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France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

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Résumé

Le Grenelle de l'environnement réoriente l'économie française vers un modèle plus respectueux des principes du développement durable, il s'agit de la croissance verte. Pour accompagner cette transformation et répondre à l'exigence d'équité sociale, le ministère de l'écologie prépare un Pacte de solidarité écologique dont le premier volet est le plan de mobilisation des filières et des territoires pour développer les métiers de la croissance verte. {alaligne}Faisant suite aux travaux des comités de filières, ce plan, présenté le 28 janvier 2010, se concentre sur 11 filières prioritaires. Il est décliné en 9 programmes portant sur l'identification des métiers, la formation et le développement économique des territoires.

Descripteur Urbamet

environnement ;métier ;formation professionnelle ;secteur économique ;politique économique ;emploi ;marché de l'emploi ;formation professionnelle

Descripteur écoplanete

métier de l'environnement ;économie de l'environnement ;Grenelle environnement

Thème

Emploi - Formation - Education ;Environnement - Paysage

Texte intégral

PLAN DE MOBILISATION DES FILIERES ET DES TERRITOIRES 28 janvier 2010 Conférence nationale sur les métiers de la croissance verte Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr Conférence Nationale sur les Métiers de la Croissance Verte COMITÉS DE FILIÈRES THÈMES Transports Automobile Énergies renouvelables Eau, assainissement, déchets PRÉSIDENT M. Jean-Paul OURLIAC M. Claude CHAM M. Alain LIEBARD M. Thierry CHAMBOLLE TITRES Président 2ème section (économie, transports et réseaux au CGEDD*) Président de l'Union Routière de France Architecte- Membre du Conseil d'Administration de l'ADEME Président de la Commission «Environnement » de l'Académie des Technologies Métiers du bâtiment, (logement, architecture, paysage, fournisseurs du bâti) Agriculture et Forêts (Papeterie/biomasse bois/phytosanitaires) M. Philippe PELLETIER M. Constant LECOEUR Avocat ­ Président du Comité Stratégique plan Bâtiment Grenelle Président de la section « emploi, formation, recherche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Professeur au CNAM Expert près la Cour d'Appel de Paris Directeur du CPE de Lyon Inspecteur Général ­ CGEDD* Maître de Requêtes- Conseil d'Etat LVMH ­Directrice Développement durable Électromécanique, construction électrique et réseaux Raffinage, biocarburants et chimie verte Tourisme Métiers de la mer Biodiversité Professeur Jean-Luc THOMAS M. Gérard PIGNAULT M. Gérard RUIZ M. Christophe EOCHE-DUVAL Sylvie BÉNARD *CGEDD : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable PLAN DE MOBILISATION DES FILIERES ET DES TERRITOIRES Table des matières Introduction I ­ L'enjeu : faire de la croissance verte un levier de croissance pour les territoires, la compétitivité de l'économie et l'emploi 1 ­ La croissance verte : un enjeu majeur pour l'emploi dans notre pays 2 ­ Le Grenelle de l'environnement dote la France d'atouts majeurs pour s'insérer dans l'économie de la croissance verte 3 ­ Le plan de mobilisation des filières et des territoires II ­ Les recommandations des comités de filières 1 ­ Un besoin de mieux connaître et analyser les emplois verts ou verdis 2 ­ Un besoin de diagnostic et de prospective territorialisés sur les transformations d'emplois 3 ­ Pour une forte mobilisation des filières de formation initiale et continue et soulignent l'urgence à former les formateurs 4 ­ Les transitions professionnelles vers les emplois de la croissance verte doivent faire l'objet d'un dialogue social et être un facteur d'insertion dans l'emploi 5 ­ la responsabilité sociale des entreprises ­ RSE ­ doit être valorisée pour renforcer l'attractivité des secteurs en tension page 3 page 4 page 4 page 6 page 7 page 11 page 12 page 12 page13 page 13 page 14 1 III ­ Les neuf programmes du plan de mobilisation des filières et des territoires Stratégie nationale Mobilisation des filières Stratégie territoriale 1 ­ La stratégie nationale Programme 1 : identifier les métiers de la croissance verte Programme 2 : promouvoir les métiers de la croissance verte Programme 3 : intégrer les compétences de la croissance verte dans tous les programmes de formation et adapter les dispositifs de formation Programme 4 : organiser l'adaptation de la formation des enseignants et des formateurs 2 ­ La mobilisation des filières Programme 5 : soutenir la compétitivité de l'économie française par le développement des compétences liées à la croissance verte Programme 6 : développer une offre de formation basée sur des socles de compétences transversales Programme 7 : faire de la croissance verte un levier pour l'accès à l'emploi des publics en difficulté Programme 8 : soutenir la création et le développement d'entreprises de la croissance verte en lien avec les pôles de compétitivité 3 ­ La mobilisation des territoires Programme 9 : associer les efforts de l'Etat et des régions pour amplifier le développement des activités et des métiers de la croissance verte Conclusion page 15 page 15 page 16 page 17 page 18 page 18 page 19 page 20 page 22 page 24 page 24 page 26 page 26 page 28 page 29 page 29 page 33 2 INTRODUCTION Le Grenelle de l'Environnement élaboré au cours d'un intense processus de concertation entre progressivement dans la vie des Français. Il conduit à réorienter de vastes pans de l'économie française vers un modèle de production et de consommation plus respectueux des principes fondamentaux du développement durable et qui assure la préservation de l'environnement. Définition du développement durable Il est défini depuis 1987 dans le rapport de Mme Brundtland, ancienne Présidente de la Commission mondiale sur l'environnement à l'ONU : « Le développement durable repose sur deux piliers indissociables, celui de la nécessaire compatibilité entre la satisfaction des besoins actuels et la préservation des ressources pour assurer ceux des générations futures ; de l'indispensable conciliation entre le développement économique, la protection de l'environnement et l'équité sociale. » Pour donner corps à l'exigence d'équité sociale, Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, a demandé à Valérie LETARD, secrétaire d'Etat auprès de lui, de préparer un Pacte de solidarité écologique. Ce projet est en cours de préparation et comporte cinq volets : un plan de mobilisation des filières et des territoires pour développer les métiers de la croissance verte ; un plan de lutte contre la précarité énergétique dont une première étape a fait l'objet d'une présentation publique le 26 janvier 2010 ; la transformation des modes de vie, les comportements et la consommation ; l'amélioration du cadre de vie dans les territoires ; la mobilisation citoyenne et sociale. Le Pacte de solidarité écologique vise à ne laisser personne au bord du chemin dans la métamorphose engagée vers une nouvelle société du développement durable, au service de l'homme et sobre en ressources naturelles. Le premier chantier du Pacte concerne l'ensemble de la population et répond, dans un contexte de crise économique, à la crainte des Français de perdre leur emploi et leur pouvoir d'achat. L'objet du présent document est de présenter le premier volet du Pacte, le plan de mobilisation des filières et des territoires en faveur des métiers de la croissance verte. 3 I. L'enjeu : faire de la croissance verte un levier de croissance pour les territoires, la compétitivité de l'économie et l'emploi 1. La croissance verte : un enjeu majeur pour l'emploi dans notre pays Le Grenelle de l'Environnement, fixe des objectifs précis et chiffrés pour ancrer d'ici 2020 notre société dans le développement durable. Les objectifs du Grenelle · en rénovant 400 000 logements par an, à partir de 2013, afin qu'ils soient mieux isolés et moins consommateurs d'énergie. Cette rénovation vise à réduire de 38 % la consommation d'énergie thermique d'ici 2020, ce qui se traduit par de nouvelles normes en matière de construction et d'isolation des bâtiments, en privilégiant les transports collectifs ­ en particulier le transport ferroviaire par la construction de 2000 km de lignes à grande vitesse (LGV) d'ici 2020, en protégeant mieux la biodiversité par le respect de notre environnement, de notre faune et flore, en prenant mieux en compte les conséquences des comportements des acteurs économiques sur la santé des Français, en développant une agriculture moins consommatrice d'intrants chimiques, en portant à 23 % d'ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale, en promouvant, auprès des consommateurs, une nouvelle manière de vivre et de consommer. · · · · · · Ce sont ainsi 450 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie d'ici 2020 dont 170 Md financés par l'Etat et les collectivités territoriales. C'est une formidable source d'investissements qui se traduira, notamment, en emplois. Une première étude (Boston Consulting Group, avril 2009) fait état de 600 000 emplois créés ou sauÎs en moyenne de 2009 à 2020, Les travaux complémentaires menés sur ce champ (WWF, Syndex-Alpha, Etude filières du CGDD, rapports des comités de filières du plan des métiers, du Conseil d'Orientation pour l'emploi) confirment, les retombées en emploi positives du Grenelle de l'Environnement, de façon différenciée selon les secteurs. Elles découlent de la nécessité d'intégrer de nouvelles compétences dans un contexte d'évolution et d'augmentation de l'activité (énergies renouvelables, efficacité énergétique), ou de transitions vers de nouvelles technologies qui permettront de sauvegarder sur le territoire national, des emplois non délocalisables. C'est le cas du secteur automobile, qui ne maintiendra son niveau d'emploi, qu'à la condition d'orienter la production des motorisations vers des Îhicules hybrides puis électriques. 