l?indicateur * Pour chaque substance suivie, un seuil en-deçà duquel l?état chimique est considéré comme bon a été fixé. L?indicateur est construit en, pour chaque substance, le nombre et la proportion de cours d?eau pour lesquelles la substance respecte sa valeur-seuil, puis en faisant la moyenne sur l?ensemble des substances. L?indicateur est calculé toutes substances confondues, ainsi qu?en distinguant substances prioritaires, pesticides, et autres substances. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Histogramme représentant les moyennes des proportions des cours d?eau pour lesquelles chaque substance respecte sa valeur-seuil, avec une barre par an. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique et chimique de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de mesurer l?écart à cet objectif avec comme angle chaque substance (sur tous les cours d?eau) et non chaque cours d?eau (avec toutes les substances). Une amélioration des proportions moyennes dénote un rapprochement par rapport à l?objectif ; le découpage en 3 catégories de substances permet d?affiner l?analyse. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 2 : Menaces et pressions Page 35 sur 64 Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur mis à jour régulièrement, avec un système de valeur-seuils qui permet une comparaison à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement les pressions de pollution sur les écosystèmes d?eau douce. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Le système de surveillance est nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois les relevés concernant les substances polluantes restent assez proches des relevés effectués jusqu?ici. Thème 2 : Menaces et pressions Page 36 sur 64 Thème 2 : Menaces et pressions 14. Surface artificialisée annuellement *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Menaces et pressions Sous-thème Perte d?espaces naturels Nom de l?indicateur Surface artificialisée annuellement ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre l?évolution de la par t relative occupée par les milieux artificialisées, les infrastructures de transport, les milieux agricoles et ainsi la consommation annuelle d?espaces naturels Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Pression Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les grands types de milieux naturels suivis par Corine Land Cover sont assimilables aux grands biomes ; l?indicateur permet ainsi de suivre l?évolution des postes d?occupation du sol artificielle ; il illustre l?une des causes majeures d?érosion de la biodiversité qu?est la destruction des habitats naturels. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est une déclinaison de l?indicateur 10. Evolution de l?occupation du du sol, dont il offre une lecture en terme de pressions. Il est à utiliser conjointement avec les indicateurs sur l?état des espèces, ainsi que les indicateurs 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés et 25. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local et aux autres indicateurs de fonctionnement et connectivité des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* Les données utilisées sont issues de la base Corine Land Cover, dans ses différentes mises à jour. Corine Land Cover décrit l?occupation du sol en 44 postes à partir d?images satellitaires. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur * - Les postes de Corine Land Cover sont regroupés en grandes catégories de milieux : artificialisés/agricoles/naturels et semi-naturels. Cette dernière catégorie est elle-même subdivisée entre milieux ouverts, fermés, humides et aquatiques et avec peu ou pas de végétation ; - La comparaison des surfaces occupées par chaque catégorie et sous-catégorie dans les mises à jour de Corine Land Cover permet de retracer l?évolution de chacune, et la cartographie associée de localiser les zones d?évolution ou de stabilité. - On détermine ici l?évolution de la part occupée par les espaces artificiels, rapportée à l?année * Pour le détail de la nomenclature Corine Land Cover, voir http://www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm Thème 2 : Menaces et pressions Page 37 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Cartes des pertes et graphes avec évolution des surfaces artificielles Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la part des surfaces artificielles traduit une perte en milieux naturels (sous réserve de vérification de la nature des postes disparus, cf. tableau ci-dessous) et donne la pression d?artificialisation du territoire métropolitain. La représentation cartographique permet des comparaisons visuelles entre différentes zones du territoire. Fréquence de mise à jour 10 ans puis 5 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur est basé sur des données précises et fiables et permet une représentation spatiale et statistique de l?évolution de l?occupation du sol à différentes échelles spatiales et un calcul de la consommation des espaces naturels et illustre ainsi l?une des causes majeures d?érosion de la biodiversité qu?est la destruction des habitats naturels. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La nomenclature CLC est basée sur l?occupation du sol et non directement sur les milieux naturels ou pas, ce qui rend difficile d?affectation précise de certains postes de CLC en milieux naturels ou artificiels. La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur est donc relativement peu sensible aux évolutions. En outre, CLC a un seuil de détection de 25 ha, ce qui limite la prise en compte des milieux de faible surface, tels les zones humides, et masque également certaines évolutions spatiales si elles sont trop éparpillées. CLC-00 Milieux ouverts Milieux forestie rs Milieux peu ou pas végétalisé s Milieux humide s Espaces anthropisé s Espaces en eau Total 2000 117 776 159 604 6 504 3 866 271 812 41 307 CLC-90 Total 90 Milieux ouverts 118 498 117 043 137 59 2 1 225 32 Milieux forestiers 159 671 75 159 198 45 0 338 15 Milieux peu ou pas végétalis és 6 709 134 167 6 393 0 5 10 Milieux humides 3 872 2 1 0 3 863 2 4 Espaces anthropis és 270 901 521 101 0 1 270 236 42 Espaces en eau 41 218 1 0 7 0 6 41 204 Thème 2 : Menaces et pressions Page 38 sur 64 Thème 2 : Menaces et pressions 15. Nombre de plans de gestion des espèces envahissantes *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Menaces et pressions Sous-thème Invasions biologiques Nom de l?indicateur Nombre de plans de gestion des espèces envahissantes en France métropolitaine ? source : Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre le nombre de plans de gestion/lutte établis et mis en oeuvre pour lutter contre les espèces envahissantes déjà installées sur le territoire métropolitain. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?indicateur permet de connaître l?intensité de l?effort de lutte (éradication ou contrôle) contre les espèces envahissantes déjà introduites et installées sur le territoire métropolitain. Le même indicateur est renseigné en parallèle pour chaque DOM et COM. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des indicateurs sur le nombre d?espèces envahissantes installées, ainsi que de l?indicateur sur les financements. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Sont utilisés le nombre de plans de lutte/gestion contre les espèces envahissantes déjà installées sur le territoire métropolitain, que ces plans visent à éradiquer, limiter ou contrôler les espèces envahissantes concernées - Source : Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur est construit en comptant le nombre de plans de lutte/gestion établis pour lutter contre des espèces envahissantes avérées (destruction ou limitation de l?expansion) sur le territoire métropolitain, en distinguant faune et flore puis en comptant parmi les plans établis combien font l?objet d?une mise en oeuvre. On estime ensuite la proportions d?espèces (faune, flore et total) concernées par ces plans parmi les espèces envahissantes recensées. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphe représentant le nombre de plans de lutte établis, le nombre de plans de lutte mis en oeuvre, et la proportion des espèces envahissantes déjà installées couvertes par ces plans. Mode d?interprétation de l?indicateur L?augmentation du nombre de plans de lutte, et surtout de la proportion d?espèces invasives faisant l?objet de plans de lutte, donne une indication de l?effort de lutte contre la menace représentée par les espèces envahissantes. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avanta- ges de l?indicateur L?indicateur permet de suivre simplement l?effort de lutte contre les espèces invasives déjà installées. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur L?indicateur devrait être complété par une analyse de l?efficacité des plans de gestion et sur les coûts comparés de la gestion des invasives versus l?empêchement de leur introduction et/ou de leur installation Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 39 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 16. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Connectivité et fragmentation des écosystèmes Nom de l?indicateur Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet d?approcher la diversité des mi lieux naturels au niveau micro- local, ce qui permet de connaître les zones de type mosaïque et les zones plus homogènes du point de vue de la couverture naturell e du sol. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les types de milieux naturels suivis par Corine Land Cover6 sont assimilables, avec des approximations, aux grands types d?écosystèmes et de milieux naturels ; l?indicateur renseigne sur la diversité locale de ces milieux entre eux et donne une première image des zones de connectivité des milieux naturels au niveau micro-local. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur complète les indicateurs 10. Evolution des grands types d?occupation du sol et 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés. Il peut être mis en regard des indicateurs sur l?état des espèces, ainsi que des autres indicateurs de fonctionnement et connectivité des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les données utilisées sont issues de la base Corine Land Cover, dans ses différentes mises à jour. Corine Land Cover décrit l?occupation du sol en 44 postes à partir d?images satellitaires. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur Les postes de Corine Land Cover sont regroupés en deux grandes catégories de milieux : artificialisés-agricoles/naturels et semi-naturels. On étudie ensuite au niveau local le nombre de postes différents dans cette dernière catégorie, ce qui permet de déterminer un indice de diversité locale d?occupation naturelle du sol. Un lissage à 20 km peut également être effectuée pour obtenir une vision plus macro. 6 Pour le détail de la nomenclature Corine Land Cover, voir http://www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 40 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Les plages de couleur de l?indicateur cartographique représentent le nombre de postes présents localement. Les zones dans les gammes de rouge sont les plus diverses au niveau local, tandis que les zones bleues sont des zones homogènes. Fréquence de mise à jour 10 ans puis probablement 5 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur est basé sur des données précises et fiables et permet une première représentation spatiale de la connectivité des milieux naturels sur le territoire, à travers leur diversité locale. Il permet ainsi d?approcher les problématiques de connectivité et de localisation des enjeux de biodiversité, en termes d?habitats comme d?espèces. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur ne permet donc pas un suivi régulier des évolutions. En outre, le niveau spatial d?agrégation donne l?impression d?une stabilité très forte ; la visibilité est améliorée par le lissage à 20 km. L?indicateur ne prend en compte que l?occupation naturelle du sol ; il ne renseigne donc pas sur la part de milieux naturels par maille. Il s?appuie sur une nomenclature de l?occupation des sols et non des habitats ce qui ne permet qu?une approche indirecte de la biodiversité. Clc V 2000 Clc V 1990 SSTTRRAATTEEGGIIEE BBIIOODDIIVVEERRSSIITTEE - DIVERSITE - Février 2007 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 41 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 17. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique ? sources : Ministère en charge de l?écologie - SIEau Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne le pourcentage des cours et plan s d?eau, découpés en « masses d?eau » présentant un état satisfaisant du point de vue écologique au regard des objectifs de la directive cadre sur l?eau. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le bon état écologique défini par la directive cadre sur l?eau décrit la qualité non seulement physico-chimique, mais aussi biologique (espèces présentes, abondances,?) des cours d?eau et plans d?eau. L?indicateur donne donc directement un aperçu de la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des indicateurs du thème 1 concernant la biodiversité aquatique (3.Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce notamment) ; il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions et en particulier avec l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 29. portant sur les eaux marines et estuariennes/côtières. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?état écologique est défini par des paramètres biologiques, physico-chimiques et sur les micro-polluants. Des relevés sont effectués pour des substances et espèces/groupes taxonomiques particuliers et l?ensemble de ces informations de base est intégré au système d?information sur l?eau. - Source : Ministère en charge de l?écologie ? Système d?information sur l?eau (SIEau) Méthodologie de construction de l?indicateur * Des règles de calcul et des seuils de référence ont été fixés pour déterminer l?état écologique d?une masse d?eau à partir des paramètres suivis, avec 5 catégories suivant la valeur du score final : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais. L?indicateur est ensuite construit en calculant le nombre et la proportion de masses d?eau se trouvant dans chacune des 5 catégories possibles puis en retenant la proportion réalisée par les 2 catégories supérieures. * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 42 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur IBGN 2003 Très bonne qualit é Bonne qualit é Qualit é passable Mauvaise qualit é Très mauvaise qualit é Remarque : la figure ne présente pas le même indice, mais le type de présentation est le même, en indiquant en plus le % représenté par les 2 catégories supérieures (très bon état et bon état). Une représentation cartographique par masse d?eau et par région, département, etc. peut aussi être utilisée. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique (et chimique) de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de positionner la situation actuelle par rapport à cet objectif, et la comparaison sur plusieurs années permet d?estimer si on se rapproche de l?objectif. Le détail des 5 catégories d?état écologique : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais permet d?affiner l?analyse et la représentation cartographique différencie les secteurs satisfaisants et ceux où des efforts restent à faire. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur dont la définition est calée au niveau européen et mis à jour régulièrement, ce qui permet des comparaisons avec les autres pays et à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Indicateur nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois assez proche de l?ancien indice utilisé, des comparaisons globales et un suivi de l?évolution seront donc possibles même si une certaine prudence sera nécessaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 43 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 18. Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique ? sources : Ministère en charge de l?écologie - SIEau Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne le pourcentage des masses d?eau marines, estuariennes et côtières (dites de transition) présentant un état s atisfaisant du point de vue écologique au regard des objectifs de la directive cadre sur l?eau. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le bon état écologique défini par la directive cadre sur l?eau décrit la qualité non seulement physico-chimique, mais aussi biologique (espèces présentes, abondances,?) des masses d?eau. L?indicateur donne donc directement un aperçu de la qualité des écosystèmes marins et côtiers. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard avec l?indicateur 31. Indice trophique marin ; il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions et en particulier avec l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 28. portant sur les eaux douces. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?état écologique est défini par des paramètres biologiques, physico-chimiques et sur les micro-polluants. Des relevés sont effectués pour des substances et espèces/groupes taxonomiques particuliers et l?ensemble de ces informations de base est intégré au système d?information sur l?eau. - Source : Ministère en charge de l?écologie ? Système d?information sur l?eau (SIEau) Méthodologie de construction de l?indicateur * Des règles de calcul et des seuils de référence ont été fixés pour déterminer l?état écologique d?une masse d?eau à partir des paramètres suivis, avec 5 catégories suivant la valeur du score final : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais. L?indicateur est ensuite construit en calculant le nombre et la proportion de masses d?eau se trouvant dans chacune des 5 catégories possibles puis en retenant la proportion réalisée par les 2 catégories supérieures. * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 44 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur IBGN 2003 Très bonne qualit é Bonne qualit é Qualit é passable Mauvaise qualit é Très mauvaise qualit é Remarque : la figure ne présente pas le même indice, mais le type de présentation est le même, en indiquant en plus le % représenté par les 2 catégories supérieures (très bon état et bon état). Une représentation cartographique par masse d?eau et par région, département, etc. peut aussi être utilisée. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique (et chimique) de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de positionner la situation actuelle par rapport à cet objectif, et la comparaison sur plusieurs années permet d?estimer si on se rapproche de l?objectif. Le détail des 5 catégories d?état écologique : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais permet d?affiner l?analyse et la représentation cartographique différencie les secteurs satisfaisants et ceux où des efforts restent à faire. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur dont la définition est calée au niveau européen et mis à jour régulièrement, ce qui permet des comparaisons avec les autres pays et à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Indicateur nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois assez proche de l?ancien indice utilisé, des comparaisons globales et un suivi de l?évolution seront donc possibles même si une certaine prudence sera nécessaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 45 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 19. Indice de déficit foliaire *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Indice de déficit foliaire ? sources : Ministère en charge de l?agriculture - réseau européen de suivi des dommages forestiers Brève définition de l?indicateur Le déficit foliaire indique le manque ou la petites se de feuilles ou d?aiguilles constaté dans le houppier fonctionnel des arbres, r ésultant d?un ensemble de facteurs divers, généralement combinés les uns avec les autres : âge avancé des peuplements, gestion forestière, insectes ravageurs , champignons pathogènes, stress climatique, pollution atmosphérique, manque en éléments minéraux, altération des sols (en particulier leur tassement) , etc. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le déficit foliaire (manque de feuilles sur l?arbre) reflète globalement la vitalité de l?arbre, et conditionne la productivité primaire des forêts ; c?est donc un bon indicateur intégrateur de la santé des écosystèmes forestiers. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur complète l?indicateur 10. sur les surfaces forestières et l?indicateur 26 sur la fragmentation. Il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le déficit foliaire est calculé à partir du % de feuillage manquant par rapport à un arbre de référence « idéal » dans les conditions stationnelles où est réalisée l?observation. Il est relevé en France sur un réseau de « Suivi des dommages forestiers » composé de placettes permanentes comprenant chacune 20 arbres et installées aux noeuds d?une maille systématique de 16km*16km. Des observations complémentaires (coloration anormale, présence de problèmes phytosanitaires, dendrochronologie, description des stations) sont également effectuées, ce qui permet de dresser un panorama phytosanitaire de la forêt au niveau national, et, dans une certaine mesure, d?analyser les facteurs explicatifs du déficit foliaire. - Sources : Ministère de l?agriculture-département de la santé des forêts, réseau européen de suivi des dommages forestiers Méthodologie de construction de l?indicateur A partir des relevés, plusieurs catégories d?atteinte sont définies en fonction du % de déficit foliaire, et les proportions d?arbres dans chaque catégorie calculée. On détermine alors la proportion d?arbres présentant un déficit foliaire supérieur à 25% : cette proportion, donnée en %, constitue l?indice de déficit foliaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 46 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 résineux feuillus Tous arbres % e ffe ct if d' ar br es a ya nt p lu s de 2 5 % d e dé fic it f ol ia ire ( y co m pr is a rb re s m or ts ) Mode d?interprétation de l?indicateur Un déficit foliaire élevé indique une santé dégradée des écosystèmes forestiers ; la présentation diachronique permet surtout de suivre l?évolution de la santé de ces écosystèmes, la valeur absolue est peu informative en tant que telle, surtout pour des comparaisons entre essences. La prise en compte des caractères distincts des feuillus et résineux est nécessaire pour analyser correctement ces données. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Données régulières et fiables obtenues à partir d?un maillage systématique donc bonne couverture du territoire. Indicateur synthétique donnant une image simple de la santé des écosystèmes forestiers. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Changement de méthodologie ne permettant pas de remonter au-delà de 1997. Difficultés pour déterminer les facteurs d?explication du déficit et de son évolution. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 47 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 20. Indice trophique marin *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Indice trophique marin ? sources : Ifremer, FAO Brève définition de l?indicateur Niveau trophique moyen des espèces à partir des don nées issues des pêches, par région marine. Le niveau trophique d?une espèce est une valeur attribuée parmi une gamme allant des prédateurs longévifs à croissa nce lente aux organismes microscopiques à production et durée de vie brèves ; la valeur est déterminée en fonction de la taille, du régime alimentaire, etc. de l?espèce. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le niveau trophique donne des informations sur la longueur des réseaux trophiques, et par là sur la vulnérabilité des écosystèmes marins aux pressions et évènements stochastiques. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est particulièrement relié aux indicateurs 4. sur l?évolution des stocks de poissons marins pêchés et 37 et 38 sur la durabilité des pêches. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* La base de données de la FAO sur la pêche fournit les informations nécessaires au calcul de l?indice, à partir des quantités et de l?identité des différentes espèces pêchées. - Sources : Ifremer, FAO Méthodologie de construction de l?indicateur Le total des captures débarquées est enregistré, par région marine, pour les espèces pêchées les plus importantes ; les quantités pêchées sont alors utilisées pour pondérer le niveau trophique de chaque espèce, ce qui donne un indice trophique moyen (des corrections sont apportées pour tamponner l?impact sur l?indice des fluctuations naturelles à court terme). * Pour le détail de la méthodologie, voir : Background and interpretation of the?Marine Trophic Index? as a measure of biodiversity, by Daniel Pauly* and Reg Watson, Sea Around Us Project, Fisheries Centre, Universityof British Columbia,2259 Lower Mall,Vancouver,BC, Canada V6T Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 48 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du niveau trophique moyen est interprétée comme une amélioration des réseaux trophiques et de la biodiversité marine. A l?inverse, une diminution du niveau trophique moyen indique des écosystèmes perturbés et fragilisés. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur très lié à la durabilité, permet de constater l?impact des pratiques. Des comparaisons entre régions marines et avec d?autres zones/pays peuvent être faites car le cadre est global. L?indicateur peut être agrégé ou décomposé à différents niveaux. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les écosystèmes d?eaux profondes sont mal représentés par cet indicateur ; manque de seuils pour traduite l?indice trophique marin directement en préconisations pour l?action. Thème 4 : Usages durables Page 49 sur 64 Thème 4 : Usages durables 21. Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée ? source : Ministère en charge de l?agriculture, IFN Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître les surfaces de fo rêt gérée de manière durable par rapport à la biodiversité en France, et la proporti on que cela représente par rapport à la surface totale des forêts françaises. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La forêt occupe une place importante en France, métropolitaine et outre-mer ; étant donné son caractère multifonctionnel, les démarches de gestion durable sont une garantie d?exploitation prenant en compte la dimension environnementale, dont la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier à l?indice de déficit foliaire, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux forestiers et aux indicateurs sur l?état de conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaire, pour la partie concernant la forêt. Il est à mettre en perspective des indicateurs sur la fragmentation des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le nombre de plans de gestion durable (ici = plan d?aménagement, plan simple de gestion, règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles) et les surfaces concernées sont enregistrées dans les bases de données du ministère de l?agriculture, par type de plan. - Sources : Ministère en charge de l?agriculture, IFN inventaire forestier national Méthodologie de construction de l?indicateur La surface totale avec plans de gestion durable est obtenu en sommant les surfaces engagées dans chacune type de plans cités ci-dessus et en retirant les doubles comptes éventuels. L?évolution annuelle de cette surface peut alors être déterminée, et la proportion de la surface totale de forêt concernée par ces plans calculée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) pour l?évolution des surfaces totales et éventuellement par type d?engagement. Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface faisant l?objet de plans de gestion durable est interprétée comme un progrès vers une agriculture durable respectueuse de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la surface totale des forêts. Il est intéressant d?interpréter cet indicateur et son évolution en distinguant bien entre les différents types d?engagements, certains étant plus forts que d?autres. Fréquence de mise à jour Annuelle Thème 4 : Usages durables Page 50 sur 64 Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur disponible régulièrement, permet de connaître les surfaces forestières où une gestion durable est mise en place. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Beaucoup de plans considérés ici doivent être mis en oeuvre de manière obligatoire ; les surfaces concernées risquent donc d?être importantes et de plafonner rapidement, ce qui limite l?intérêt de l?information donnée par l?indicateur. D?autre part l?indicateur n?est pas basé sur les labels reconnus au niveau international, ce qui rendra les comparaisons difficiles. Thème 4 : Usages durables Page 51 sur 64 Thème 4 : Usages durables 22. Surface en agriculture biologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surface en agriculture biologique ? source : Ministère en charge de l?agriculture Brève définition de l?indicateur Surface consacrée en France à l?agriculture biologiq ue (cultures ou élevage) et proportion de la surface agricole utile que cela re présente. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?agriculture biologique est un mode de production agricole favorable à la biodiversité, notamment par la non utilisation d?intrants et de produits phytosanitaires. Il s?agit ainsi d?un mode de production et d?exploitation des ressources naturelles durable et respectueux de la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier aux indicateurs 20. Dépassement de la charge critique en azote et 21. Teneur en polluants dans les eaux, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux agricoles. Il est également à rapprocher de l?indicateur 35. Superficie des zones à haute valeur naturelle. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les surfaces et les nombres d?exploitations engagées dans l?agriculture biologique sont comptabilisés annuellement (recensement agricole) ; les bases de données du MAP permettent ainsi de suivre les surfaces en agriculture biologique. - Source : Ministère en charge de l?agriculture Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur reprend la surface déclarée en agriculture biologique, tous types de productions animales et végétales confondues. La proportion de la SAU que la surface en bio représente est également calculée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface en agriculture biologique est interprétée comme une amélioration de l?usage durable de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la SAU, à SAU constante ou en augmentation. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur très lié à la durabilité, permet de suivre le développement d?un mode de production particulier. Des analyses plus fines peuvent être faites suivant les types de production animale ou végétale. Comparaisons possibles entre régions, et avec d?autres pays européens. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Ne donne pas directement l?impact sur la biodiversité or certains types d?agriculture biologique peuvent être relativement intensifs, même sans intrants. Thème 4 : Usages durables Page 52 sur 64 Thème 4 : Usages durables 23. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales ? source : Ministère en charge de l?agriculture Brève définition de l?indicateur Surfaces où sont mises en oeuvre en France des mesure s agro-environnementales, et proportion de la surface agricole utile que cela représente. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les mesures agro-environnementales permettent de développer des pratiques agricoles respectueuses de l?environnement dans ses différentes dimensions, parmi lesquelles la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier aux indicateurs 20. Dépassement de la charge critique en azote et 21. Teneur en polluants dans les eaux, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux agricoles. Il est également à rapprocher de l?indicateur 35. Superficie des zones à haute valeur naturelle. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le nombre d?exploitations engagées dans des mesures agro-environnementales et les surfaces souscrites sont comptabilisés dans les bases de données du ministère de l?agriculture, par type de MAE. - Source : Ministère en charge de l?agriculture Méthodologie de construction de l?indicateur La surface totale avec mesures agro-environnementales est obtenu en sommant les surfaces engagées dans chacune des MAE favorables à la biodiversité (MAE Natura 2000, mesures de masse comme la PHAE, rotationnelle, etc.) et en retirant les doubles comptes éventuels. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface faisant l?objet de mesures agro-environnementales est interprétée comme un progrès vers une agriculture durable respectueuse de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la SAU, à SAU constante ou en augmentation. Il est intéressant d?interpréter cet indicateur et son évolution en distinguant bien mesures de masse et mesures ponctuelles. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avanta- ges de l?indicateur Indicateur disponible régulièrement, permet de connaître les surfaces agricoles où des efforts particuliers sont faits en termes de biodiversité et d?apprécier l?intensité des engagements. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Le tri des MAE selon leur objectif biodiversité ou non n?est pas toujours possible (en particulier pour les anciens CAD et CTE). De même le fait que la contractualisation ait varié entre la parcelle et l?exploitation rend l?analyse de l?évolution peu évidente. Thème 4 : Usages durables Page 53 sur 64 Thème 4 : Usages durables 24. Pourcentage d?espèces surexploitées *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Pourcentage d?espèces surexploitées ? sources : Ifremer-ICES / GFCM Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne, pour les espèces de poissons pê chées, la proportion de ces espèces dont l?exploitation est trop forte par rapp ort aux stocks et qui se trouvent de ce fait en-dehors des limites biologiques de séc urité. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Pression Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?indicateur donne directement la non-durabilité de l?exploitation de certaines espèces. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier à l?indicateur 31. Indice trophique marin et à l?indicateur 4. Evolution de l?abondance des poissons pêchés : le premier permet de constater l?impact global de la pression sous un autre angle, le second permet de préciser l?analyse. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les campagnes de pêche de l?Ifremer ainsi que les données récoltées par l?ICES (Conseil international pour l?exploration de la mer) pour la Baltique et l?Atlantique nord et le GFCM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) pour la Méditerranée donnent pour les principales espèces pêchées l?état des stocks correspondant. - Sources : Ifremer-ICES / GFCM Méthodologie de construction de l?indicateur Un stock est considéré comme en dehors des limites biologiques de sécurité quand la biomasse adulte est au-dessous d?une valeur de référence ou quand la mortalité due à la pêche excède une valeur de référence (valeurs de référence fixées en fonction de principe de précaution). On détermine ensuite la proportion d?espèces en-dehors des limites par rapport au nombre total d?espèces pêchées faisant l?objet de cette évaluation. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes/courbes d?évolution du % d?espèces surexploitées Mode d?interprétation de l?indicateur Une baisse du pourcentage indique une diminution de la pression de surexploitation et est donc à interpréter comme un point positif Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?évaluation des stocks repose sur des tendances de moyen ou long terme, avec des données de surveillance régulièrement mises à jour. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La méthodologie pour la Méditerranée n?est pas encore complètement calée, en particulier pour les valeurs de référence qui ne sont pas encore fixées. Par ailleurs les méthodes ne sont pas exactement les mêmes en Méditerranée et pour la zone Atlantique-Baltique. Certaines espèces commercialisées ne font pas l?objet de cette évaluation. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Page 54 sur 64 Thème 5 : Accès et partage des bénéfices 25. Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Accès et partage des bénéfices Sous-thème - Nom de l?indicateur Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques - source : INPI Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre le nombre de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur des ressources génétiques . Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Cet indicateur donne une idée de l?utilisation/valorisation de la biodiversité, et plus particulièrement de sa composante génétique. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à mettre en perspective des indicateurs sur l?état de la biodiversité. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources L?indicateur est construit à partir des données sur les demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur l?utilisation de ressources génétiques provenant de la biodiversité française, métropolitaine ou outre-mer. - Source : INPI Institut national de la propriété intellectuelle Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur est construit à partir du nombre annuel cumulé de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur l?utilisation de ressources génétiques. Une lecture séparée pourra être faite selon le type de ressources génétiques utilisées. Le pourcentage que cela représente par rapport au nombre total de demandes de brevets déposées est également calculé afin de suivre l?importance relative des ressources génétiques dans ce cadre, et son évolution dans le temps. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Page 55 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0 5 10 15 20 25 30 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 Données fictives Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du nombre cumulé de demandes de brevets déposées traduit une exploitation continue de la biodiversité comme base d?inventions à vocation industrielle et/ou commerciale. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur basé sur des données fiables, mises à jour régulièrement, qui permet de suivre la valorisation de la diversité génétique en France métropolitaine et outre-mer, sujet particulièrement important surtout dans les DOM et les COM. Il permet ainsi d?illustrer l?importance de la conservation et de la gestion durables de la biodiversité dans une perspective économique. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Cet indicateur donne seulement un aperçu limité de l?utilisation de la biodiversité d?une part, puisque celle-ci est loin d?être réduite à la valorisation des ressources génétiques, et de la problématique de l?accès et du partage des bénéfices d?autre part, car l?indicateur n?éclaire pas sur les détenteurs des brevets. Thème 6 : Tranferts Page 56 sur 64 Thème 6 : Transferts 26. Transferts vers la protection de la biodiversité *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Transferts Sous-thème - Nom de l?indicateur Transferts vers la protection de la biodiversité ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître les montants allou és par l?Etat, les collectivités, les particuliers et le secteur privé à la conservat ion de la biodiversité. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?allocation des dépenses correspondantes aux enjeux renseigne sur l?effort financier en faveur d?une gestion et d?une conservation de la biodiversité. L?indicateur permet aussi de suivre l?importance accordée à la biodiversité dans les secteurs publics et privés Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier avec les autres indicateurs de réponse, et notamment les indicateurs 16. sur les aires protégées, 17. sur Natura 2000 et 36. sur les surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le Service de l?Observation et des Statistiques (ancien Institut français de l?environnement) établit pour la commission des comptes de l?environnement les comptes du patrimoine naturel et de la biodiversité. Sont ainsi comptabilisées les dépenses publiques (Etat et collectivités), privées, des particuliers, et de l?Europe pour la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Une distinction par type d?action (connaissance, gestion des espaces, réduction des pressions, autres actions) et par mode de gestion (contractuel, réglementaire, foncier) est également réalisée. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur repose sur une méthodologie européenne harmonisée au sein des Etats Membres. L?indicateur est construit par sommation des différentes actions en faveur de la biodiversité, listées à partir de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0,0 200,0 400,0 600,0 800,0 1 000,0 1 200,0 1 400,0 1 600,0 1 800,0 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 p Gestion des espaces Connaissance Réduction des pressions Autres actions Dépense totale de protection de la biodiversité et des paysages 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 Europe Ménages Entreprises Administrations publiques Locales (collectivités locales et Agences de l'eau) Administration publique centrale Mode d?interprétation de l?indicateur L?augmentation des dépenses des collectivités ou de l?Etat représente un point positif pour la conservation de la biodiversité ; celle des dépenses du secteur privé demande une analyse un peu plus poussée pour déterminer s?il s?agit d?actions de conservation stricto sensu ou Thème 6 : Tranferts Page 57 sur 64 d?actions de compensations pour des dommages. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?indicateur permet de connaître l?effort consenti par les différents secteurs pour la préservation de la biodiversité, et est mis à jour régulièrement. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La structure des comptes rend parfois complexe la discrimination des actions relevant spécifiquement de la préservation de la biodiversité (ressources allouées aux espèces éparpillées dans les autres catégories, actions des agences de l?eau tournées en partie mais pas en totalité vers la biodiversité) ; de plus, l?obligation d?utiliser des ratios d?affectation sans pouvoir toujours les tester a posteriori nécessite une certaine prudence dans l?utilisation de cet indicateur. Thème 7 : Opinion publique Page 58 sur 64 Thème 7 : Opinion publique 27. Sensibilité et participation du public *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Opinion publique Sous-thème - Nom de l?indicateur Sensibilité et participation du public ? sources : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie, CREDOC Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître la sensibilité des citoyens aux problématiques de protection de la biodiversité et leur implication d ans ce domaine. Indicateur de type Etat/Pression/Répon se Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Une mobilisation large est indispensable pour une conservation et une gestion efficaces de la biodiversité dans tous les secteurs d?activité. L?indicateur permet de connaître la préoccupation des citoyens sur ce thème et leur opinion sur les actions menées. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier avec les indicateurs de réponse, et notamment l?indicateur 42. Tranferts financiers pour la protection de la biodiversité Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le Service de l?Observation et des Statistiques (ancien Institut français de l?environnement) fait régulièrement des enquêtes d?opinion sur les questions environnementales, ce qui permet de suivre l?évolution dans le temps des réponses à différentes questions sur les actions menées par les particuliers, leur niveau de préoccupation pour les différents enjeux environnementaux dont la biodiversité, et leur perception des politiques de protection existantes. - Sources : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie, Credoc Méthodologie de construction de l?indicateur Plusieurs questions à choix multiples et à hiérarchisation sont proposées. L?indicateur détermine ensuite le rang de choix des options retenues. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes Mode d?interprétation de l?indicateur L?évolution du rang et du poids relatif occupés par la biodiversité parmi les préoccupations et les actions environnementales des citoyens donne une image de l?évolution de la sensibilité de l?opinion publique à ce thème, tandis que les éléments sur les actions individuelles et sur les politiques menées permettent d?avoir un aperçu du niveau d?implication individuel ou collectif souhaité sur le sujet. Fréquence de mise à jour Annuelle jusqu?en 2005 et tous les 2 ans à partir de 2007. Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de L?indicateur est basé sur une enquête large (2000 individus en face à face) et régulièrement répétée, ce qui permet de connaître la sensibilité de l?opinion publique aux questions de Thème 7 : Opinion publique Page 59 sur 64 l?indicateur conservation de la biodiversité mais aussi et surtout son évolution Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les questions restent relativement limitées dans les possibilités de choix, et seul un choix hiérarchisé est possible. La reformulation de certaines questions pour les orienter plus sur la biodiversité serait à envisager. La série a été rompue en 2007 avec l?ajout du changement climatique. Des comparaisons annuelles sont donc pour le moment possible de 1991 à 2005. Il faudra attendre 2009 pour obtenir une première comparaison pour la nouvelle série. Page 60 sur 64 ANNEXE 1: Tableau complet des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour la métropole Légende du tableau : - Les indicateurs qui peuvent être renseignés à court terme, c?est-à-dire ceux présentés dans les pages précédentes, sont indiqués en gras - Les indicateurs complémentaires, pour lesquels la réflexion doit être poursuivie, sont entre crochets. Indicateur générique Indicateurs proposés Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs 2. Evolution de l?abondance des papillons 3. Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce 4. Evolution de l?abondance des poissons marins pêch és [ 5. Végétaux ] [ 6. Organismes des sols ] Statut d?espèces menacées et/ou protégées 7. Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UIC N [ 8. Etat de conservation des espèces concernées par Natura 2000, directive oiseaux ] 9. Etat de conservation des espèces concernées par N atura 2000, directive habitats Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés 10. Evolution de l?aire occupée par les principaux t ypes d?occupation du sol 11. Etat de conservation des habitats d?intérêt comm unautaire 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu art ificialisés Diversité génétique [ 13. Diversité génétique des animaux domestiques ] [ 14. Diversité génétique des plantes cultivées ] 15. Nombre de races animales et de variétés végétal es Aires protégées 16. Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée 17. Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions [ 18. Représentativité des aires protégées par rapport aux enjeux de biodiversité] [ 19. Efficacité des aires protégées en termes de conservation de la biodiversité (piste : proportion des aires protégées dotées de plans de gestion ou d?aménagement agréés et surface couverte ) ] Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants [ 20. Dépassement de la charge critique (terrestre) ] 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eau x Perte de milieux naturels 22. Surface artificialisée annuellement Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones [ 23. Nombre d?espèces allochtones invasives ] 24. Nombre de plans de gestion Page 61 sur 64 Impact du changement climatique sur la biodiversité [ 25. Modification des aires de distribution ] [ 26 Modifications phénologiques (piste : évolution des dates de floraison, de périodes de reproduction) ] Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes 27. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local [ 28. Fragmentation des principaux types d?écosystèmes terrestres : distribution spatiale des aires naturelles non fragmentées ] [ 29. Fragmentation des cours d?eau et milieux humides ] Qualité des écosystèmes 30. Proportion des masses d?eau douce en bon état éc ologique 31. Proportion des masses d?eau de transition et mar ines en bon état écologique 32. Indice de déficit foliaire 33. Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts - 34. Surface des forêts présentant des garanties de g estion durable (plan d?aménagement, plan simple de gestion , règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles) et proportion par rapport à la surface totale boisée - [ 35. Evolution de la quantité de bois mort debout et au sol et de stock sur pied ] Systèmes agricoles : - 36. Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - [ 37. Superficie des zones agricoles à haute valeur naturelle ] - 38. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environ nementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée [ Systèmes aquacoles : ? ] Systèmes de pêche - 39. % d?espèces surexploitées - [ 40. importance des captures et destructions accidentelles ] Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Accès et partage des bénéfices 42. Nombre de brevets pour des inventions basées su r les ressources génétiques [ 43. Nombre de certificats d?obtention végétale ] Thème 6 : Transferts Transferts 44. Financements dirigés vers la protection de la b iodiversité [45. Nombre d?emplois dans le secteur de la protection de la biodiversité] [46. Financement de la recherche en biodiversité] Thème 7 : Opinion publique Opinion publique 47. Sensibilité et participation du public : place d onnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux Page 62 sur 64 ANNEXE 2: Tableau croisé des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés pour la métropole et pour l?outre-mer Ce tableau présente, en regard les indicateurs de suivi de la biodiversité proposés respectivement pour la métropole et pour l?outre-mer7, et qui sont prêts à court terme. Les indicateurs similaires métropole / outre-mer sont surlignés en bleu8. Indicateur générique Indicateurs pour la métropole Indicateurs pour l?outre-mer Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la b iodiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Evolution de l?abondance des oiseaux communs Evolution de l?abondance des papillons Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés Oiseaux communs terrestres et marins (STOC DOM/COM?) Oiseaux protégés Tortues marines Cétacés Plantes vasculaires Statut d?espèces menacées et/ou protégées Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UICN Etat de conservation des espèces concernées par Natura 2000, directive habitats Liste rouge de l?UICN Inventaire des espèces protégées (si comparaison avec liste rouge possible) Nombre d'espèces menacées UICN sur nombre d'espèces concernées par des plans de gestion Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés Aire occupée par les principaux types d?occupation du sol Surface (et composition) des régions de forêt Surface zones humides Mangroves Surface récifs coralliens Diversité génétique Nombre de races animales et de variétés végétales 7 Pour une présentation détaillée des indicateurs outre-mer, voir document spécifique. 8 Les indicateurs outre-mer ont été réorganisés, par rapport à la structuration spécifique qui en est proposée, pour mettre en évidence les correspondances avec les indicateurs métropolitains. Ils peuvent de toute façon, comme indiqué en début de document dans le cas des indicateurs pour la métropole, être réarrangé en fonction des besoins et des thématiques qu?il s?agit d?éclairer. Des sous-thèmes ont par ailleurs été ajoutés par rapport à ceux couverts par les indicateurs métropolitains seuls. Page 63 sur 64 Aires protégées Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions Surface en aires protégées : globale et par type d?aires protégées Efficacité des aires protégées (critères UICN, moyens, suites données aux infractions constatées?) Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants Evolution de la teneur en polluants dans les eaux Qualité de l?eau Perte de milieux naturels Surface artificialisée annuellement Surface naturelle / surface artificielle Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones Nombre de plans de gestion Nombre de nouvelles espèces établies Plans de gestion des espèces déjà introduites Surexploitation Infraction aux frontières (CITES) Suivi des procès verbaux Impact du changement climatique sur la biodiversité Hauteur de la mer Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local Qualité des écosystèmes Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique Indice de déficit foliaire Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Page 64 sur 64 Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts - Surface des forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée Systèmes agricoles : - Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - Surfaces faisant l?objet de mesures agro- environnementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée Systèmes de pêche - % d?espèces surexploitées Pression de pêche Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Accès et partage des bénéfices Nombre de brevets pour des inventions basées sur les ressources génétiques Thème 6 : Transferts Transferts Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Nombre d?articles publiés Thème 7 : Opinion publique Opinion publique Sensibilité et participation du public : place donnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux (ATTENTION: OPTION cacité des plans de gestion et sur les coûts comparés de la gestion des invasives versus l?empêchement de leur introduction et/ou de leur installation Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 39 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 16. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Connectivité et fragmentation des écosystèmes Nom de l?indicateur Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet d?approcher la diversité des mi lieux naturels au niveau micro- local, ce qui permet de connaître les zones de type mosaïque et les zones plus homogènes du point de vue de la couverture naturell e du sol. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les types de milieux naturels suivis par Corine Land Cover6 sont assimilables, avec des approximations, aux grands types d?écosystèmes et de milieux naturels ; l?indicateur renseigne sur la diversité locale de ces milieux entre eux et donne une première image des zones de connectivité des milieux naturels au niveau micro-local. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur complète les indicateurs 10. Evolution des grands types d?occupation du sol et 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés. Il peut être mis en regard des indicateurs sur l?état des espèces, ainsi que des autres indicateurs de fonctionnement et connectivité des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les données utilisées sont issues de la base Corine Land Cover, dans ses différentes mises à jour. Corine Land Cover décrit l?occupation du sol en 44 postes à partir d?images satellitaires. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur Les postes de Corine Land Cover sont regroupés en deux grandes catégories de milieux : artificialisés-agricoles/naturels et semi-naturels. On étudie ensuite au niveau local le nombre de postes différents dans cette dernière catégorie, ce qui permet de déterminer un indice de diversité locale d?occupation naturelle du sol. Un lissage à 20 km peut également être effectuée pour obtenir une vision plus macro. 6 Pour le détail de la nomenclature Corine Land Cover, voir http://www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 40 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Les plages de couleur de l?indicateur cartographique représentent le nombre de postes présents localement. Les zones dans les gammes de rouge sont les plus diverses au niveau local, tandis que les zones bleues sont des zones homogènes. Fréquence de mise à jour 10 ans puis probablement 5 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur est basé sur des données précises et fiables et permet une première représentation spatiale de la connectivité des milieux naturels sur le territoire, à travers leur diversité locale. Il permet ainsi d?approcher les problématiques de connectivité et de localisation des enjeux de biodiversité, en termes d?habitats comme d?espèces. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur ne permet donc pas un suivi régulier des évolutions. En outre, le niveau spatial d?agrégation donne l?impression d?une stabilité très forte ; la visibilité est améliorée par le lissage à 20 km. L?indicateur ne prend en compte que l?occupation naturelle du sol ; il ne renseigne donc pas sur la part de milieux naturels par maille. Il s?appuie sur une nomenclature de l?occupation des sols et non des habitats ce qui ne permet qu?une approche indirecte de la biodiversité. Clc V 2000 Clc V 1990 SSTTRRAATTEEGGIIEE BBIIOODDIIVVEERRSSIITTEE - DIVERSITE - Février 2007 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 41 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 17. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique ? sources : Ministère en charge de l?écologie - SIEau Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne le pourcentage des cours et plan s d?eau, découpés en « masses d?eau » présentant un état satisfaisant du point de vue écologique au regard des objectifs de la directive cadre sur l?eau. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le bon état écologique défini par la directive cadre sur l?eau décrit la qualité non seulement physico-chimique, mais aussi biologique (espèces présentes, abondances,?) des cours d?eau et plans d?eau. L?indicateur donne donc directement un aperçu de la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des indicateurs du thème 1 concernant la biodiversité aquatique (3.Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce notamment) ; il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions et en particulier avec l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 29. portant sur les eaux marines et estuariennes/côtières. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?état écologique est défini par des paramètres biologiques, physico-chimiques et sur les micro-polluants. Des relevés sont effectués pour des substances et espèces/groupes taxonomiques particuliers et l?ensemble de ces informations de base est intégré au système d?information sur l?eau. - Source : Ministère en charge de l?écologie ? Système d?information sur l?eau (SIEau) Méthodologie de construction de l?indicateur * Des règles de calcul et des seuils de référence ont été fixés pour déterminer l?état écologique d?une masse d?eau à partir des paramètres suivis, avec 5 catégories suivant la valeur du score final : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais. L?indicateur est ensuite construit en calculant le nombre et la proportion de masses d?eau se trouvant dans chacune des 5 catégories possibles puis en retenant la proportion réalisée par les 2 catégories supérieures. * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 42 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur IBGN 2003 Très bonne qualit é Bonne qualit é Qualit é passable Mauvaise qualit é Très mauvaise qualit é Remarque : la figure ne présente pas le même indice, mais le type de présentation est le même, en indiquant en plus le % représenté par les 2 catégories supérieures (très bon état et bon état). Une représentation cartographique par masse d?eau et par région, département, etc. peut aussi être utilisée. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique (et chimique) de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de positionner la situation actuelle par rapport à cet objectif, et la comparaison sur plusieurs années permet d?estimer si on se rapproche de l?objectif. Le détail des 5 catégories d?état écologique : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais permet d?affiner l?analyse et la représentation cartographique différencie les secteurs satisfaisants et ceux où des efforts restent à faire. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur dont la définition est calée au niveau européen et mis à jour régulièrement, ce qui permet des comparaisons avec les autres pays et à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Indicateur nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois assez proche de l?ancien indice utilisé, des comparaisons globales et un suivi de l?évolution seront donc possibles même si une certaine prudence sera nécessaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 43 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 18. Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique ? sources : Ministère en charge de l?écologie - SIEau Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne le pourcentage des masses d?eau marines, estuariennes et côtières (dites de transition) présentant un état s atisfaisant du point de vue écologique au regard des objectifs de la directive cadre sur l?eau. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le bon état écologique défini par la directive cadre sur l?eau décrit la qualité non seulement physico-chimique, mais aussi biologique (espèces présentes, abondances,?) des masses d?eau. L?indicateur donne donc directement un aperçu de la qualité des écosystèmes marins et côtiers. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard avec l?indicateur 31. Indice trophique marin ; il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions et en particulier avec l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 28. portant sur les eaux douces. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?état écologique est défini par des paramètres biologiques, physico-chimiques et sur les micro-polluants. Des relevés sont effectués pour des substances et espèces/groupes taxonomiques particuliers et l?ensemble de ces informations de base est intégré au système d?information sur l?eau. - Source : Ministère en charge de l?écologie ? Système d?information sur l?eau (SIEau) Méthodologie de construction de l?indicateur * Des règles de calcul et des seuils de référence ont été fixés pour déterminer l?état écologique d?une masse d?eau à partir des paramètres suivis, avec 5 catégories suivant la valeur du score final : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais. L?indicateur est ensuite construit en calculant le nombre et la proportion de masses d?eau se trouvant dans chacune des 5 catégories possibles puis en retenant la proportion réalisée par les 2 catégories supérieures. * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 44 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur IBGN 2003 Très bonne qualit é Bonne qualit é Qualit é passable Mauvaise qualit é Très mauvaise qualit é Remarque : la figure ne présente pas le même indice, mais le type de présentation est le même, en indiquant en plus le % représenté par les 2 catégories supérieures (très bon état et bon état). Une représentation cartographique par masse d?eau et par région, département, etc. peut aussi être utilisée. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique (et chimique) de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de positionner la situation actuelle par rapport à cet objectif, et la comparaison sur plusieurs années permet d?estimer si on se rapproche de l?objectif. Le détail des 5 catégories d?état écologique : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais permet d?affiner l?analyse et la représentation cartographique différencie les secteurs satisfaisants et ceux où des efforts restent à faire. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur dont la définition est calée au niveau européen et mis à jour régulièrement, ce qui permet des comparaisons avec les autres pays et à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Indicateur nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois assez proche de l?ancien indice utilisé, des comparaisons globales et un suivi de l?évolution seront donc possibles même si une certaine prudence sera nécessaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 45 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 19. Indice de déficit foliaire *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Indice de déficit foliaire ? sources : Ministère en charge de l?agriculture - réseau européen de suivi des dommages forestiers Brève définition de l?indicateur Le déficit foliaire indique le manque ou la petites se de feuilles ou d?aiguilles constaté dans le houppier fonctionnel des arbres, r ésultant d?un ensemble de facteurs divers, généralement combinés les uns avec les autres : âge avancé des peuplements, gestion forestière, insectes ravageurs , champignons pathogènes, stress climatique, pollution atmosphérique, manque en éléments minéraux, altération des sols (en particulier leur tassement) , etc. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le déficit foliaire (manque de feuilles sur l?arbre) reflète globalement la vitalité de l?arbre, et conditionne la productivité primaire des forêts ; c?est donc un bon indicateur intégrateur de la santé des écosystèmes forestiers. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur complète l?indicateur 10. sur les surfaces forestières et l?indicateur 26 sur la fragmentation. Il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le déficit foliaire est calculé à partir du % de feuillage manquant par rapport à un arbre de référence « idéal » dans les conditions stationnelles où est réalisée l?observation. Il est relevé en France sur un réseau de « Suivi des dommages forestiers » composé de placettes permanentes comprenant chacune 20 arbres et installées aux noeuds d?une maille systématique de 16km*16km. Des observations complémentaires (coloration anormale, présence de problèmes phytosanitaires, dendrochronologie, description des stations) sont également effectuées, ce qui permet de dresser un panorama phytosanitaire de la forêt au niveau national, et, dans une certaine mesure, d?analyser les facteurs explicatifs du déficit foliaire. - Sources : Ministère de l?agriculture-département de la santé des forêts, réseau européen de suivi des dommages forestiers Méthodologie de construction de l?indicateur A partir des relevés, plusieurs catégories d?atteinte sont définies en fonction du % de déficit foliaire, et les proportions d?arbres dans chaque catégorie calculée. On détermine alors la proportion d?arbres présentant un déficit foliaire supérieur à 25% : cette proportion, donnée en %, constitue l?indice de déficit foliaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 46 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 résineux feuillus Tous arbres % e ffe ct if d' ar br es a ya nt p lu s de 2 5 % d e dé fic it f ol ia ire ( y co m pr is a rb re s m or ts ) Mode d?interprétation de l?indicateur Un déficit foliaire élevé indique une santé dégradée des écosystèmes forestiers ; la présentation diachronique permet surtout de suivre l?évolution de la santé de ces écosystèmes, la valeur absolue est peu informative en tant que telle, surtout pour des comparaisons entre essences. La prise en compte des caractères distincts des feuillus et résineux est nécessaire pour analyser correctement ces données. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Données régulières et fiables obtenues à partir d?un maillage systématique donc bonne couverture du territoire. Indicateur synthétique donnant une image simple de la santé des écosystèmes forestiers. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Changement de méthodologie ne permettant pas de remonter au-delà de 1997. Difficultés pour déterminer les facteurs d?explication du déficit et de son évolution. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 47 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 20. Indice trophique marin *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Indice trophique marin ? sources : Ifremer, FAO Brève définition de l?indicateur Niveau trophique moyen des espèces à partir des don nées issues des pêches, par région marine. Le niveau trophique d?une espèce est une valeur attribuée parmi une gamme allant des prédateurs longévifs à croissa nce lente aux organismes microscopiques à production et durée de vie brèves ; la valeur est déterminée en fonction de la taille, du régime alimentaire, etc. de l?espèce. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le niveau trophique donne des informations sur la longueur des réseaux trophiques, et par là sur la vulnérabilité des écosystèmes marins aux pressions et évènements stochastiques. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est particulièrement relié aux indicateurs 4. sur l?évolution des stocks de poissons marins pêchés et 37 et 38 sur la durabilité des pêches. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* La base de données de la FAO sur la pêche fournit les informations nécessaires au calcul de l?indice, à partir des quantités et de l?identité des différentes espèces pêchées. - Sources : Ifremer, FAO Méthodologie de construction de l?indicateur Le total des captures débarquées est enregistré, par région marine, pour les espèces pêchées les plus importantes ; les quantités pêchées sont alors utilisées pour pondérer le niveau trophique de chaque espèce, ce qui donne un indice trophique moyen (des corrections sont apportées pour tamponner l?impact sur l?indice des fluctuations naturelles à court terme). * Pour le détail de la méthodologie, voir : Background and interpretation of the?Marine Trophic Index? as a measure of biodiversity, by Daniel Pauly* and Reg Watson, Sea Around Us Project, Fisheries Centre, Universityof British Columbia,2259 Lower Mall,Vancouver,BC, Canada V6T Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 48 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du niveau trophique moyen est interprétée comme une amélioration des réseaux trophiques et de la biodiversité marine. A l?inverse, une diminution du niveau trophique moyen indique des écosystèmes perturbés et fragilisés. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur très lié à la durabilité, permet de constater l?impact des pratiques. Des comparaisons entre régions marines et avec d?autres zones/pays peuvent être faites car le cadre est global. L?indicateur peut être agrégé ou décomposé à différents niveaux. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les écosystèmes d?eaux profondes sont mal représentés par cet indicateur ; manque de seuils pour traduite l?indice trophique marin directement en préconisations pour l?action. Thème 4 : Usages durables Page 49 sur 64 Thème 4 : Usages durables 21. Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée ? source : Ministère en charge de l?agriculture, IFN Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître les surfaces de fo rêt gérée de manière durable par rapport à la biodiversité en France, et la proporti on que cela représente par rapport à la surface totale des forêts françaises. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La forêt occupe une place importante en France, métropolitaine et outre-mer ; étant donné son caractère multifonctionnel, les démarches de gestion durable sont une garantie d?exploitation prenant en compte la dimension environnementale, dont la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier à l?indice de déficit foliaire, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux forestiers et aux indicateurs sur l?état de conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaire, pour la partie concernant la forêt. Il est à mettre en perspective des indicateurs sur la fragmentation des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le nombre de plans de gestion durable (ici = plan d?aménagement, plan simple de gestion, règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles) et les surfaces concernées sont enregistrées dans les bases de données du ministère de l?agriculture, par type de plan. - Sources : Ministère en charge de l?agriculture, IFN inventaire forestier national Méthodologie de construction de l?indicateur La surface totale avec plans de gestion durable est obtenu en sommant les surfaces engagées dans chacune type de plans cités ci-dessus et en retirant les doubles comptes éventuels. L?évolution annuelle de cette surface peut alors être déterminée, et la proportion de la surface totale de forêt concernée par ces plans calculée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) pour l?évolution des surfaces totales et éventuellement par type d?engagement. Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface faisant l?objet de plans de gestion durable est interprétée comme un progrès vers une agriculture durable respectueuse de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la surface totale des forêts. Il est intéressant d?interpréter cet indicateur et son évolution en distinguant bien entre les différents types d?engagements, certains étant plus forts que d?autres. Fréquence de mise à jour Annuelle Thème 4 : Usages durables Page 50 sur 64 Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur disponible régulièrement, permet de connaître les surfaces forestières où une gestion durable est mise en place. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Beaucoup de plans considérés ici doivent être mis en oeuvre de manière obligatoire ; les surfaces concernées risquent donc d?être importantes et de plafonner rapidement, ce qui limite l?intérêt de l?information donnée par l?indicateur. D?autre part l?indicateur n?est pas basé sur les labels reconnus au niveau international, ce qui rendra les comparaisons difficiles. Thème 4 : Usages durables Page 51 sur 64 Thème 4 : Usages durables 22. Surface en agriculture biologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surface en agriculture biologique ? source : Ministère en charge de l?agriculture Brève définition de l?indicateur Surface consacrée en France à l?agriculture biologiq ue (cultures ou élevage) et proportion de la surface agricole utile que cela re présente. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?agriculture biologique est un mode de production agricole favorable à la biodiversité, notamment par la non utilisation d?intrants et de produits phytosanitaires. Il s?agit ainsi d?un mode de production et d?exploitation des ressources naturelles durable et respectueux de la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier aux indicateurs 20. Dépassement de la charge critique en azote et 21. Teneur en polluants dans les eaux, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux agricoles. Il est également à rapprocher de l?indicateur 35. Superficie des zones à haute valeur naturelle. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les surfaces et les nombres d?exploitations engagées dans l?agriculture biologique sont comptabilisés annuellement (recensement agricole) ; les bases de données du MAP permettent ainsi de suivre les surfaces en agriculture biologique. - Source : Ministère en charge de l?agriculture Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur reprend la surface déclarée en agriculture biologique, tous types de productions animales et végétales confondues. La proportion de la SAU que la surface en bio représente est également calculée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface en agriculture biologique est interprétée comme une amélioration de l?usage durable de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la SAU, à SAU constante ou en augmentation. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur très lié à la durabilité, permet de suivre le développement d?un mode de production particulier. Des analyses plus fines peuvent être faites suivant les types de production animale ou végétale. Comparaisons possibles entre régions, et avec d?autres pays européens. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Ne donne pas directement l?impact sur la biodiversité or certains types d?agriculture biologique peuvent être relativement intensifs, même sans intrants. Thème 4 : Usages durables Page 52 sur 64 Thème 4 : Usages durables 23. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales ? source : Ministère en charge de l?agriculture Brève définition de l?indicateur Surfaces où sont mises en oeuvre en France des mesure s agro-environnementales, et proportion de la surface agricole utile que cela représente. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les mesures agro-environnementales permettent de développer des pratiques agricoles respectueuses de l?environnement dans ses différentes dimensions, parmi lesquelles la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier aux indicateurs 20. Dépassement de la charge critique en azote et 21. Teneur en polluants dans les eaux, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux agricoles. Il est également à rapprocher de l?indicateur 35. Superficie des zones à haute valeur naturelle. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le nombre d?exploitations engagées dans des mesures agro-environnementales et les surfaces souscrites sont comptabilisés dans les bases de données du ministère de l?agriculture, par type de MAE. - Source : Ministère en charge de l?agriculture Méthodologie de construction de l?indicateur La surface totale avec mesures agro-environnementales est obtenu en sommant les surfaces engagées dans chacune des MAE favorables à la biodiversité (MAE Natura 2000, mesures de masse comme la PHAE, rotationnelle, etc.) et en retirant les doubles comptes éventuels. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface faisant l?objet de mesures agro-environnementales est interprétée comme un progrès vers une agriculture durable respectueuse de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la SAU, à SAU constante ou en augmentation. Il est intéressant d?interpréter cet indicateur et son évolution en distinguant bien mesures de masse et mesures ponctuelles. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avanta- ges de l?indicateur Indicateur disponible régulièrement, permet de connaître les surfaces agricoles où des efforts particuliers sont faits en termes de biodiversité et d?apprécier l?intensité des engagements. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Le tri des MAE selon leur objectif biodiversité ou non n?est pas toujours possible (en particulier pour les anciens CAD et CTE). De même le fait que la contractualisation ait varié entre la parcelle et l?exploitation rend l?analyse de l?évolution peu évidente. Thème 4 : Usages durables Page 53 sur 64 Thème 4 : Usages durables 24. Pourcentage d?espèces surexploitées *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Pourcentage d?espèces surexploitées ? sources : Ifremer-ICES / GFCM Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne, pour les espèces de poissons pê chées, la proportion de ces espèces dont l?exploitation est trop forte par rapp ort aux stocks et qui se trouvent de ce fait en-dehors des limites biologiques de séc urité. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Pression Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?indicateur donne directement la non-durabilité de l?exploitation de certaines espèces. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier à l?indicateur 31. Indice trophique marin et à l?indicateur 4. Evolution de l?abondance des poissons pêchés : le premier permet de constater l?impact global de la pression sous un autre angle, le second permet de préciser l?analyse. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les campagnes de pêche de l?Ifremer ainsi que les données récoltées par l?ICES (Conseil international pour l?exploration de la mer) pour la Baltique et l?Atlantique nord et le GFCM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) pour la Méditerranée donnent pour les principales espèces pêchées l?état des stocks correspondant. - Sources : Ifremer-ICES / GFCM Méthodologie de construction de l?indicateur Un stock est considéré comme en dehors des limites biologiques de sécurité quand la biomasse adulte est au-dessous d?une valeur de référence ou quand la mortalité due à la pêche excède une valeur de référence (valeurs de référence fixées en fonction de principe de précaution). On détermine ensuite la proportion d?espèces en-dehors des limites par rapport au nombre total d?espèces pêchées faisant l?objet de cette évaluation. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes/courbes d?évolution du % d?espèces surexploitées Mode d?interprétation de l?indicateur Une baisse du pourcentage indique une diminution de la pression de surexploitation et est donc à interpréter comme un point positif Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?évaluation des stocks repose sur des tendances de moyen ou long terme, avec des données de surveillance régulièrement mises à jour. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La méthodologie pour la Méditerranée n?est pas encore complètement calée, en particulier pour les valeurs de référence qui ne sont pas encore fixées. Par ailleurs les méthodes ne sont pas exactement les mêmes en Méditerranée et pour la zone Atlantique-Baltique. Certaines espèces commercialisées ne font pas l?objet de cette évaluation. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Page 54 sur 64 Thème 5 : Accès et partage des bénéfices 25. Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Accès et partage des bénéfices Sous-thème - Nom de l?indicateur Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques - source : INPI Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre le nombre de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur des ressources génétiques . Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Cet indicateur donne une idée de l?utilisation/valorisation de la biodiversité, et plus particulièrement de sa composante génétique. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à mettre en perspective des indicateurs sur l?état de la biodiversité. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources L?indicateur est construit à partir des données sur les demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur l?utilisation de ressources génétiques provenant de la biodiversité française, métropolitaine ou outre-mer. - Source : INPI Institut national de la propriété intellectuelle Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur est construit à partir du nombre annuel cumulé de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur l?utilisation de ressources génétiques. Une lecture séparée pourra être faite selon le type de ressources génétiques utilisées. Le pourcentage que cela représente par rapport au nombre total de demandes de brevets déposées est également calculé afin de suivre l?importance relative des ressources génétiques dans ce cadre, et son évolution dans le temps. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Page 55 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0 5 10 15 20 25 30 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 Données fictives Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du nombre cumulé de demandes de brevets déposées traduit une exploitation continue de la biodiversité comme base d?inventions à vocation industrielle et/ou commerciale. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur basé sur des données fiables, mises à jour régulièrement, qui permet de suivre la valorisation de la diversité génétique en France métropolitaine et outre-mer, sujet particulièrement important surtout dans les DOM et les COM. Il permet ainsi d?illustrer l?importance de la conservation et de la gestion durables de la biodiversité dans une perspective économique. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Cet indicateur donne seulement un aperçu limité de l?utilisation de la biodiversité d?une part, puisque celle-ci est loin d?être réduite à la valorisation des ressources génétiques, et de la problématique de l?accès et du partage des bénéfices d?autre part, car l?indicateur n?éclaire pas sur les détenteurs des brevets. Thème 6 : Tranferts Page 56 sur 64 Thème 6 : Transferts 26. Transferts vers la protection de la biodiversité *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Transferts Sous-thème - Nom de l?indicateur Transferts vers la protection de la biodiversité ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître les montants allou és par l?Etat, les collectivités, les particuliers et le secteur privé à la conservat ion de la biodiversité. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?allocation des dépenses correspondantes aux enjeux renseigne sur l?effort financier en faveur d?une gestion et d?une conservation de la biodiversité. L?indicateur permet aussi de suivre l?importance accordée à la biodiversité dans les secteurs publics et privés Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier avec les autres indicateurs de réponse, et notamment les indicateurs 16. sur les aires protégées, 17. sur Natura 2000 et 36. sur les surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le Service de l?Observation et des Statistiques (ancien Institut français de l?environnement) établit pour la commission des comptes de l?environnement les comptes du patrimoine naturel et de la biodiversité. Sont ainsi comptabilisées les dépenses publiques (Etat et collectivités), privées, des particuliers, et de l?Europe pour la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Une distinction par type d?action (connaissance, gestion des espaces, réduction des pressions, autres actions) et par mode de gestion (contractuel, réglementaire, foncier) est également réalisée. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur repose sur une méthodologie européenne harmonisée au sein des Etats Membres. L?indicateur est construit par sommation des différentes actions en faveur de la biodiversité, listées à partir de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0,0 200,0 400,0 600,0 800,0 1 000,0 1 200,0 1 400,0 1 600,0 1 800,0 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 p Gestion des espaces Connaissance Réduction des pressions Autres actions Dépense totale de protection de la biodiversité et des paysages 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 Europe Ménages Entreprises Administrations publiques Locales (collectivités locales et Agences de l'eau) Administration publique centrale Mode d?interprétation de l?indicateur L?augmentation des dépenses des collectivités ou de l?Etat représente un point positif pour la conservation de la biodiversité ; celle des dépenses du secteur privé demande une analyse un peu plus poussée pour déterminer s?il s?agit d?actions de conservation stricto sensu ou Thème 6 : Tranferts Page 57 sur 64 d?actions de compensations pour des dommages. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?indicateur permet de connaître l?effort consenti par les différents secteurs pour la préservation de la biodiversité, et est mis à jour régulièrement. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La structure des comptes rend parfois complexe la discrimination des actions relevant spécifiquement de la préservation de la biodiversité (ressources allouées aux espèces éparpillées dans les autres catégories, actions des agences de l?eau tournées en partie mais pas en totalité vers la biodiversité) ; de plus, l?obligation d?utiliser des ratios d?affectation sans pouvoir toujours les tester a posteriori nécessite une certaine prudence dans l?utilisation de cet indicateur. Thème 7 : Opinion publique Page 58 sur 64 Thème 7 : Opinion publique 27. Sensibilité et participation du public *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Opinion publique Sous-thème - Nom de l?indicateur Sensibilité et participation du public ? sources : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie, CREDOC Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître la sensibilité des citoyens aux problématiques de protection de la biodiversité et leur implication d ans ce domaine. Indicateur de type Etat/Pression/Répon se Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Une mobilisation large est indispensable pour une conservation et une gestion efficaces de la biodiversité dans tous les secteurs d?activité. L?indicateur permet de connaître la préoccupation des citoyens sur ce thème et leur opinion sur les actions menées. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier avec les indicateurs de réponse, et notamment l?indicateur 42. Tranferts financiers pour la protection de la biodiversité Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le Service de l?Observation et des Statistiques (ancien Institut français de l?environnement) fait régulièrement des enquêtes d?opinion sur les questions environnementales, ce qui permet de suivre l?évolution dans le temps des réponses à différentes questions sur les actions menées par les particuliers, leur niveau de préoccupation pour les différents enjeux environnementaux dont la biodiversité, et leur perception des politiques de protection existantes. - Sources : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie, Credoc Méthodologie de construction de l?indicateur Plusieurs questions à choix multiples et à hiérarchisation sont proposées. L?indicateur détermine ensuite le rang de choix des options retenues. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes Mode d?interprétation de l?indicateur L?évolution du rang et du poids relatif occupés par la biodiversité parmi les préoccupations et les actions environnementales des citoyens donne une image de l?évolution de la sensibilité de l?opinion publique à ce thème, tandis que les éléments sur les actions individuelles et sur les politiques menées permettent d?avoir un aperçu du niveau d?implication individuel ou collectif souhaité sur le sujet. Fréquence de mise à jour Annuelle jusqu?en 2005 et tous les 2 ans à partir de 2007. Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de L?indicateur est basé sur une enquête large (2000 individus en face à face) et régulièrement répétée, ce qui permet de connaître la sensibilité de l?opinion publique aux questions de Thème 7 : Opinion publique Page 59 sur 64 l?indicateur conservation de la biodiversité mais aussi et surtout son évolution Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les questions restent relativement limitées dans les possibilités de choix, et seul un choix hiérarchisé est possible. La reformulation de certaines questions pour les orienter plus sur la biodiversité serait à envisager. La série a été rompue en 2007 avec l?ajout du changement climatique. Des comparaisons annuelles sont donc pour le moment possible de 1991 à 2005. Il faudra attendre 2009 pour obtenir une première comparaison pour la nouvelle série. Page 60 sur 64 ANNEXE 1: Tableau complet des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour la métropole Légende du tableau : - Les indicateurs qui peuvent être renseignés à court terme, c?est-à-dire ceux présentés dans les pages précédentes, sont indiqués en gras - Les indicateurs complémentaires, pour lesquels la réflexion doit être poursuivie, sont entre crochets. Indicateur générique Indicateurs proposés Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs 2. Evolution de l?abondance des papillons 3. Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce 4. Evolution de l?abondance des poissons marins pêch és [ 5. Végétaux ] [ 6. Organismes des sols ] Statut d?espèces menacées et/ou protégées 7. Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UIC N [ 8. Etat de conservation des espèces concernées par Natura 2000, directive oiseaux ] 9. Etat de conservation des espèces concernées par N atura 2000, directive habitats Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés 10. Evolution de l?aire occupée par les principaux t ypes d?occupation du sol 11. Etat de conservation des habitats d?intérêt comm unautaire 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu art ificialisés Diversité génétique [ 13. Diversité génétique des animaux domestiques ] [ 14. Diversité génétique des plantes cultivées ] 15. Nombre de races animales et de variétés végétal es Aires protégées 16. Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée 17. Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions [ 18. Représentativité des aires protégées par rapport aux enjeux de biodiversité] [ 19. Efficacité des aires protégées en termes de conservation de la biodiversité (piste : proportion des aires protégées dotées de plans de gestion ou d?aménagement agréés et surface couverte ) ] Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants [ 20. Dépassement de la charge critique (terrestre) ] 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eau x Perte de milieux naturels 22. Surface artificialisée annuellement Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones [ 23. Nombre d?espèces allochtones invasives ] 24. Nombre de plans de gestion Page 61 sur 64 Impact du changement climatique sur la biodiversité [ 25. Modification des aires de distribution ] [ 26 Modifications phénologiques (piste : évolution des dates de floraison, de périodes de reproduction) ] Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes 27. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local [ 28. Fragmentation des principaux types d?écosystèmes terrestres : distribution spatiale des aires naturelles non fragmentées ] [ 29. Fragmentation des cours d?eau et milieux humides ] Qualité des écosystèmes 30. Proportion des masses d?eau douce en bon état éc ologique 31. Proportion des masses d?eau de transition et mar ines en bon état écologique 32. Indice de déficit foliaire 33. Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts - 34. Surface des forêts présentant des garanties de g estion durable (plan d?aménagement, plan simple de gestion , règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles) et proportion par rapport à la surface totale boisée - [ 35. Evolution de la quantité de bois mort debout et au sol et de stock sur pied ] Systèmes agricoles : - 36. Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - [ 37. Superficie des zones agricoles à haute valeur naturelle ] - 38. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environ nementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée [ Systèmes aquacoles : ? ] Systèmes de pêche - 39. % d?espèces surexploitées - [ 40. importance des captures et destructions accidentelles ] Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Accès et partage des bénéfices 42. Nombre de brevets pour des inventions basées su r les ressources génétiques [ 43. Nombre de certificats d?obtention végétale ] Thème 6 : Transferts Transferts 44. Financements dirigés vers la protection de la b iodiversité [45. Nombre d?emplois dans le secteur de la protection de la biodiversité] [46. Financement de la recherche en biodiversité] Thème 7 : Opinion publique Opinion publique 47. Sensibilité et participation du public : place d onnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux Page 62 sur 64 ANNEXE 2: Tableau croisé des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés pour la métropole et pour l?outre-mer Ce tableau présente, en regard les indicateurs de suivi de la biodiversité proposés respectivement pour la métropole et pour l?outre-mer7, et qui sont prêts à court terme. Les indicateurs similaires métropole / outre-mer sont surlignés en bleu8. Indicateur générique Indicateurs pour la métropole Indicateurs pour l?outre-mer Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la b iodiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Evolution de l?abondance des oiseaux communs Evolution de l?abondance des papillons Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés Oiseaux communs terrestres et marins (STOC DOM/COM?) Oiseaux protégés Tortues marines Cétacés Plantes vasculaires Statut d?espèces menacées et/ou protégées Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UICN Etat de conservation des espèces concernées par Natura 2000, directive habitats Liste rouge de l?UICN Inventaire des espèces protégées (si comparaison avec liste rouge possible) Nombre d'espèces menacées UICN sur nombre d'espèces concernées par des plans de gestion Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés Aire occupée par les principaux types d?occupation du sol Surface (et composition) des régions de forêt Surface zones humides Mangroves Surface récifs coralliens Diversité génétique Nombre de races animales et de variétés végétales 7 Pour une présentation détaillée des indicateurs outre-mer, voir document spécifique. 8 Les indicateurs outre-mer ont été réorganisés, par rapport à la structuration spécifique qui en est proposée, pour mettre en évidence les correspondances avec les indicateurs métropolitains. Ils peuvent de toute façon, comme indiqué en début de document dans le cas des indicateurs pour la métropole, être réarrangé en fonction des besoins et des thématiques qu?il s?agit d?éclairer. Des sous-thèmes ont par ailleurs été ajoutés par rapport à ceux couverts par les indicateurs métropolitains seuls. Page 63 sur 64 Aires protégées Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions Surface en aires protégées : globale et par type d?aires protégées Efficacité des aires protégées (critères UICN, moyens, suites données aux infractions constatées?) Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants Evolution de la teneur en polluants dans les eaux Qualité de l?eau Perte de milieux naturels Surface artificialisée annuellement Surface naturelle / surface artificielle Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones Nombre de plans de gestion Nombre de nouvelles espèces établies Plans de gestion des espèces déjà introduites Surexploitation Infraction aux frontières (CITES) Suivi des procès verbaux Impact du changement climatique sur la biodiversité Hauteur de la mer Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local Qualité des écosystèmes Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique Indice de déficit foliaire Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Page 64 sur 64 Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts - Surface des forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée Systèmes agricoles : - Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - Surfaces faisant l?objet de mesures agro- environnementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée Systèmes de pêche - % d?espèces surexploitées Pression de pêche Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Accès et partage des bénéfices Nombre de brevets pour des inventions basées sur les ressources génétiques Thème 6 : Transferts Transferts Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Nombre d?articles publiés Thème 7 : Opinion publique Opinion publique Sensibilité et participation du public : place donnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux INVALIDE) (ATTENTION: OPTION écosystèmes Page 39 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 16. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Connectivité et fragmentation des écosystèmes Nom de l?indicateur Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet d?approcher la diversité des mi lieux naturels au niveau micro- local, ce qui permet de connaître les zones de type mosaïque et les zones plus homogènes du point de vue de la couverture naturell e du sol. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les types de milieux naturels suivis par Corine Land Cover6 sont assimilables, avec des approximations, aux grands types d?écosystèmes et de milieux naturels ; l?indicateur renseigne sur la diversité locale de ces milieux entre eux et donne une première image des zones de connectivité des milieux naturels au niveau micro-local. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur complète les indicateurs 10. Evolution des grands types d?occupation du sol et 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés. Il peut être mis en regard des indicateurs sur l?état des espèces, ainsi que des autres indicateurs de fonctionnement et connectivité des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les données utilisées sont issues de la base Corine Land Cover, dans ses différentes mises à jour. Corine Land Cover décrit l?occupation du sol en 44 postes à partir d?images satellitaires. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur Les postes de Corine Land Cover sont regroupés en deux grandes catégories de milieux : artificialisés-agricoles/naturels et semi-naturels. On étudie ensuite au niveau local le nombre de postes différents dans cette dernière catégorie, ce qui permet de déterminer un indice de diversité locale d?occupation naturelle du sol. Un lissage à 20 km peut également être effectuée pour obtenir une vision plus macro. 6 Pour le détail de la nomenclature Corine Land Cover, voir http://www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 40 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Les plages de couleur de l?indicateur cartographique représentent le nombre de postes présents localement. Les zones dans les gammes de rouge sont les plus diverses au niveau local, tandis que les zones bleues sont des zones homogènes. Fréquence de mise à jour 10 ans puis probablement 5 ans Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Cet indicateur est basé sur des données précises et fiables et permet une première représentation spatiale de la connectivité des milieux naturels sur le territoire, à travers leur diversité locale. Il permet ainsi d?approcher les problématiques de connectivité et de localisation des enjeux de biodiversité, en termes d?habitats comme d?espèces. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La fréquence des mises à jour est limitée, l?indicateur ne permet donc pas un suivi régulier des évolutions. En outre, le niveau spatial d?agrégation donne l?impression d?une stabilité très forte ; la visibilité est améliorée par le lissage à 20 km. L?indicateur ne prend en compte que l?occupation naturelle du sol ; il ne renseigne donc pas sur la part de milieux naturels par maille. Il s?appuie sur une nomenclature de l?occupation des sols et non des habitats ce qui ne permet qu?une approche indirecte de la biodiversité. Clc V 2000 Clc V 1990 SSTTRRAATTEEGGIIEE BBIIOODDIIVVEERRSSIITTEE - DIVERSITE - Février 2007 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 41 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 17. Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique ? sources : Ministère en charge de l?écologie - SIEau Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne le pourcentage des cours et plan s d?eau, découpés en « masses d?eau » présentant un état satisfaisant du point de vue écologique au regard des objectifs de la directive cadre sur l?eau. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le bon état écologique défini par la directive cadre sur l?eau décrit la qualité non seulement physico-chimique, mais aussi biologique (espèces présentes, abondances,?) des cours d?eau et plans d?eau. L?indicateur donne donc directement un aperçu de la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard des indicateurs du thème 1 concernant la biodiversité aquatique (3.Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce notamment) ; il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions et en particulier avec l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 29. portant sur les eaux marines et estuariennes/côtières. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?état écologique est défini par des paramètres biologiques, physico-chimiques et sur les micro-polluants. Des relevés sont effectués pour des substances et espèces/groupes taxonomiques particuliers et l?ensemble de ces informations de base est intégré au système d?information sur l?eau. - Source : Ministère en charge de l?écologie ? Système d?information sur l?eau (SIEau) Méthodologie de construction de l?indicateur * Des règles de calcul et des seuils de référence ont été fixés pour déterminer l?état écologique d?une masse d?eau à partir des paramètres suivis, avec 5 catégories suivant la valeur du score final : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais. L?indicateur est ensuite construit en calculant le nombre et la proportion de masses d?eau se trouvant dans chacune des 5 catégories possibles puis en retenant la proportion réalisée par les 2 catégories supérieures. * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 42 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur IBGN 2003 Très bonne qualit é Bonne qualit é Qualit é passable Mauvaise qualit é Très mauvaise qualit é Remarque : la figure ne présente pas le même indice, mais le type de présentation est le même, en indiquant en plus le % représenté par les 2 catégories supérieures (très bon état et bon état). Une représentation cartographique par masse d?eau et par région, département, etc. peut aussi être utilisée. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique (et chimique) de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de positionner la situation actuelle par rapport à cet objectif, et la comparaison sur plusieurs années permet d?estimer si on se rapproche de l?objectif. Le détail des 5 catégories d?état écologique : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais permet d?affiner l?analyse et la représentation cartographique différencie les secteurs satisfaisants et ceux où des efforts restent à faire. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur dont la définition est calée au niveau européen et mis à jour régulièrement, ce qui permet des comparaisons avec les autres pays et à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Indicateur nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois assez proche de l?ancien indice utilisé, des comparaisons globales et un suivi de l?évolution seront donc possibles même si une certaine prudence sera nécessaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 43 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 18. Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique ? sources : Ministère en charge de l?écologie - SIEau Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne le pourcentage des masses d?eau marines, estuariennes et côtières (dites de transition) présentant un état s atisfaisant du point de vue écologique au regard des objectifs de la directive cadre sur l?eau. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le bon état écologique défini par la directive cadre sur l?eau décrit la qualité non seulement physico-chimique, mais aussi biologique (espèces présentes, abondances,?) des masses d?eau. L?indicateur donne donc directement un aperçu de la qualité des écosystèmes marins et côtiers. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à mettre en regard avec l?indicateur 31. Indice trophique marin ; il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions et en particulier avec l?indicateur 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eaux. Il est à interpréter conjointement avec l?indicateur 28. portant sur les eaux douces. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* L?état écologique est défini par des paramètres biologiques, physico-chimiques et sur les micro-polluants. Des relevés sont effectués pour des substances et espèces/groupes taxonomiques particuliers et l?ensemble de ces informations de base est intégré au système d?information sur l?eau. - Source : Ministère en charge de l?écologie ? Système d?information sur l?eau (SIEau) Méthodologie de construction de l?indicateur * Des règles de calcul et des seuils de référence ont été fixés pour déterminer l?état écologique d?une masse d?eau à partir des paramètres suivis, avec 5 catégories suivant la valeur du score final : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais. L?indicateur est ensuite construit en calculant le nombre et la proportion de masses d?eau se trouvant dans chacune des 5 catégories possibles puis en retenant la proportion réalisée par les 2 catégories supérieures. * Pour le détail des paramètres relevés et de la méthodologie de construction du score « état écologique », voir http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 44 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur IBGN 2003 Très bonne qualit é Bonne qualit é Qualit é passable Mauvaise qualit é Très mauvaise qualit é Remarque : la figure ne présente pas le même indice, mais le type de présentation est le même, en indiquant en plus le % représenté par les 2 catégories supérieures (très bon état et bon état). Une représentation cartographique par masse d?eau et par région, département, etc. peut aussi être utilisée. Mode d?interprétation de l?indicateur L?objectif de la DCE est d?atteindre en 2015 le bon état écologique (et chimique) de l?ensemble des masses d?eau. L?indicateur permet de positionner la situation actuelle par rapport à cet objectif, et la comparaison sur plusieurs années permet d?estimer si on se rapproche de l?objectif. Le détail des 5 catégories d?état écologique : très bon/bon/médiocre/moyen/mauvais permet d?affiner l?analyse et la représentation cartographique différencie les secteurs satisfaisants et ceux où des efforts restent à faire. Fréquence de mise à jour Annuelle à terme, triennale dans un premier temps (2009, 2012, 2015) Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur dont la définition est calée au niveau européen et mis à jour régulièrement, ce qui permet des comparaisons avec les autres pays et à travers le temps. Indicateur synthétique décrivant directement la qualité des écosystèmes dulçaquicoles. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Indicateur nouveau, donc peu de recul pour l?instant sur les valeurs. Toutefois assez proche de l?ancien indice utilisé, des comparaisons globales et un suivi de l?