4 La réalisation de ce potentiel d'emplois n'ira pas de soi et nécessitera une adaptation stratégique des secteurs concernés. Pour l'appareil de production des secteurs industriels, cette réflexion est au centre de la problématique des Etats Généraux de l'industrie. Une réflexion approfondie sur les compétences à mobiliser et l'évolution nécessaire des formations devra également être menée. Elle conduira à la définition des moyens les plus adaptés pour rapprocher l'offre et la demande d'emplois dans chacun des secteurs d'activité concernés. La création des emplois ou leur maintien est clairement conditionnée (étude Syndex-Alpha) à des adaptations majeures : évolution des emplois et des compétences (capacité à former aux nouveaux métiers et nouvelles compétences) ; gestion des transitions des compétences d'un territoire à l'autre ou d'un secteur d'activité à l'autre (reconversion économique des territoires) ; au développement de nouvelles activités économiques et à la formation à de nouvelles compétences, nouveaux métiers). La « croissance verte » Elle peut être approchée comme décrivant une économie qui, à long terme, utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables et : · · · · · · · · · qui émet beaucoup moins de gaz à effet de serre ; qui privilégie les écotechnologies ; qui pratique la production et la consommation responsables, pense les productions en termes de cycle de vie ; où les transports sont raisonnés, les villes durables, les territoires pensés et gérés globalement selon un mode de développement durable ; qui protège et rétablit les services écosystémiques rendus par l'eau, les sols, la biodiversité ; qui met les hommes et les femmes au centre de l'entreprise et du projet social ; qui promeut la participation de chacun à la décision et s'enrichit de la différence ; qui respecte les cultures, les patrimoines ; qui évalue les effets des décisions sur les générations futures. Le terme de « croissance verte » résulte de la prise de conscience de la nécessité d'un changement de paradigmes né du dérèglement climatique, de la pression croissante de nos sociétés sur l'environnement comme le montre l'impact de notre empreinte écologique, de la persistance de la faim en de nombreux endroits de la planète, des risques que fait peser la recherche de la rentabilité à court terme sur nos économies... La « croissance verte » est en fait incontournable mais sa forme et son contenu en richesse et en emplois, c'est-à-dire en croissance « classique », dépendront des politiques fiscales, technologiques, de formation, réglementaires engagées par les Etats et les institutions internationales, comme le montre le Centre d'analyse stratégique dans ses récents travaux. La « croissance verte » sera aussi subie car ses scénarios résulteront de paramètres encore incertains. La disponibilité des ressources naturelles, la vigueur des actions des Etats en faveur de la limitation et de l'adaptation au changement climatique, les ruptures technologiques, le climat social dans lequel se produiront les ruptures dans les politiques de régulations économiques et financières, les contraintes de financement des budgets publics et priÎs, les crises internationales peuvent conduire à des scénarii différents de la croissance verte. 5 2. Le Grenelle de l'environnement dote la France d'atouts majeurs pour s'insérer dans l'économie de la croissance verte Les engagements inscrits dans la loi Grenelle 1 et l'adoption quasi-unanime de ce texte par le Parlement mettent notre pays au premier rang des nations inscrites dans la mutation vers une économie sobre en carbone. Au-delà des dispositions législatives et règlementaires, l'Etat s'est engagé dans un accompagnement sans précédent de notre économie. Le Président de la République a détaillé, les dispositions de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement le 20 mai 2008 à Orléans, notamment l'affectation d'un milliard d'euros à la recherche pour la prévention sur le changement climatique, les énergies et moteurs du futur, la biodiversité, l'impact de l'environnement sur la santé. Par ailleurs deux fonds seront constitués auprès de l'ADEME, pour permettre, l'un le financement d'équipements de production de chaleur à partir de sources renouvelables et, l'autre pour financer la création de démonstrateurs de nouvelles technologies de l'énergie et de lutte contre le changement climatique. Le grand emprunt affecte 7,6 milliards complémentaires au développement durable qui soutiendront, par exemple, la demande de rénovation thermique des logements priÎs, le développement des énergies renouvelables et décarbonées, les transports et l'urbanisme durables. L'exemple du bâtiment Le bâtiment constitue une filière exemplaire : les organisations professionnelles (FFB, CAPEB), les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont développé une offre de formation des intervenants économiques qui stimule la demande et rassure la clientèle. 50 000 éco-prêts à taux zéro ont été attribués en 6 mois en 2009, 20 000 certifications « bâtiment basse consommation » demandées, soit dix fois plus que prévu. L'efficacité énergétique a ainsi constitué en 2009 un puissant relais de croissance pour l'activité du bâtiment. Les effectifs affectés à l'amélioration de l'efficacité énergétique ont progressé de 8% au cours des 12 derniers mois (ADEME). Le bâtiment illustre l'intérêt d'une coordination entre l'identification des besoins et le déploiement d'une offre de formation adaptée. Le plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, fournit en outre un cadre adapté à cette organisation. D'autres filières, comme la chimie verte, les énergies renouvelables ou les systèmes éco-électriques soulignent que la France détient un atout majeur par la qualité de son ingénierie de recherche. La logique du Grenelle de l'environnement suppose la mise en oeuvre de nouvelles organisations, de nouvelles coordinations entre les différents acteurs politiques, économiques et sociétaux. En particulier, il est indispensable de mieux cerner les emplois de la nouvelle croissance au service du développement durable, d'identifier les besoins de formation ou de reconversions, ainsi que la capacité des financeurs et des organismes de formation à faire face à cette profonde évolution. La mobilisation de l'ensemble de ces acteurs est indispensable pour que notre pays saisisse toutes les opportunités de cette révolution industrielle. C'est la condition de la réalisation du potentiel de création de nouvelles activités économiques ou de leur évolution suscitées par la croissance verte. C'est ce qui a conduit à la nécessité de préparer un plan concerté de mobilisation autour des emplois du développement durable. Les mécanismes traditionnels de l'économie de marché ne suffiront pas (rapport du COE) à organiser les mutations indispensables qu'appelle la réorientation de notre modèle de croissance. 6 Un engagement résolu de l'Etat, des partenaires sociaux et des collectivités locales est indispensable. A cet égard, le COE souligne la nécessité de « de mettre en place un Îritable Plan Marshall de la formation aux compétences vertes », 3. Le plan de mobilisation des filières et des territoires. L'élaboration de ce plan a été engagée, à la demande du Président de la République, après la présentation par Valérie LETARD, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, d'une communication en Conseil des ministres le 9 septembre 2009. C'est au cours de cette présentation, qu'a été validée l'organisation, à la fin du mois de janvier 2010, d'une conférence nationale des métiers de la croissance verte. Le plan de mobilisation s'inscrit dans la dynamique du Grenelle de l'environnement. Il est organisé sur les mêmes principes de la gouvernance à cinq (partenaires sociaux, entreprises, élus, ONG, représentants de l'Etat) qui a fait la réussite du Grenelle. Comme le Grenelle, il n'est pas seulement l'affaire de l'Etat : il est l'affaire de tous, parce qu'il ne réussira qu'avec la mobilisation de tous ceux qui peuvent contribuer au développement de ces nouveaux emplois, à l'évolution des métiers du fait des transformations technologiques impulsées par la croissance verte. Cette mobilisation est en marche. La plupart des acteurs, notamment les Régions, les partenaires sociaux, les acteurs du service public de l'emploi (Pôle emploi, Maisons de l'emploi) et de la formation (AFPA, OPCA) ont activement participé aux travaux d'élaboration du plan et conduisent des actions liées à la croissance verte. Un calendrier resserré Comme pour le Grenelle, le temps de la réflexion a été contraint, car les enjeux de l'emploi n'attendent pas : er le comité national de pilotage, installé le 13 octobre s'est ensuite réuni à deux reprises, le 1 décembre 2009 puis le 12 janvier 2010. Ses réflexions ont été alimentées par 10 comités de filières, eux-mêmes composés selon les mêmes principes de gouvernance, et un groupe de travail devenu lui même comité de filière, spécifiquement chargé de la prise en compte transversale des questions de la biodiversité. Ces comités de filières représentent plus de 11 millions de salariés. Il a, par ailleurs, été demandé une contribution à M. Claude Alphandéry, Président honoraire du Conseil National pour l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Elle avait pour objet, la prise en compte des modalités d'accès aux métiers de la croissance verte pour les publics les plus éloignés de l'emploi, et la place de l'économie sociale et solidaire dans le développement des métiers de la croissance verte. Enfin, l'expertise du conseil d'orientation de l'emploi (COE) a été sollicitée pour nourrir la Conférence nationale des métiers de la croissance verte, dans un rapport remis le 25 janvier 2010. Comme le Grenelle, ce plan de mobilisation, a donné lieu à de nombreuses auditions qui complètent utilement les travaux des comités de filières et du comité national de pilotage. Comme pour le Grenelle, le temps de la formalisation des propositions n'est pas un aboutissement, mais un point de départ : celui de la construction collective des projets et des plans d'actions. La mission du comité national de pilotage et des comités de filières ne s'achève pas par l'adoption de ces propositions car s'ouvre maintenant le temps du déploiement, du suivi et de l'évaluation. 7 Tous les participants à cette démarche ont oeuvré pour produire les préconisations les plus à même de servir l'ambition de placer notre pays en situation de réussir la mutation de notre modèle de croissance mais également, d'associer à cette réussite de notre transition économique, l'ensemble des Français qu'ils soient en emploi, en transition professionnelle ou à la recherche d'un emploi, notamment les jeunes. La quasi-totalité des activités économiques vont bénéficier, à terme, de la réorientation résolue de notre société vers le développement durable, que ce soit par l'effet de diffusion des innovations, le développement de la demande, ou l'évolution des normes. L'élaboration du plan s'est cependant prioritairement concentrée sur les 11 filières les plus concernées par les créations ou les transformations d'emplois : transports, automobile, énergies renouvelables, eau-assainissement-déchets-air, métiers du bâtiment, agriculture et forêts, systèmes éco-électriques, raffinage-carburants-chimie verte, tourisme, métiers de la mer, biodiversité-services écologiques. Les autres secteurs d'activité Les activités suivantes ne sont pas spécifiquement incluses dans le plan : · Activités de services : à l'exception du tourisme, elles ne font pas, l'objet d'un comité de filières mais sont présentes dans l'activité de l'ensemble des filières traitées. Ainsi, les bâtiments ou les infrastructures intègrent des services d'ingénierie, de même que le développement des systèmes de gestion intelligente des réseaux d'énergie s'appuie sur les technologies de l'information. Le télétravail devrait ainsi se développer rapidement car il contribue à l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement. · Grande distribution, commerce de proximité : la grande distribution intègre progressivement le développement durable dans ses pratiques. Les dispositifs de gestion des flux, des emballages déchets de plus en plus respectueux de l'environnement. La place des produits verts progresse et se développera en fonction des attentes des consommateurs et de l'évolution de l'offre de biens et services (notamment agricole et agroalimentaire) . · Associations à but non lucratif : les filières ont été retenues pour leur champ d'activité et non en fonction du statut des organismes. Les associations, sont directement concernées par ce plan lorsqu'elles interviennent dans une activité couverte par un des comités de filières, comme le tourisme, le bâtiment ou la gestion des déchets, l'insertion par l'activité économique, ou les services à l'environnement. · Activités liées à la santé ou au médico-social : les établissements de santé se soucient, de plus en plus, des préoccupations liées à l'environnement en terme d'efficacité énergétique de leur bâti ou de tri des déchets Le secteur médico-social bénéficie, quant à lui, d'un plan des métiers qui lui est dédié depuis deux ans. · Administrations publiques : Elles sont directement concernées en ce qu'elles sont chargées de la mise en oeuvre des dispositions légales et réglementaires liées à la protection de l'environnement (installations classées, règles d'hygiène et de sécurité, traitement des déchets, protection de la diversité...).Elles sont également impactées par les mesures du Grenelle pour la mise aux normes d'isolation des bâtiments publics, des immeubles de bureaux, du recyclage du papier, des économies d'énergie, ce qui entraîne indirectement une offre d'emplois verts dans les sociétés de services bénéficiant de marchés publics de travaux ou d'entretien. Le ministère en charge du développement durable a coordonné l'élaboration du plan qui a mobilisé, selon les principes du Grenelle de l'environnement, plus de 400 intervenants d'origine très diverse : les partenaires sociaux, les élus, les acteurs de l'emploi et de la formation, les associations de protection de l'environnement, les administrations de l'Etat. Le pilotage du plan a été conduit selon les mêmes principes de rassemblement de tous les acteurs concernés. 8 « Donner toutes leurs chances aux emplois de la croissance verte » C'est ce principe qui a dicté les travaux des comités de filières, sur la base des questionnements suivants : Repères · Qu'est-ce qu'un emploi de la croissance verte ? Dans le cadre du plan de mobilisation, la notion déborde largement celle des « emplois verts », pour englober les emplois affectés dans leur développement ou leurs pratiques par l'application des dispositions du Grenelle de l'environnement et de la mer, c'est-à-dire presque tous les emplois de notre économie. Les travaux ne concernent donc pas seulement les métiers les plus fortement impactés par la croissance verte, mais également d'autres métiers parmi lesquels peuvent être distingués : o Les emplois verts situés dans des entreprises ayant une activité principale dans le domaine de l'environnement (gestion des déchets, traitement de l'eau..) mais dont les qualifications peuvent être éloignées du domaine de l'environnement, par exemple les emplois administratifs, commerciaux... o Les métiers de l'environnement qui requièrent une qualification spécifique mais qui peuvent être exercées dans une entreprise ne relevant pas du secteur de l'environnement : traitement des eaux usées d'une usine chimique par exemple. o Les métiers qui concourent directement ou indirectement à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre : bâtiment, voiture propre, construction de lignes à grande vitesse, énergies renouvelables. Métiers nouveaux ou métiers transformés ? Les résultats des travaux des comités de filière le montrent : l'essentiel des métiers concernés par la croissance verte correspondent à des emplois existants pour lesquels des adaptations sont nécessaires notamment en termes de formation. Quelles formations ? Le plan s'efforce d'apporter les premiers éléments de réponse à cette question tant en ce qui concerne la formation initiale que la formation professionnelle. La mobilisation des filières, des territoires et les expérimentations régionales auront, notamment pour objet d'adapter, aux besoins spécifiques des régions, les parcours de formations.. · · Le plan ne propose pas de nouveaux dispositifs couteux et à l'efficacité différée. La plupart des mesures proposées s'insèrent dans des dispositifs de droit commun qui pourraient être mobilisés ou adaptés pour concourir rapidement au développement des métiers de la croissance verte. La « marche » à franchir pour diffuser les compétences de la croissance verte nécessitera cependant d'importants investissements qui devront être partagés par l'ensemble des parties. 9 Financement de la formation et des actions en faveur de l'emploi : Les efforts consacrés à la formation en France sont très importants, tant pour la formation initiale qu'en ce qui concerne la formation professionnelle. Budget de l'Education nationale : 60,5 Md Budget de l'Agriculture consacré aux formations agricoles et para-agricoles : 1,3 Md Budget de l'Enseignement supérieur : 5,9 Md Crédits de la mission travail et emploi (progr. action mutations économiques) 3,4 Md Crédits dédiés à la formation professionnelle (ministère de l'emploi, pôle emploi, Régions, organismes professionnels) : 27 Md Sans inclure les budgets des organismes de formation du ministère de la Défense, ceux de la culture, de la santé, du social et du médico-social, les écoles de commerce et d'ingénieurs, cela représente globalement 98 Md environ. Il est bien évidemment difficile d'apprécier la part des différents budgets et des formations dédiées au développement durable. Cette part restera minoritaire car comme le recommande le plan, chaque citoyen devra obtenir un socle de compétences de base passant par l'acquisition des connaissances et des techniques nécessaires à l'entrée sur le marché du travail. Mais cette part évoluera et chaque marche de progression de 1 % représentera plusieurs centaines de millions d'euros en faveur de la formation de la population aux problématiques du développement durable. Pour mémoire, les établissements d'enseignement sous tutelle totale ou partagée du ministère du développement durable sont dotés d'un budget de 78 M. Il peut être considéré que la totalité de ces crédits ont vocation à développer des formations supérieures très orientées vers le déploiement de techniques respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. La mutation de notre économie vers le développement durable n'est pas une perspective, elle est engagée. Elle doit constituer une opportunité pour le développement de notre marché du travail, donner de nouvelles voies d'accès à l'emploi pour ceux qui en sont éloignés et dynamiser le recrutement de filières professionnelles délaissées par les jeunes. C'est l'ambition du présent document que de présenter les propositions issues des travaux du comité national de pilotage, et des onze comités de filières. 