évolution seront donc possibles même si une certaine prudence sera nécessaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 45 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 19. Indice de déficit foliaire *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Indice de déficit foliaire ? sources : Ministère en charge de l?agriculture - réseau européen de suivi des dommages forestiers Brève définition de l?indicateur Le déficit foliaire indique le manque ou la petites se de feuilles ou d?aiguilles constaté dans le houppier fonctionnel des arbres, r ésultant d?un ensemble de facteurs divers, généralement combinés les uns avec les autres : âge avancé des peuplements, gestion forestière, insectes ravageurs , champignons pathogènes, stress climatique, pollution atmosphérique, manque en éléments minéraux, altération des sols (en particulier leur tassement) , etc. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le déficit foliaire (manque de feuilles sur l?arbre) reflète globalement la vitalité de l?arbre, et conditionne la productivité primaire des forêts ; c?est donc un bon indicateur intégrateur de la santé des écosystèmes forestiers. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur complète l?indicateur 10. sur les surfaces forestières et l?indicateur 26 sur la fragmentation. Il est à confronter avec les indicateurs du thème 2 sur les menaces et pressions. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le déficit foliaire est calculé à partir du % de feuillage manquant par rapport à un arbre de référence « idéal » dans les conditions stationnelles où est réalisée l?observation. Il est relevé en France sur un réseau de « Suivi des dommages forestiers » composé de placettes permanentes comprenant chacune 20 arbres et installées aux noeuds d?une maille systématique de 16km*16km. Des observations complémentaires (coloration anormale, présence de problèmes phytosanitaires, dendrochronologie, description des stations) sont également effectuées, ce qui permet de dresser un panorama phytosanitaire de la forêt au niveau national, et, dans une certaine mesure, d?analyser les facteurs explicatifs du déficit foliaire. - Sources : Ministère de l?agriculture-département de la santé des forêts, réseau européen de suivi des dommages forestiers Méthodologie de construction de l?indicateur A partir des relevés, plusieurs catégories d?atteinte sont définies en fonction du % de déficit foliaire, et les proportions d?arbres dans chaque catégorie calculée. On détermine alors la proportion d?arbres présentant un déficit foliaire supérieur à 25% : cette proportion, donnée en %, constitue l?indice de déficit foliaire. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 46 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 résineux feuillus Tous arbres % e ffe ct if d' ar br es a ya nt p lu s de 2 5 % d e dé fic it f ol ia ire ( y co m pr is a rb re s m or ts ) Mode d?interprétation de l?indicateur Un déficit foliaire élevé indique une santé dégradée des écosystèmes forestiers ; la présentation diachronique permet surtout de suivre l?évolution de la santé de ces écosystèmes, la valeur absolue est peu informative en tant que telle, surtout pour des comparaisons entre essences. La prise en compte des caractères distincts des feuillus et résineux est nécessaire pour analyser correctement ces données. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Données régulières et fiables obtenues à partir d?un maillage systématique donc bonne couverture du territoire. Indicateur synthétique donnant une image simple de la santé des écosystèmes forestiers. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Changement de méthodologie ne permettant pas de remonter au-delà de 1997. Difficultés pour déterminer les facteurs d?explication du déficit et de son évolution. Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 47 sur 64 Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes 20. Indice trophique marin *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Qualité et fonctionnement des écosystèmes Sous-thème Qualité des écosystèmes aquatiques et forestiers Nom de l?indicateur Indice trophique marin ? sources : Ifremer, FAO Brève définition de l?indicateur Niveau trophique moyen des espèces à partir des don nées issues des pêches, par région marine. Le niveau trophique d?une espèce est une valeur attribuée parmi une gamme allant des prédateurs longévifs à croissa nce lente aux organismes microscopiques à production et durée de vie brèves ; la valeur est déterminée en fonction de la taille, du régime alimentaire, etc. de l?espèce. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Le niveau trophique donne des informations sur la longueur des réseaux trophiques, et par là sur la vulnérabilité des écosystèmes marins aux pressions et évènements stochastiques. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est particulièrement relié aux indicateurs 4. sur l?évolution des stocks de poissons marins pêchés et 37 et 38 sur la durabilité des pêches. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources* La base de données de la FAO sur la pêche fournit les informations nécessaires au calcul de l?indice, à partir des quantités et de l?identité des différentes espèces pêchées. - Sources : Ifremer, FAO Méthodologie de construction de l?indicateur Le total des captures débarquées est enregistré, par région marine, pour les espèces pêchées les plus importantes ; les quantités pêchées sont alors utilisées pour pondérer le niveau trophique de chaque espèce, ce qui donne un indice trophique moyen (des corrections sont apportées pour tamponner l?impact sur l?indice des fluctuations naturelles à court terme). * Pour le détail de la méthodologie, voir : Background and interpretation of the?Marine Trophic Index? as a measure of biodiversity, by Daniel Pauly* and Reg Watson, Sea Around Us Project, Fisheries Centre, Universityof British Columbia,2259 Lower Mall,Vancouver,BC, Canada V6T Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Page 48 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du niveau trophique moyen est interprétée comme une amélioration des réseaux trophiques et de la biodiversité marine. A l?inverse, une diminution du niveau trophique moyen indique des écosystèmes perturbés et fragilisés. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur très lié à la durabilité, permet de constater l?impact des pratiques. Des comparaisons entre régions marines et avec d?autres zones/pays peuvent être faites car le cadre est global. L?indicateur peut être agrégé ou décomposé à différents niveaux. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les écosystèmes d?eaux profondes sont mal représentés par cet indicateur ; manque de seuils pour traduite l?indice trophique marin directement en préconisations pour l?action. Thème 4 : Usages durables Page 49 sur 64 Thème 4 : Usages durables 21. Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surfaces de forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée ? source : Ministère en charge de l?agriculture, IFN Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître les surfaces de fo rêt gérée de manière durable par rapport à la biodiversité en France, et la proporti on que cela représente par rapport à la surface totale des forêts françaises. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné La forêt occupe une place importante en France, métropolitaine et outre-mer ; étant donné son caractère multifonctionnel, les démarches de gestion durable sont une garantie d?exploitation prenant en compte la dimension environnementale, dont la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier à l?indice de déficit foliaire, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux forestiers et aux indicateurs sur l?état de conservation des espèces et des habitats d?intérêt communautaire, pour la partie concernant la forêt. Il est à mettre en perspective des indicateurs sur la fragmentation des écosystèmes. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le nombre de plans de gestion durable (ici = plan d?aménagement, plan simple de gestion, règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles) et les surfaces concernées sont enregistrées dans les bases de données du ministère de l?agriculture, par type de plan. - Sources : Ministère en charge de l?agriculture, IFN inventaire forestier national Méthodologie de construction de l?indicateur La surface totale avec plans de gestion durable est obtenu en sommant les surfaces engagées dans chacune type de plans cités ci-dessus et en retirant les doubles comptes éventuels. L?évolution annuelle de cette surface peut alors être déterminée, et la proportion de la surface totale de forêt concernée par ces plans calculée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) pour l?évolution des surfaces totales et éventuellement par type d?engagement. Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface faisant l?objet de plans de gestion durable est interprétée comme un progrès vers une agriculture durable respectueuse de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la surface totale des forêts. Il est intéressant d?interpréter cet indicateur et son évolution en distinguant bien entre les différents types d?engagements, certains étant plus forts que d?autres. Fréquence de mise à jour Annuelle Thème 4 : Usages durables Page 50 sur 64 Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur disponible régulièrement, permet de connaître les surfaces forestières où une gestion durable est mise en place. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Beaucoup de plans considérés ici doivent être mis en oeuvre de manière obligatoire ; les surfaces concernées risquent donc d?être importantes et de plafonner rapidement, ce qui limite l?intérêt de l?information donnée par l?indicateur. D?autre part l?indicateur n?est pas basé sur les labels reconnus au niveau international, ce qui rendra les comparaisons difficiles. Thème 4 : Usages durables Page 51 sur 64 Thème 4 : Usages durables 22. Surface en agriculture biologique *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surface en agriculture biologique ? source : Ministère en charge de l?agriculture Brève définition de l?indicateur Surface consacrée en France à l?agriculture biologiq ue (cultures ou élevage) et proportion de la surface agricole utile que cela re présente. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?agriculture biologique est un mode de production agricole favorable à la biodiversité, notamment par la non utilisation d?intrants et de produits phytosanitaires. Il s?agit ainsi d?un mode de production et d?exploitation des ressources naturelles durable et respectueux de la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier aux indicateurs 20. Dépassement de la charge critique en azote et 21. Teneur en polluants dans les eaux, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux agricoles. Il est également à rapprocher de l?indicateur 35. Superficie des zones à haute valeur naturelle. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les surfaces et les nombres d?exploitations engagées dans l?agriculture biologique sont comptabilisés annuellement (recensement agricole) ; les bases de données du MAP permettent ainsi de suivre les surfaces en agriculture biologique. - Source : Ministère en charge de l?agriculture Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur reprend la surface déclarée en agriculture biologique, tous types de productions animales et végétales confondues. La proportion de la SAU que la surface en bio représente est également calculée. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface en agriculture biologique est interprétée comme une amélioration de l?usage durable de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la SAU, à SAU constante ou en augmentation. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur très lié à la durabilité, permet de suivre le développement d?un mode de production particulier. Des analyses plus fines peuvent être faites suivant les types de production animale ou végétale. Comparaisons possibles entre régions, et avec d?autres pays européens. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Ne donne pas directement l?impact sur la biodiversité or certains types d?agriculture biologique peuvent être relativement intensifs, même sans intrants. Thème 4 : Usages durables Page 52 sur 64 Thème 4 : Usages durables 23. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales ? source : Ministère en charge de l?agriculture Brève définition de l?indicateur Surfaces où sont mises en oeuvre en France des mesure s agro-environnementales, et proportion de la surface agricole utile que cela représente. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Les mesures agro-environnementales permettent de développer des pratiques agricoles respectueuses de l?environnement dans ses différentes dimensions, parmi lesquelles la biodiversité. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier aux indicateurs 20. Dépassement de la charge critique en azote et 21. Teneur en polluants dans les eaux, ainsi qu?à l?indicateur 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs, pour les espèces inféodées aux milieux agricoles. Il est également à rapprocher de l?indicateur 35. Superficie des zones à haute valeur naturelle. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le nombre d?exploitations engagées dans des mesures agro-environnementales et les surfaces souscrites sont comptabilisés dans les bases de données du ministère de l?agriculture, par type de MAE. - Source : Ministère en charge de l?agriculture Méthodologie de construction de l?indicateur La surface totale avec mesures agro-environnementales est obtenu en sommant les surfaces engagées dans chacune des MAE favorables à la biodiversité (MAE Natura 2000, mesures de masse comme la PHAE, rotationnelle, etc.) et en retirant les doubles comptes éventuels. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes (histogrammes) Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation de la surface faisant l?objet de mesures agro-environnementales est interprétée comme un progrès vers une agriculture durable respectueuse de la biodiversité, de même que l?augmentation du poids relatif de cette surface par rapport à la SAU, à SAU constante ou en augmentation. Il est intéressant d?interpréter cet indicateur et son évolution en distinguant bien mesures de masse et mesures ponctuelles. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avanta- ges de l?indicateur Indicateur disponible régulièrement, permet de connaître les surfaces agricoles où des efforts particuliers sont faits en termes de biodiversité et d?apprécier l?intensité des engagements. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Le tri des MAE selon leur objectif biodiversité ou non n?est pas toujours possible (en particulier pour les anciens CAD et CTE). De même le fait que la contractualisation ait varié entre la parcelle et l?exploitation rend l?analyse de l?évolution peu évidente. Thème 4 : Usages durables Page 53 sur 64 Thème 4 : Usages durables 24. Pourcentage d?espèces surexploitées *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Usages durables Sous-thème Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Nom de l?indicateur Pourcentage d?espèces surexploitées ? sources : Ifremer-ICES / GFCM Brève définition de l?indicateur L?indicateur donne, pour les espèces de poissons pê chées, la proportion de ces espèces dont l?exploitation est trop forte par rapp ort aux stocks et qui se trouvent de ce fait en-dehors des limites biologiques de séc urité. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Pression Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?indicateur donne directement la non-durabilité de l?exploitation de certaines espèces. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier à l?indicateur 31. Indice trophique marin et à l?indicateur 4. Evolution de l?abondance des poissons pêchés : le premier permet de constater l?impact global de la pression sous un autre angle, le second permet de préciser l?analyse. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Les campagnes de pêche de l?Ifremer ainsi que les données récoltées par l?ICES (Conseil international pour l?exploration de la mer) pour la Baltique et l?Atlantique nord et le GFCM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) pour la Méditerranée donnent pour les principales espèces pêchées l?état des stocks correspondant. - Sources : Ifremer-ICES / GFCM Méthodologie de construction de l?indicateur Un stock est considéré comme en dehors des limites biologiques de sécurité quand la biomasse adulte est au-dessous d?une valeur de référence ou quand la mortalité due à la pêche excède une valeur de référence (valeurs de référence fixées en fonction de principe de précaution). On détermine ensuite la proportion d?espèces en-dehors des limites par rapport au nombre total d?espèces pêchées faisant l?objet de cette évaluation. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes/courbes d?évolution du % d?espèces surexploitées Mode d?interprétation de l?indicateur Une baisse du pourcentage indique une diminution de la pression de surexploitation et est donc à interpréter comme un point positif Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?évaluation des stocks repose sur des tendances de moyen ou long terme, avec des données de surveillance régulièrement mises à jour. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La méthodologie pour la Méditerranée n?est pas encore complètement calée, en particulier pour les valeurs de référence qui ne sont pas encore fixées. Par ailleurs les méthodes ne sont pas exactement les mêmes en Méditerranée et pour la zone Atlantique-Baltique. Certaines espèces commercialisées ne font pas l?objet de cette évaluation. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Page 54 sur 64 Thème 5 : Accès et partage des bénéfices 25. Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Accès et partage des bénéfices Sous-thème - Nom de l?indicateur Nombre de brevets pour des inventions basées sur des ressources génétiques - source : INPI Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de suivre le nombre de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur des ressources génétiques . Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Cet indicateur donne une idée de l?utilisation/valorisation de la biodiversité, et plus particulièrement de sa composante génétique. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national Cet indicateur est à mettre en perspective des indicateurs sur l?état de la biodiversité. Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources L?indicateur est construit à partir des données sur les demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur l?utilisation de ressources génétiques provenant de la biodiversité française, métropolitaine ou outre-mer. - Source : INPI Institut national de la propriété intellectuelle Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur est construit à partir du nombre annuel cumulé de demandes de brevets déposées pour des inventions basées sur l?utilisation de ressources génétiques. Une lecture séparée pourra être faite selon le type de ressources génétiques utilisées. Le pourcentage que cela représente par rapport au nombre total de demandes de brevets déposées est également calculé afin de suivre l?importance relative des ressources génétiques dans ce cadre, et son évolution dans le temps. Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Page 55 sur 64 Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0 5 10 15 20 25 30 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 Données fictives Mode d?interprétation de l?indicateur Une augmentation du nombre cumulé de demandes de brevets déposées traduit une exploitation continue de la biodiversité comme base d?inventions à vocation industrielle et/ou commerciale. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur Indicateur basé sur des données fiables, mises à jour régulièrement, qui permet de suivre la valorisation de la diversité génétique en France métropolitaine et outre-mer, sujet particulièrement important surtout dans les DOM et les COM. Il permet ainsi d?illustrer l?importance de la conservation et de la gestion durables de la biodiversité dans une perspective économique. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Cet indicateur donne seulement un aperçu limité de l?utilisation de la biodiversité d?une part, puisque celle-ci est loin d?être réduite à la valorisation des ressources génétiques, et de la problématique de l?accès et du partage des bénéfices d?autre part, car l?indicateur n?éclaire pas sur les détenteurs des brevets. Thème 6 : Tranferts Page 56 sur 64 Thème 6 : Transferts 26. Transferts vers la protection de la biodiversité *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Transferts Sous-thème - Nom de l?indicateur Transferts vers la protection de la biodiversité ? source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître les montants allou és par l?Etat, les collectivités, les particuliers et le secteur privé à la conservat ion de la biodiversité. Indicateur de type Etat/Pression/Réponse Réponse Relation de cet indicateur avec le thème renseigné L?allocation des dépenses correspondantes aux enjeux renseigne sur l?effort financier en faveur d?une gestion et d?une conservation de la biodiversité. L?indicateur permet aussi de suivre l?importance accordée à la biodiversité dans les secteurs publics et privés Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier avec les autres indicateurs de réponse, et notamment les indicateurs 16. sur les aires protégées, 17. sur Natura 2000 et 36. sur les surfaces faisant l?objet de mesures agro-environnementales Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le Service de l?Observation et des Statistiques (ancien Institut français de l?environnement) établit pour la commission des comptes de l?environnement les comptes du patrimoine naturel et de la biodiversité. Sont ainsi comptabilisées les dépenses publiques (Etat et collectivités), privées, des particuliers, et de l?Europe pour la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Une distinction par type d?action (connaissance, gestion des espaces, réduction des pressions, autres actions) et par mode de gestion (contractuel, réglementaire, foncier) est également réalisée. - Source : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie Méthodologie de construction de l?indicateur L?indicateur repose sur une méthodologie européenne harmonisée au sein des Etats Membres. L?indicateur est construit par sommation des différentes actions en faveur de la biodiversité, listées à partir de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur 0,0 200,0 400,0 600,0 800,0 1 000,0 1 200,0 1 400,0 1 600,0 1 800,0 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 p Gestion des espaces Connaissance Réduction des pressions Autres actions Dépense totale de protection de la biodiversité et des paysages 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 Europe Ménages Entreprises Administrations publiques Locales (collectivités locales et Agences de l'eau) Administration publique centrale Mode d?interprétation de l?indicateur L?augmentation des dépenses des collectivités ou de l?Etat représente un point positif pour la conservation de la biodiversité ; celle des dépenses du secteur privé demande une analyse un peu plus poussée pour déterminer s?il s?agit d?actions de conservation stricto sensu ou Thème 6 : Tranferts Page 57 sur 64 d?actions de compensations pour des dommages. Fréquence de mise à jour Annuelle Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de l?indicateur L?indicateur permet de connaître l?effort consenti par les différents secteurs pour la préservation de la biodiversité, et est mis à jour régulièrement. Principales limites ou faiblesses de l?indicateur La structure des comptes rend parfois complexe la discrimination des actions relevant spécifiquement de la préservation de la biodiversité (ressources allouées aux espèces éparpillées dans les autres catégories, actions des agences de l?eau tournées en partie mais pas en totalité vers la biodiversité) ; de plus, l?obligation d?utiliser des ratios d?affectation sans pouvoir toujours les tester a posteriori nécessite une certaine prudence dans l?utilisation de cet indicateur. Thème 7 : Opinion publique Page 58 sur 64 Thème 7 : Opinion publique 27. Sensibilité et participation du public *********************** Contexte dans lequel s?inscrit l?indicateur : Thème correspondant Opinion publique Sous-thème - Nom de l?indicateur Sensibilité et participation du public ? sources : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie, CREDOC Brève définition de l?indicateur L?indicateur permet de connaître la sensibilité des citoyens aux problématiques de protection de la biodiversité et leur implication d ans ce domaine. Indicateur de type Etat/Pression/Répon se Etat Relation de cet indicateur avec le thème renseigné Une mobilisation large est indispensable pour une conservation et une gestion efficaces de la biodiversité dans tous les secteurs d?activité. L?indicateur permet de connaître la préoccupation des citoyens sur ce thème et leur opinion sur les actions menées. Relation avec d?autres indicateurs du jeu national L?indicateur est à relier avec les indicateurs de réponse, et notamment l?indicateur 42. Tranferts financiers pour la protection de la biodiversité Sources des données et méthodologie : Données utilisées pour construire l?indicateur et sources Le Service de l?Observation et des Statistiques (ancien Institut français de l?environnement) fait régulièrement des enquêtes d?opinion sur les questions environnementales, ce qui permet de suivre l?évolution dans le temps des réponses à différentes questions sur les actions menées par les particuliers, leur niveau de préoccupation pour les différents enjeux environnementaux dont la biodiversité, et leur perception des politiques de protection existantes. - Sources : Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère en charge de l?écologie, Credoc Méthodologie de construction de l?indicateur Plusieurs questions à choix multiples et à hiérarchisation sont proposées. L?indicateur détermine ensuite le rang de choix des options retenues. Présentation et interprétation de l?indicateur : Type de présentation de l?indicateur Graphes Mode d?interprétation de l?indicateur L?évolution du rang et du poids relatif occupés par la biodiversité parmi les préoccupations et les actions environnementales des citoyens donne une image de l?évolution de la sensibilité de l?opinion publique à ce thème, tandis que les éléments sur les actions individuelles et sur les politiques menées permettent d?avoir un aperçu du niveau d?implication individuel ou collectif souhaité sur le sujet. Fréquence de mise à jour Annuelle jusqu?en 2005 et tous les 2 ans à partir de 2007. Analyse de l?indicateur : Principaux avantages de L?indicateur est basé sur une enquête large (2000 individus en face à face) et régulièrement répétée, ce qui permet de connaître la sensibilité de l?opinion publique aux questions de Thème 7 : Opinion publique Page 59 sur 64 l?indicateur conservation de la biodiversité mais aussi et surtout son évolution Principales limites ou faiblesses de l?indicateur Les questions restent relativement limitées dans les possibilités de choix, et seul un choix hiérarchisé est possible. La reformulation de certaines questions pour les orienter plus sur la biodiversité serait à envisager. La série a été rompue en 2007 avec l?ajout du changement climatique. Des comparaisons annuelles sont donc pour le moment possible de 1991 à 2005. Il faudra attendre 2009 pour obtenir une première comparaison pour la nouvelle série. Page 60 sur 64 ANNEXE 1: Tableau complet des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour la métropole Légende du tableau : - Les indicateurs qui peuvent être renseignés à court terme, c?est-à-dire ceux présentés dans les pages précédentes, sont indiqués en gras - Les indicateurs complémentaires, pour lesquels la réflexion doit être poursuivie, sont entre crochets. Indicateur générique Indicateurs proposés Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la bi odiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées 1. Evolution de l?abondance des oiseaux communs 2. Evolution de l?abondance des papillons 3. Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce 4. Evolution de l?abondance des poissons marins pêch és [ 5. Végétaux ] [ 6. Organismes des sols ] Statut d?espèces menacées et/ou protégées 7. Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UIC N [ 8. Etat de conservation des espèces concernées par Natura 2000, directive oiseaux ] 9. Etat de conservation des espèces concernées par N atura 2000, directive habitats Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés 10. Evolution de l?aire occupée par les principaux t ypes d?occupation du sol 11. Etat de conservation des habitats d?intérêt comm unautaire 12. Dominance, dans le paysage, des milieux peu art ificialisés Diversité génétique [ 13. Diversité génétique des animaux domestiques ] [ 14. Diversité génétique des plantes cultivées ] 15. Nombre de races animales et de variétés végétal es Aires protégées 16. Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée 17. Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions [ 18. Représentativité des aires protégées par rapport aux enjeux de biodiversité] [ 19. Efficacité des aires protégées en termes de conservation de la biodiversité (piste : proportion des aires protégées dotées de plans de gestion ou d?aménagement agréés et surface couverte ) ] Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants [ 20. Dépassement de la charge critique (terrestre) ] 21. Evolution de la teneur en polluants dans les eau x Perte de milieux naturels 22. Surface artificialisée annuellement Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones [ 23. Nombre d?espèces allochtones invasives ] 24. Nombre de plans de gestion Page 61 sur 64 Impact du changement climatique sur la biodiversité [ 25. Modification des aires de distribution ] [ 26 Modifications phénologiques (piste : évolution des dates de floraison, de périodes de reproduction) ] Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes 27. Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local [ 28. Fragmentation des principaux types d?écosystèmes terrestres : distribution spatiale des aires naturelles non fragmentées ] [ 29. Fragmentation des cours d?eau et milieux humides ] Qualité des écosystèmes 30. Proportion des masses d?eau douce en bon état éc ologique 31. Proportion des masses d?eau de transition et mar ines en bon état écologique 32. Indice de déficit foliaire 33. Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts - 34. Surface des forêts présentant des garanties de g estion durable (plan d?aménagement, plan simple de gestion , règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles) et proportion par rapport à la surface totale boisée - [ 35. Evolution de la quantité de bois mort debout et au sol et de stock sur pied ] Systèmes agricoles : - 36. Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - [ 37. Superficie des zones agricoles à haute valeur naturelle ] - 38. Surfaces faisant l?objet de mesures agro-environ nementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée [ Systèmes aquacoles : ? ] Systèmes de pêche - 39. % d?espèces surexploitées - [ 40. importance des captures et destructions accidentelles ] Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Accès et partage des bénéfices 42. Nombre de brevets pour des inventions basées su r les ressources génétiques [ 43. Nombre de certificats d?obtention végétale ] Thème 6 : Transferts Transferts 44. Financements dirigés vers la protection de la b iodiversité [45. Nombre d?emplois dans le secteur de la protection de la biodiversité] [46. Financement de la recherche en biodiversité] Thème 7 : Opinion publique Opinion publique 47. Sensibilité et participation du public : place d onnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux Page 62 sur 64 ANNEXE 2: Tableau croisé des indicateurs de suivi de la biodiversité proposés pour la métropole et pour l?outre-mer Ce tableau présente, en regard les indicateurs de suivi de la biodiversité proposés respectivement pour la métropole et pour l?outre-mer7, et qui sont prêts à court terme. Les indicateurs similaires métropole / outre-mer sont surlignés en bleu8. Indicateur générique Indicateurs pour la métropole Indicateurs pour l?outre-mer Thème 1 : Etat et évolution des composantes de la b iodiversité Abondance et distribution d?espèces sélectionnées Evolution de l?abondance des oiseaux communs Evolution de l?abondance des papillons Evolution de l?abondance des poissons d?eau douce Evolution de l?abondance des poissons marins pêchés Oiseaux communs terrestres et marins (STOC DOM/COM?) Oiseaux protégés Tortues marines Cétacés Plantes vasculaires Statut d?espèces menacées et/ou protégées Nombre d?espèces dans les listes rouges de l?UICN Etat de conservation des espèces concernées par Natura 2000, directive habitats Liste rouge de l?UICN Inventaire des espèces protégées (si comparaison avec liste rouge possible) Nombre d'espèces menacées UICN sur nombre d'espèces concernées par des plans de gestion Surface de biomes, écosystèmes, et habitats sélectionnés Evolution de l?aire occupée par les principaux types d?occupation du sol Etat de conservation des habitats d?intérêt communautaire Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés Aire occupée par les principaux types d?occupation du sol Surface (et composition) des régions de forêt Surface zones humides Mangroves Surface récifs coralliens Diversité génétique Nombre de races animales et de variétés végétales 7 Pour une présentation détaillée des indicateurs outre-mer, voir document spécifique. 8 Les indicateurs outre-mer ont été réorganisés, par rapport à la structuration spécifique qui en est proposée, pour mettre en évidence les correspondances avec les indicateurs métropolitains. Ils peuvent de toute façon, comme indiqué en début de document dans le cas des indicateurs pour la métropole, être réarrangé en fonction des besoins et des thématiques qu?il s?agit d?éclairer. Des sous-thèmes ont par ailleurs été ajoutés par rapport à ceux couverts par les indicateurs métropolitains seuls. Page 63 sur 64 Aires protégées Surface en aires protégées : globale et par type d?aire protégée Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions Surface en aires protégées : globale et par type d?aires protégées Efficacité des aires protégées (critères UICN, moyens, suites données aux infractions constatées?) Thème 2 : Menaces et pressions Dépôts d?azote et polluants Evolution de la teneur en polluants dans les eaux Qualité de l?eau Perte de milieux naturels Surface artificialisée annuellement Surface naturelle / surface artificielle Nombre et coûts des invasions biologiques par des allochtones Nombre de plans de gestion Nombre de nouvelles espèces établies Plans de gestion des espèces déjà introduites Surexploitation Infraction aux frontières (CITES) Suivi des procès verbaux Impact du changement climatique sur la biodiversité Hauteur de la mer Thème 3 : Qualité et fonctionnement des écosystèmes Connectivité et fragmentation des écosystèmes Evolution de la diversité des types d?occupation du sol peu artificialisée au niveau local Qualité des écosystèmes Proportion des masses d?eau douce en bon état écologique Proportion des masses d?eau de transition et marines en bon état écologique Indice de déficit foliaire Indice trophique marin Thème 4 : Usages durables Page 64 sur 64 Surface de forêts, de systèmes agricoles, aquacoles et de pêche faisant l?objet d?une gestion durable Forêts - Surface des forêts présentant des garanties de gestion durable et proportion par rapport à la surface totale boisée Systèmes agricoles : - Surface en agriculture biologique et proportion par rapport à la surface totale cultivée - Surfaces faisant l?objet de mesures agro- environnementales et proportion par rapport à la surface totale cultivée Systèmes de pêche - % d?espèces surexploitées Pression de pêche Thème 5 : Accès et partage des bénéfices Accès et partage des bénéfices Nombre de brevets pour des inventions basées sur les ressources génétiques Thème 6 : Transferts Transferts Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Financements dirigés vers la protection de la biodiversité Nombre d?articles publiés Thème 7 : Opinion publique Opinion publique Sensibilité et participation du public : place donnée à la biodiversité parmi les enjeux environnementaux INVALIDE)