10 II. Les recommandations des comités de filières L'état des lieux dressé par les comités de filière peut être présenté selon la typologie suivante (cf. en annexe la synthèse de chacun des rapports) : Les comités soulignent que la démarche « développement durable » va bien au-delà d'une simple norme technique. C'est une démarche complexe, qui doit intégrer la protection de l'environnement, le développement économique et le bien-être social. Pour les comités, il faut accompagner le changement de perspective des entreprises et filières car toutes ne sont pas aujourd'hui vraiment convaincues que la démarche est à la fois rentable pour l'économie et nécessaire pour « sauver la planète ». La plupart optent pour les gestes « d'éco-citoyens », qui constituent le premier niveau d'engagement dans le développement durable, beaucoup vont plus loin en faisant évoluer leurs achats, leurs investissements et leur management, mais peu ont des comportements, des investissements et un management totalement éco-compatibles. De ce point de vue, les métiers se présentent différemment face à la nécessité du changement : selon le niveau déjà atteint par la filière dans ses évolutions vers une croissance verte, ses perspectives de développement, sa pyramide des âges, le degré de mutation technologique attendue, etc., l'accent est mis différemment sur la formation initiale, la formation continue lourde, la formation continue légère... ; · le départ d'employés en formation, pour les PME et TPE, est difficile à organiser et suppose de trouver des modalités de formation différentes que pour les grands groupes bénéficiant, souvent, de centres de formation internes ; · les métiers devant intégrer des « éco-gestes seront gérés différemment du point de vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la formation que ceux qui correspondront à des nouveaux métiers verts (notamment gestion environnementale, mais aussi nouvelles technologies). · 11 1. Un besoin de mieux connaître et analyser les emplois verts ou verdis Les comités de filières se sont heurtés à un état des connaissances encore limité, concernant notamment : · · · · · les gestes professionnels de ces métiers de la croissance verte (ex : qu'est-ce qu'un ouvrier du bâtiment compétent en efficacité énergétique ?). l'état des formations existantes pour les emplois de la croissance verte (fort éclatement, fortes disparités entre filières et au sein même des filières), le nombre et la localisation des employés déjà formés. les besoins de formation et de recrutements année par année d'ici 2020 dans les filières. le besoin de formateurs et d'outils de formation. les statistiques des emplois « verts ». Ils estiment par conséquent que le travail entamé doit être poursuivi et renforcé avec le même souci de partage d'information et de coordination. 2. Un besoin de diagnostic et de prospective territorialisé sur les transformations d'emplois Les comités de filières ont mené des analyses nationales qui demandent maintenant à être affinées au plan territorial, essentiellement à l'échelle régionale. Il s'agit en effet de : · mettre en exergue les emplois créés ou préserÎs mais aussi de gérer les pertes d'emplois possibles dans certains secteurs, et ce en liant les deux phénomènes et en permettant à des personnes de pouvoir changer de filière sur une même région ou un même bassin d'emploi. faire coïncider les évolutions économiques locales et les productions de l'appareil de formation local. faire travailler ensemble localement la formation initiale (Education nationale, enseignement supérieur) et la formation continue (régions, entreprises...) de façon à caler finement les besoins de formation et les formations mises en oeuvre. · · Selon les analyses des comités, peu de métiers nouveaux sont identifiés, mais il existe un besoin de « verdissement » de quasiment tous les métiers. Globalement, il ne faut pas attendre de grands bouleversements des métiers dans la plupart des filières étudiées ni de révolutions en termes de création de nouveaux métiers. La plupart des filières continueront à offrir des emplois sur des métiers traditionnels mais avec de nouvelles compétences. Il s'agira plutôt d'une évolution des métiers existants : soit, parce que des compétences font défaut, soit parce que les pratiques professionnelles impliquent des approches plus globales, soit parce que les exigences du développement durables ne sont pas, ou pas assez, prises en compte. Plusieurs comités se sont livrés à simple une estimation des effectifs impactés par la filière étudiée, le système statistique n'offrant pas les codifications permettant un calcul plus fin. Ces analyses figurent en annexe. 12 3. Pour une forte mobilisation des filières de formation initiale, de formation continue, et de formateurs Les besoins en compétences liés au développement de la croissance verte peuvent se répartir en quatre catégories : · · · · pour l'ensemble de la population active, des compétences transversales qui relèvent d'une sensibilisation générale aux éco-activités et à l'éco-conception, à l'éco-citoyenneté (cas des métiers de l'animation et de l'accueil touristique), à l'écoconduite... pour une minorité de métiers, pas ou peu de compétences nouvelles nécessaires dans les gestes professionnels (au sens de la technicité du métier) ; pour la plupart des métiers, l'acquisition par modules complémentaires à la formation de base de nouvelles compétences du fait de nouvelles normes ou de nouveaux processus productifs spécifiques à certains métiers (BTP, électromécanique et électricité...) et qui les font évoluer ; pour certains métiers « verts », une compétence « verte » qui relève de la spécialisation poussée. Il convient aussi de veiller à la mise à niveau des centres de formation, qui ont déjà connu un effort financier considérable de la part des régions mais dont certains sont peu fréquentés ou déjà obsolètes. Il est rappelé qu'au titre des investissements d'avenir financés par l'emprunt, l'Etat investira 500 millions d'euros dans le développement de l'apprentissage, des centres de formation d'apprentis et la création d'internats d'excellence. Sauf exception les comités préconisent de ne pas créer de formations uniquement basées sur le développement durable mais au contraire de faire du développement durable un complément (indispensable) d'une formation technique solide. A cet égard, les comités de filières estiment qu'il est important de savoir identifier les « transférabilités » de compétences des actifs afin de les orienter au mieux et, si nécessaire, vers les emplois qui ne relèvent pas de leur filière initiale. Dans ce cas, ils peuvent déjà avoir des compétences transférables et n'avoir besoin que de formations complémentaires. C'est d'autant plus utile pour organiser un transfert de main d'oeuvre des emplois existants appelés à se réduire vers les emplois en croissance, et ce au niveau de la région ou du bassin d'emploi. 4. Les transitions professionnelles vers les emplois de la croissance verte doivent s'inscrire dans le dialogue social et contribuer à l'insertion dans l'emploi. Le développement des métiers de la croissance verte, qui peut conduire à modifier les profils de compétence, doit s'accompagner d'un dialogue social propre à valoriser l'acquisition de ces compétences. Une attention particulière doit être portée aux conditions d'emploi autant qu'aux compétences requises pour les exercer. D'une manière générale, l'anticipation de ces transitions professionnelles doit nourrir le dialogue social dans le cadre de la GPEC. 13 La réflexion sur les emplois de la croissance verte offre de nouvelles perspectives d'accès à l'emploi. Le secteur de l'insertion par l'activité économique est très présent dans certaines filières vertes (récupération et recyclage, nettoyage, jardinage...) et a développé un réel savoir-faire pour faire coïncider localement son offre avec une demande d'entreprises ou de collectivités territoriales. Les formations en alternance sont particulièrement pertinentes dans des secteurs en évolution accélérée. Les appareils de formation peinent à s'adapter aux évolutions technologiques qui sont plus rapidement intégrées par les entreprises accueillant des apprentis. Plus généralement, la transition vers une économie du développement durable doit contribuer à renforcer les démarches de responsabilité sociales des entreprises. 5. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit être valorisée pour renforcer l'attractivité des secteurs en tension Les comités de filières ont mis en avant l'importance de communiquer sur les métiers de la croissance verte pour en assurer leur promotion ou en améliorer leur image. Plusieurs démarches, relevant de la RSE, sont ainsi préconisées : modernisation des intitulés de diplômes, labellisation des formations ou des centres de formations ; chartes d'engagement pour les entreprises ayant adopté de nouvelles techniques de production « verte » et, qui sont respectueuses de la qualité des emplois. Les membres des comités estiment qu'une identité culturelle, professionnelle et finalement sociétale est probablement en train de naître autour de la reconnaissance des valeurs du développement durable, incarnées par les métiers de la croissance verte. Il convient maintenant d'accompagner cette identité par des communications ciblées. 14 III. Les neuf programmes du plan de mobilisation des filières et des territoires Le développement des métiers liés à la croissance verte s'appuiera sur trois niveaux de mobilisations complémentaires : · Mobilisation de l'Etat par une stratégie nationale o d'identification des compétences, des métiers et de leur promotion ; o de rénovation de l'offre de formation initiale, professionnelle et continue, appuyée sur un plan de formation des enseignants et des formateurs. Mobilisation des filières pour soutenir la compétitivité de l'économie française par le développement des activités et des métiers de la croissance verte et de la montée en compétences des professionnels par rapport aux évolutions technologiques. Mobilisation des territoires par un appel à projets, indispensables à l'ancrage de la croissance verte dans le tissu économique et social des territoires. · · L'ambition du plan de mobilisation des territoires, est d'accélérer, par capitalisation et diffusion des bonnes pratiques, la transition vers une économie décarbonée. Le plan de mobilisation des filières et des territoires est porteur de 4 objectifs clés, qui répondent à la mobilisation de l'Etat, des filières et des territoires : Stratégie nationale : · La croissance verte est porteuse de création d'emplois et son développement ne sera que partiellement freinée par destruction temporaire d'emplois. Des emplois peuvent disparaître du fait d'ajustement technologiques ou de transferts d'activités dans d'autres pays. Mais la mutation provoquée par le développement durable est globalement un levier de création pour l'emploi et pour la qualité de ces emplois. o Le premier objectif du plan vise à : - mieux identifier les métiers de la croissance verte, connaître les besoins de recrutement en quantité et en qualité : Programme 1, - faire connaître ces métiers et les promouvoir : Programme 2. 15 · La France doit se donner les moyens pour que les établissements d'enseignement et de formation, les formations elles-mêmes et les diplômes prennent en compte les besoins de la croissance verte. o La croissance verte est, en elle-même, créatrice d'emplois. En revanche, cela ne se Îrifiera que si les salariés, cadres et responsables des entreprises, des associations et des administrations reçoivent, au moins dans les filières impactées par le Grenelle de l'environnement, la formation correspondante. Cet appel est au coeur des rapports des comités. o Le deuxième objectif du plan développe ce message à travers deux programmes : - intégrer la croissance verte dans tous les programmes de formation et adapter les dispositifs de formation : Programme 3, - organiser les formations des enseignants et des formateurs : Programme 4, Mobilisation des filières : · La croissance verte doit permettre, dans un contexte tendu de concurrence internationale, de favoriser la compétitivité des entreprises sans négliger les questions de solidarité. L'une des craintes de certains secteurs d'activité est, sous l'effet des mesures prises en vertu des Grenelle de l'environnement et de la mer, de voir s'effriter la compétitivité des entreprises françaises au détriment de leurs concurrentes. Des mesures prises au plan macroéconomique comme l'exonération temporaire de grands émetteurs de CO2 du marché des quotas d'émissions, le plan de relance, la suppression de la taxe professionnelle ou le grand emprunt permettent de s'inscrire en faux contre cette vision pessimiste. Le plan de mobilisation des filières et des territoires, se doit, à ce stade plus modestement, de contribuer à relever cet enjeu et à offrir une Îritable opportunité pour les salariés de valorisation des compétences et de promotion sociale dans des emplois de qualité.. o Le troisième objectif mobilise les outils existants de nature à favoriser l'implication des entreprises en faveur de la croissance verte. Pour cela, il est proposé de : - développer au sein même des entreprises les compétences liées au développement durable : programme 5, - définir des socles de compétence transférables : Programme 6, - faire de la croissance verte un levier pour l'accès à l'emploi des publics en difficulté : programme 7, - soutenir la création d'entreprises en lien avec les pôles de compétitivité : programme 8. 16 Stratégie territoriale : · Un partenariat territorial avec les acteurs de terrain est indispensable pour réussir la mobilisation autour des métiers de la croissance verte Les compétences des collectivités territoriales, et spécialement des régions dans le développement économique et la formation professionnelle en font des acteurs de premier niveau du développement des emplois de la croissance verte. La mobilisation territoriale est indispensable pour entraîner l'ensemble des acteurs en direction d'une économie du développement durable et adaptée aux spécificités de chaque région et bassin d'emploi. La plupart des régions ainsi que d'autres collectivités ont pris des initiatives à ce titre. Mais elles gagneraient à être systématisées, coordonnées, notamment dans le cadre de la préparation des futurs contrats régionaux de formation professionnelle ­ CRDFP ­ qui devront être signés d'ici juin 2011. o Le quatrième objectif se donne pour ambition d'organiser cette mobilisation territoriale, y compris dans les DOM, à travers un seul programme global et à destination de tous les publics, en particulier des jeunes des banlieues ; des personnes handicapées... : - Associer les efforts de l'Etat et des régions pour amplifier le développement des activités et des métiers de la croissance verte : Programme 9. Il est prévu d'organiser le suivi et l'évaluation du plan de mobilisation des filières et des territoires, en faisant évoluer le comité national de pilotage en comité de suivi mais également, de prolonger le mandat des comités de filières, afin qu'ils approfondissent et affinent leurs premiers travaux. 17 1- La stratégie nationale Quatre programmes d'actions sous tendent l'implication nationale dans le plan de mobilisation des filières et des territoires. Les deux premiers portent sur l'identification et la promotion des métiers tandis que les deux suivants portent sur les réponses apportées par la formation initiale, professionnelle et continue au développement des métiers de la croissance verte. De nouvelles filières pourraient aussi être étudiées. Programme 1 Identifier les métiers de la croissance verte Il ressort de l'état des lieux établi par les comités de filières, par secteurs et sous secteurs, un manque de données précises pour suivre l'identification de ces métiers, leur évolution, ainsi que les besoins en formation et recrutement qui y sont associés. Sans ce travail d'inventaire et d'identification, les compétences et les métiers de la croissance verte resteront mal connus et donc difficiles d'accès. Les comités de filières s'accordent à valider la création d'un observatoire national en réseau avec des observatoires régionaux et de branches existant qui permettront de suivre les métiers de la croissance verte, tant en volume qu'en répartition par secteur, par niveau de qualification, par territoires... De ces attentes, on peut déduire les préconisations suivantes pour que les métiers de la croissance verte soit mieux identifiés : · Un inventaire des compétences et des métiers de la croissance verte est à effectuer dans les référentiels et les nomenclatures existantes (RIME, ROME, RNCP) de façon à, d'une part les repérer dans un ensemble structuré de métiers et, d'autre par en faciliter le suivi. · Il peut apparaître que la dénomination d'un métier ne lui corresponde plus suite à son évolution. En effet, de par son inscription dans le champ de la croissance verte, les conditions d'exercice du métier ont pu nécessiter l'acquisition de nouvelles compétences ou l'évolution des compétences traditionnelles. Ainsi, l'adaptation des dénominations des métiers concourent à leur meilleure appréhension, notamment par les personnes en recherche d'emploi. · La création d'un répertoire unique des compétences et des certifications des métiers de la croissance verte donnerait plus de lisibilité aux métiers entrant dans le périmètre de la croissance verte. Il favoriserait le suivi et la mesure de l'impact du modèle économique du développement durable et de la croissance verte, au travers de l'évolution des compétences et des certifications des métiers. · Cette question de l'impact du modèle économique de la croissance verte peut être illustrée, à travers la demande du comité biodiversité et services écologiques, de se constituer en filière ayant deux secteurs d'activité en propre : le génie écologique et l'éducation à l'environnement et une activité transversale auprès de toutes les filières dont l'activité entre dans son champ. · La structuration d'un observatoire national, à partir principalement de la mise en réseau des observatoires régionaux et observatoires de branches lorsqu'ils existent, rassemblera dans un espace de mise en commun les données d'observations et de statistiques disponibles dans le cadre des observatoires existants. Il aura également vocation à 18 conduire des études prospectives fines pour mieux identifier les métiers et leur évolution, les besoins en emploi, etc... Sous l'impulsion de l'Etat, de ses ministères et de ses services déconcentrés, ces actions seront menées en partenariat avec, selon les cas, différents acteurs et partenaires et tout particulièrement avec : les partenaires sociaux, les régions, les acteurs de l'emploi et de la formation. Résumé des actions proposées Identifier les compétences et les métiers de la croissance verte dans les référentiels et les nomenclatures existantes Adapter la dénomination de certains métiers Créer un répertoire unique des compétences et des certifications des métiers de la croissance verte Structurer l'observation des métiers de la croissance verte dans un observatoire national mobilisant les observatoires territoriaux Etudier la faisabilité de structurer une filière de la biodiversité et des services écologiques. Programme 2 Promouvoir les métiers de la croissance verte Les actions de promotion des métiers de la croissance verte touchent à l'information et à la sensibilisation des prescripteurs de l'orientation, de l'emploi et de la formation, mais également des professionnels et du grand public. C'est un point très sensible, car les métiers de la croissance verte n'attireront de nouveaux professionnels que s'ils sont connus, lisibles et identifiables. Par ailleurs, nombre de filières misent sur un renversement d'image de leurs métiers grâce à leur appartenance à la croissance verte. Les actions de promotion auront pour objectifs : · D'informer et de sensibiliser les personnes en recherche d'emploi, et tout particulièrement les jeunes, pour favoriser leur orientation vers les métiers de la croissance verte. La création du service public de l'orientation sera le relais privilégié de cette action. Des campagnes pour faire connaître ces métiers pourraient être organisées, y compris avec des supports multimédias. · D'actualiser les connaissances des prescripteurs de l'orientation de l'emploi et de la formation, sur la réalité des compétences et des métiers de la croissance verte ainsi que de leurs évolutions. · D'opérer un renversement d'image, des métiers de secteurs perçus comme « technologiquement dépassés », « vieux », « pollueurs », en secteurs porteurs. C'est un levier pour attirer de nouveaux publics et en particulier les jeunes, ou les actifs en reconversion, en valorisant, également, les possibilités de carrière et de promotion sociale. Certaines filières escomptent une féminisation de leurs recrutements grâce à cette image de modernité et d'engagement durable par exemple dans le bâtiment, les métiers de l'électromécanique et de l'électricité ou encore la chimie verte. 19 · Pour le secteur de l'économie sociale. Cela peut permettre de valoriser les personnes en insertion sociale et professionnelle. · Des campagnes nationales d'information seront organisées par l'ADEME pour faire connaître les métiers de la croissance verte. Ces campagnes, relayées par l'AFPA, pourraient être déclinées par les régions, les branches professionnelles.... Ce programme de promotion des métiers de la croissance verte est essentiellement tourné vers la communication et l'information. Il contribuera à construire de nouvelles représentations des métiers en les rendant plus attractifs, ce qui peut concourir à rééquilibrer l'offre et la demande d'emplois, surtout dans les secteurs en tension. Résumé des actions proposées Favoriser l'orientation vers les métiers de la croissance verte dans le cadre du service public de l'orientation. Sensibiliser les membres du service public de l'emploi (Pôle emploi, Missions locales, Maisons de l'emploi) aux opportunités des métiers de la croissance verte. Valoriser les opportunités et les réalités du développement des métiers de la croissance verte par des campagnes de communication. Les réponses aux besoins de formation sont déterminantes pour la concrétisation du gisement des emplois de la croissance verte. Les programmes 3 et 4 concernent l'offre de formation, les dispositifs et la formation des enseignants et formateurs. Programme 3 Intégrer les compétences de la croissance verte dans tous les programmes de formation et adapter les dispositifs de formation Une majorité de comités de filières estime que l'offre de formation n'est pas suffisamment adaptée aux enjeux de développement des métiers de la croissance verte. Cette inadaptation est due à plusieurs facteurs : · Le retard dans la prise en compte des évolutions des métiers, du fait de celui pris dans la réingénierie des référentiels métiers. · Le manque de lisibilité et de cohérence de l'offre de formation (filières EADA, Electromécanique, Mer). · L'urgence à dimensionner ou redynamiser l'offre de formation pour répondre aux besoins de la filière (filières Mer, Bâtiment). · Le déséquilibre entre le niveau et le type de qualification attendus des entreprises et celui des nouveaux professionnels sur le marché, qui sont souvent surqualifiés ou trop spécialisés environnement (filières Eau Assainissement Déchets et Air, Tourisme, ­ EADA ­ Chimie verte). · La disparité de la qualité des formations dispensées. (filières Energies Renouvelables ­ ENR ­, Tourisme) 20 De façon générale, les filières préconisent : Une adaptation des programmes de formation initiale, professionnelle et continue, par : · L'adaptation des contenus de formation aux nouvelles compétences à acquérir, par évolution ou création de modules spécifiques en formation professionnelle et de nouveaux diplômes en formation initiale, dont : o un module de sensibilisation au développement durable à dispenser en formation initiale et continue. Ce module participe de l'évolution culturelle vers une attitude éco-citoyenne / éco-professionnelle. o Des modules par secteur professionnel qui viennent en complément des modules de formation « coeur de métier ». Les filières insistent sur la nécessité de préserver la technicité des métiers tout en les adaptant aux évolutions. · L'adaptation de l'enseignement agricole, suite aux engagements du Grenelle de l'environnement, conduira à modifier profondément les pratiques des professions de l'agriculture et de la forêt, dans l'utilisation des intrants (produits phytosanitaires) et offriront de nouveaux débouchés aux exploitations (biomasse par exemple). La loi de modernisation agricole inscrit l'agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires tout en préservant et en valorisant le capital et le savoir-faire agricoles de notre pays. Elle répond en cela aux enjeux auxquels l'agriculture doit répondre : gérer l'accroissement des risques amplifiés par le réchauffement climatique, approfondir la prise en compte de l'environnement dans les modes de production ou encore s'adapter à la raréfaction des ressources fossiles. · Les comités de filières soulignent que le développement des activités liées à la croissance verte passe par de nouvelles coopérations entre les secteurs professionnels, y compris appartenant à des filières différentes. De ce fait, surgit une interdépendance des professionnels intervenant sur une même chaîne de production de biens ou de services. Cela suppose de former conjointement les professionnels des métiers appelés à travailler ensemble, aux compétences techniques se situant aux intersections de leur champ respectif, en développant des socles communs de compétences en formation initiale et professionnelle. · L'ensemble des offres de formation disponibles pour un secteur d'activité doit être recensée et permettre la professionnalisation des personnes du niveau 5 (CAP ­ BEP) au niveau 1 (Ingénieurs, masters). Ces offres doivent être organisées de façon à favoriser le passage entre différents métiers d'une même filière. Des exemples de telles restructurations sont en cours dans l'agriculture, l'automobile ou la chimie verte. Les comités de filières font également part d'une attente de labellisation des structures de formation et des formations elles-mêmes afin de distinguer celles qui sont engagées « Croissance verte » · Afin de monter en qualité l'offre de formation et de repérer les organismes de formation, il est demandé qu'un label leur soit délivré. · De même, un label pourrait signaler qu'un module a été adapté à l'évolution d'un métier de la croissance verte. Cette indication, par module, serait un gage de qualité dans les réponses à appel d'offre. 21 Résumé des actions proposées Adapter les programmes de formation aux nouvelles réalités des métiers. Prévoir, par la loi de modernisation agricole, la formation au développement durable comme une composante de l'enseignement agricole. Développer des socles communs de compétences en formation initiale et professionnelle, pour les métiers appelés à travailler ensemble. Restructurer les filières de formation pour tenir compte de l'évolution des métiers. Développer un label des établissements d'enseignement intégrant la formation au développement durable dans leurs programmes et leurs pratiques. Elaborer un label des modules de formations dispensés par les organismes de la formation professionnelle. Intégrer les exigences du développement durable dans les critères d'habilitation aux formations supérieures Programme 4 Organiser l'adaptation de la formation des enseignants et des formateurs Le déploiement des nouvelles compétences des métiers de la croissance verte passe par l'adaptation permanente de la formation des enseignants et des formateurs compte tenu des évolutions techniques. Si l'acquisition des nouvelles compétences est retardée, le risque est de ne pas trouver, en France, des professionnels de bon niveau, mettant en péril l'avenir du secteur ou entraînant sa délocalisation. Pour certains métiers, s'ajoute, à cette urgence, un déficit structurel de professionnels, qui rend prioritaire la formation des enseignants et des formateurs de ces domaines d'activité. L'émergence de nouveaux métiers et l'évolution des métiers et des compétences liées au développement durable et à la croissance verte, va se poursuivre pendant de nombreuses années et touchera de plus en plus de secteurs d'activité. De ce fait, la formation des enseignants sera, durant plusieurs années, un axe prioritaire. Il s'agit, donc, de sensibiliser, de former les enseignants et les formateurs, aux nouvelles technologies et de les préparer aux futures évolutions. Plusieurs filières soulignent qu'il est indispensable d'instaurer une plus grande porosité entre le monde professionnel et le monde de la formation initiale et professionnelle, y compris pour la formation des formateurs et des enseignants. Elles suggèrent, par exemple, d'innover en mixant, sur un même dispositif, la formation des enseignants et des formateurs. Elles proposent, également, de doter les établissements et les organismes de formation en matériel adapté aux nouvelles exigences techniques. Allant dans le même sens, pourrait-être créé un centre de ressources en ligne, accessible aux enseignants et formateurs et, prenant appui sur des ressources formatives multimédia, pour accélérer leur mise à niveau par autoformation. Les programmes 3 et 4, sont directement sous la responsabilité des ministères de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, de l'enseignement supérieur et de la culture, pour ce qui relève de la formation initiale, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi pour la formation professionnelle. Cependant, d'autres acteurs et partenaires sont associés à ces actions, citons en tout premier lieu, les partenaires sociaux, les branches professionnelles, entreprises et OPCA, 22 les régions et les organismes de formation. S'ajoutent à ces acteurs, des partenaires pour la création du centre de ressources : ADEME, AFPA, Pôle emploi, CNFPT... Ces programmes trouvent leur complément dans la formation des professionnels en entreprise, qui sera présenté dans le chapitre suivant consacré à la mobilisation des filières. Résumé des actions proposées Former, prioritairement, les enseignants et les formateurs des métiers en tension Inscrire le développement durable parmi les axes prioritaires des plans de formations des personnels enseignants, notamment en ce qui concerne les diplômes rénoÎs Créer un centre de ressource en ligne dédié à la formation des enseignants et des formateurs pour permettre l'autoformation au développement durable. 23 2 - La mobilisation des filières Mobiliser les acteurs économiques et les branches professionnelles pour l'accompagnement des entreprises et des salariés vers la croissance verte. Les entreprises et les acteurs économiques ont inégalement intégré dans leurs stratégies de gestion des ressources humaines les enjeux liés à la croissance verte. Le secteur du bâtiment, sous l'impulsion du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement s'est résolument engagé pour accompagner les acteurs économiques dans l'adaptation de leurs compétences aux conséquences des dispositions du Grenelle de l'environnement. Cette démarche collective, en participant au développement des marchés liés à l'efficacité énergétique, a contribué à soutenir l'activité du secteur dans un contexte économique dégradé. Les secteurs d'activité relevant du champ des comités de filières sont dans une recherche de démarche collective comparable. Les enjeux, en termes de développement de l'emploi et d'évolution des métiers, justifient de dynamiser la définition d'actions spécifiques à la prise en compte des conséquences de la croissance verte. Les comités de filières proposent également, qu'une charte soit proposée aux entreprises pour valoriser leur engagement dans le développement durable et la RSE. Les 4 programmes qui structurent la mobilisation des filières couvrent la montée en compétences des salariés et la promotion professionnelle, le développement de parcours d'accès à l'emploi, l'aide à la création d'entreprises. Programme 5 Soutenir la compétitivité de l'économie française par le développement des compétences liées à la croissance verte Les études des comités de filières, du Conseil d'Orientation de l'Emploi, des groupes SYNDEX et ALPHA convergent pour souligner la nécessité d'accompagner très fortement, et par anticipation les compétences et les pratiques des salariés dont les activités devront fortement évoluer. Ces actions de requalifications nécessaires pour l'accès ou le maintien dans l'emploi sont également la condition de l'implantation ou de la reconversion d'activités liées à la croissance verte. Si le cadre naturel de définition des modalités de cet accompagnement renvoie à la négociation de branche, force est de constater que le processus est rarement engagé. 24 Ce constat conduit à proposer d'ouvrir une réflexion sur les modalités de définition d'un plan d'adaptation des compétences, comparable aux démarches EDEC déjà entreprises pour les filières bâtiment, automobile et chimie, dans chacune des filières examinées dans le cadre du plan de mobilisation. A cet effet, il est proposé que les comités de filières voient leur action renouvelée et renforcée pour élaborer un plan d'action adapté à chaque filière, visant les objectifs suivants : · La consolidation des emplois actuels pour gérer les évolutions liées au développement durable (Validation des acquis de l'expérience, formations qualifiantes, perfectionnement et professionnalisation dans un parcours qualifiant, formations relatives à l'acquisition de nouvelles compétences liées à l'évolution des métiers) ; · Le déploiement de démarches de GPEC dans les entreprises. La mise en oeuvre de ces plans d'actions pourra conduire à mobiliser, conjointement, les moyens des entreprises, des OPCA, de l'Etat et des dispositifs de financement de la formation professionnelle. Le COE souligne que l'urgence de l'adaptation des compétences nécessite une mobilisation massive de moyens. Le service public de l'emploi prendra toute sa place dans ce plan d'adaptation des compétences, par la mobilisation des prestations d'accompagnement de pôle emploi, notamment les évaluations en milieu de travail et les méthodes de recrutement par simulation. Parallèlement, il conviendra de proposer un dispositif de formation des salariés aux écogestes professionnels. En effet, le Grenelle de l'environnement fixe à la France des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui nécessitent une adaptation des pratiques de tous les citoyens. Ainsi, former les salariés des entreprises à la connaissance et à l'intégration dans leurs pratiques quotidiennes de gestes simples et adaptés à l'activité de l'entreprise pour limiter l'impact de l'activité de l'entreprise sur l'environnement contribue à la compétitivité de l'entreprise. Résumé des actions proposées Définir, par filière et avec les branches professionnelles, un plan d'adaptation des compétences des salariés et autres actifs propre à soutenir la croissance verte. Dans le secteur du bâtiment, prolonger le dispositif FEEBAT jusqu'en 2012 pour former 120 000 professionnels. Former les salariés des entreprises aux éco-gestes professionnels. Mobiliser les prestations d'accompagnement de pôle emploi vers la formation aux métiers de la croissance verte. 25 Programme 6 Développer une offre de formation basée sur des socles de compétences transversales Dans un contexte de mutation des activités et d'évolution des frontières entre les métiers, la sécurisation des parcours professionnels passe par la création de passerelles et la réduction de la distance entre les métiers. Cette offre de formation : socle de base professionnel (compétences de l'accès à l'emploi qui concernent toutes les personnes) ; socle de compétences comportement professionnel (compétences de l'employabilité communes à tous les métiers) ; socle de compétences de l'efficacité professionnelle (communes à une famille de métiers) développée notamment par l'AFPA doit contribuer à réduire la distance entre les métiers et élargir les choix possibles. Elle répond à trois objectifs : faciliter les situations de mobilité professionnelle, d'évolution dans l'entreprise, y compris au sens de la promotion sociale, d'accès à l'emploi des jeunes. Résumé des actions proposées Développer l'offre de formation sur la base de compétences transversales pour : · Sécuriser les parcours professionnels · Faciliter les passerelles entre métiers · Préparer les reconversions. Programme 7 Faire de la croissance verte un levier pour l'accès à l'emploi des publics en difficulté Les gisements d'emplois des métiers liés à la croissance verte doivent constituer une opportunité pour l'accès des publics les plus en difficultés à des emplois de qualité. De nombreux métiers sont accessibles à de faibles niveaux de qualification et permettent de réaliser des progressions de carrière au sein des entreprises connaissant des difficultés de recrutement. Les acteurs économiques (entreprises, collectivités locales), peuvent concourir à amorcer des parcours d'accès à l'emploi en mobilisant les contrats en alternance et les contrats passerelle dans le secteur du développement durable ainsi qu'en développant les métiers de la croissance verte dans l'économie sociale et solidaire (notamment dans l'Insertion par l'activité économique, IAE). Les formations en alternance constituent des outils adaptés pour l'accès à l'emploi dans des activités en émergence ou en évolution rapide. La formation au sein de l'entreprise garanti une convergence plus immédiate avec les besoins des employeurs. En mobilisant les contrats en alternance et les contrats aidés prévoyant une période en entreprise (dont « passerelle ») dans le cadre de conventions avec les branches professionnelles, les filières liées à la croissance verte renforceront l'attractivité des métiers en tension. 26 Un objectif de recrutement de 20 000 jeunes sera recherché, notamment ciblé sur les jeunes des quartiers. Sur ce nombre, 5000 pourraient être recrutés sur des contrats aidés (type passerelle). L'économie sociale et solidaire, particulièrement dans sa composante « Insertion par l'activité économique » a largement contribué à défricher les activités liées à la croissance verte, par exemple en validant le modèle économique des activités de tri ou de recyclage (Entreprises d'insertion de la fédération ENVIE ou du Relais, par exemple). Les gisements d'emplois peu ou pas qualifiés existant dans les métiers de la croissance verte nécessitent que soit mieux organisée l'articulation entre le secteur de l'IAE et les entreprises. Pour cela le fonds de soutien au développement de l'entrepreneuriat social et solidaire pourra être mobilisé afin de soutenir l'orientation des activités de l'IAE vers les activités de la croissance verte, dans le cadre d'une articulation avec les entreprises. Pour y parvenir, les GEIQ constituent des cadres adaptés pour la formation en alternance de jeunes peu qualifiés dans des activités en émergence. La réalisation des engagements du Grenelle de l'environnement nécessitera la passation de nombreux marchés publics qui peuvent constituer des voies d'accès à l'emploi pour les publics les plus en difficultés et soutenir le développement des entreprises engagées dans la croissance verte si des clauses d'insertion ou environnementales sont incluses dans ces marchés. La complexité attachée à la mise en oeuvre des clauses d'insertion nécessite cependant, ainsi que l'a souligné Jean-Baptiste de Foucault, de développer la fonction de facilitateur des clauses, notamment par une meilleure formalisation des missions attendues. A cet effet, il conviendra d'élaborer un référentiel du métier de facilitateur de clauses d'insertion pour développer le recours aux clauses d'insertion et clauses environnementales dans les marchés publics. Résumé des actions proposées Fixer un objectif de recrutement 20 000 jeunes en contrats en alternance ou en contrats aidés dans les métiers de la croissance verte d'ici 3 ans Soutenir les projets d'activités liées à la croissance verte dans l'économie sociale et solidaire, notamment dans l'IAE Soutenir la création des GEIQ dans les activités de la croissance verte Elaborer un référentiel des facilitateurs de clauses d'insertion pour développer le recours aux clauses d'insertion et clauses environnementales dans les marchés publics. 27 Programme 8 Soutenir la création et le développement d'entreprises de la croissance verte en lien avec les pôles de compétitivité Les activités en émergence liées à la croissance verte sont insuffisamment développées au travers de projets de création d'entreprises. Les créateurs d'entreprises méconnaissent ces niches d'activités, notamment sur les champs de l'innovation technique (ex : rapport du comité de filière de la chimie verte, de la biodiversité). Ce constat conduit les comités de filières à recommander de soutenir le développement de la création de petites ou moyennes entreprises dans les secteurs en émergence liés à la croissance verte en lançant un appel à projets d'entreprises articulées aux pôles de compétitivité. Cet appel à projets débouchera sur l'accompagnement des créateurs d'entreprises en proposant des modules de formations combinant acquisition de compétences techniques et managériales, dans le cadre des outils d'aide à la création d'entreprises. Une fraction des crédits du grand emprunt affectés à l'émergence de solutions innovantes dans le cadre de partenariats publics / priÎs, en cohérence avec des pôles de compétitivité pourrait être mobilisée à cet effet. Résumé des actions proposées Développer la création de petites ou moyennes entreprises dans les secteurs en émergence liés à la croissance verte en lançant un appel à projets d'entreprises articulées aux pôles de compétitivité Accompagner les créateurs d'entreprises en proposant des modules de formations combinant acquisition de compétences techniques et managériales, dans le cadre des outils d'aide à la création d'entreprises. 28 3 - La mobilisation des territoires Le volet territorial constitue un volet fondamental du plan de mobilisation pour le développement des filières et des métiers de la croissance verte. Les conseils régionaux de par leurs compétences en matière de développement économique et de formation professionnelle constituent des acteurs fondamentaux et indispensables à la mobilisation des territoires. C'est pourquoi l'Etat proposera aux régions volontaires, dans le cadre d'un appel à projets, d'associer leurs efforts pour mieux mobiliser les territoires et articuler démarche nationale et démarche locale. Dans ce cadre, l'Etat propose aux régions une boîte à outils commune comprenant des mesures identifiées et des possibilités d'expérimentation de projets innovants. Cette démarche s'inscrira dans le cadre de la préparation des contrats de plans régionaux de développement de la formation (CPRDF), créés par la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, à élaborer d'ici à juin 2011 (cosignataires : préfet, conseil régional, autorité académique). Cette démarche pourra nourrir un volet « métiers de la croissance verte » intégré au CPRDF. Le programme 9, du plan, a pour objectif, de poser un cadre méthodologique commun à cette démarche. Programme 9 Associer les efforts de l'Etat et des régions pour amplifier le développement des activités et des métiers de la croissance verte · Finalité et objectifs de la démarche Pour réussir le passage à une économie décarbonée, il importe d'encourager l'adaptation des territoires aux nouvelles activités économiques et aux nouveaux métiers de la croissance verte. Cette évolution constitue une opportunité de croissance et d'emploi pour des territoires confrontés, par ailleurs, à des activités en restructuration. C'est pourquoi les objectifs poursuivis visent à : o produire un effet levier en réunissant les différents partenaires concernés par les problématiques de développement durable sur un territoire donné ; o innover, essentiellement, dans les pratiques et les organisations de formation et de recrutement ; o mailler, autour des projets, des structures pour coordonner la mobilisation des moyens et des compétences ; o monter une ingénierie financière de projets et optimiser les financements ; o accélérer les changements par diffusion des bonnes pratiques et des démarches les plus porteuses. 29 Le volet territorial a pour but de décliner les objectifs du plan de mobilisation et les programmes précédents : o Identifier et promouvoir les métiers et les compétences au coeur de la croissance verte. o Adapter les formations aux métiers de la croissance verte. o Accompagner les entreprises et les salariés vers cette croissance. Des conventions seront conclues entre l'Etat et les régions, (le cas échéant, avec les branches professionnelles). Cependant, il paraît nécessaire que la Région en assure le portage. o Le pilotage : l'appel à projets s'effectuera en direction des régions qui sont les pilotes naturels de la démarche puisque leurs domaines d'actions sont, notamment, le développement économique, la formation professionnelle et la gestion des établissements de l'enseignement secondaire ; o L'échelon de mise en oeuvre : les régions pourront décliner les initiatives au niveau des bassins d'emplois, c'est-à-dire au niveau local le plus opérationnel ; o L'évaluation des initiatives permettra de reproduire les projets exemplaires et efficaces. La démarche s'appuiera, entre autre, sur les mesures nationales communes aux territoires telles que : o La connaissance des métiers de la croissance verte par secteur d'activité, en lien avec les comités de filières et les branches professionnelles qu'ils représentent ; o L'Observatoire national des métiers de la croissance verte ; o L'adaptation des référentiels métiers des formations initiales de l'éducation nationale ; o La démarche de labellisation des formations au développement durable. Afin de faciliter la mobilisation des territoires, il est proposé deux boîtes à outils. La boîte à outils commune comportera notamment les outils suivants : o Un fonds d'appui à la mobilisation régionale en cofinancement. o Une fonction observatoire régional des métiers de la croissance verte adossée aux observatoires régionaux de l'emploi et de la formation. L'apport de l'Etat consiste dans la mise en réseau avec l'observatoire national et la mise en commun des études annuelles de pole emploi (BMO) et des contrats d'études prospectives conclus avec les branches. o Un diagnostic régional des emplois de la croissance verte portant sur l'ensemble du territoire ou des bassins d'emplois prioritaires ; l'ADEME veillera à la qualité de la méthodologie employée et aux possibilités de comparer les résultats d'une région ou d'un bassin à l'autre. 30 o Un centre de ressources régional pour les métiers de la croissance verte animés par des conseillers grenelle pro chargés de mobiliser les entreprises et les organismes de formation, avec l'appui des « développeurs » des chambres consulaires formés à la croissance verte. Pour citer un exemple d'action, il peut s'agir de créer un réseau des entreprises de la croissance verte et des entreprises formatrices à leurs métiers. o L'adaptation de l'apprentissage aux nouvelles techniques : formations des formateurs, des maitres d'apprentissage, mise à niveau des plateformes techniques, aide au fonctionnement. Une boîte à outils sur mesure destinée aux spécificités des régions et à l'innovation. Le fonds d'appui comportera un volet « financement des projets innovants », dont ces quelques exemples sont mentionnés à titre d'illustration : o Une plateforme régionale de formations aux nouvelles techniques de la croissance verte destinés à tous les publics (formation initiale, continue, formateurs, show room entreprises) et tous les dispositifs, cofinancés Etat, région, branches et entreprises ; o La refonte des formations des professionnels participant à une même chaîne de production en intégrant les compétences transversales nécessaires à la cohérence du travail d'ensemble ; o La réalisation de télé centres dédiés au télétravail1 ; o L'intégration d'un module développement durable commun à plusieurs formations professionnelles ; o Le développement d'actions de sensibilisation transversales associant donneurs d'ordre, entreprises et formateurs (tuteurs, maitres d'apprentissage) aux techniques et métiers de la croissance verte. La démarche sera mise en oeuvre sur la base d'un cahier des charges visant notamment à favoriser les démarches en direction des populations des quartiers sensibles et prenant en compte l'insertion par l'activité économique, tant des personnes handicapées que des personnes éloignées de l'emploi. Une attention soutenue sera portée aux projets proposés par les départements d'outre-mer. · Financement de la démarche L'Etat participe aux côtés des régions et de partenaires publics ou priÎs au financement de la boîte à outils commune et du volet expérimental, sous la double condition : · · de cofinancement par la région et les partenaires locaux, et d'évaluation partagée des projets afin de mutualiser les expériences et d'assurer la diffusion des bonnes pratiques entre régions volontaires. Pour 2010, une première série de conventions associant régions, Etat, partenaires priÎs et publics, dont l'ADEME, pourrait concerner dix régions.. En outre, l'ADEME amplifiera le développement des conseillers Grenelle aux entreprises. 1 cf livre vert Syntec informatique : le télétravail au service du développement durable ­ janvier 2010 31 L'objectif, étant de créer un partenariat financier par cofinancement des actions, il pourra regrouper, selon les projets, outre l'Etat (et ses services déconcentrés) et la région : o Les branches professionnelles et les OPCA de branches ; o Les entreprises ; o Les départements et les collectivités territoriales, notamment par le biais des PLIE ; o Le SPE : Pole emploi, AFPA, le service de l'orientation ; o Et toutes les structures amenées à participer à l'expérimentation : Chambres consulaires, organismes de formation. Une cellule régionale d'aide au montage de projet et à l'ingénierie financière pourra être constituée. · Calendrier de lancement et de conduite des expérimentations La conférence nationale sur les métiers de la croissance verte du 28 janvier 2010, lance le plan de mobilisation dont le volet territorial est une composante pour le développement des métiers de la croissance verte. Il s'étendra sur la période 2010 ­ 2012 : o Lancement de l'appel à projets en mars 2010, pour instruction finalisée en juin et mise en oeuvre opérationnelle sur les territoires en septembre 2010. o Première évaluation des projets : septembre 2011. o Evaluation et diffusion des bonnes pratiques en 2012. 32 CONCLUSION A travers les rapports des comités de filières et du plan de mobilisation des filières et des territoires, se dessine l'ampleur des transformations nécessaires au passage de notre société vers une autre croissance. Cette « révolution verte » passe par la modernisation de notre modèle économique et social. L'économie décarbonée de demain appelle à revoir l'ensemble des compétences et des métiers pour les adapter à cette mutation essentielle. La mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement va impacter l'emploi. Toutes Les études récentes montrent que ce sera de manière positive, que ce soit par la transformation d'emplois existants ou la création de nouveaux emplois. Ces emplois seront créateurs de nouvelles opportunités sociales et un facteur de développement de compétences nouvelles. A la démarche environnementale, s'allie en outre le souci de promouvoir des emplois de qualités où les ressources humaines sont pleinement valorisées. Toutes ces attentes vont dans le sens d'une meilleure articulation entre les filières, de plus de lisibilité dans l'offre de formation, d'une simplification des démarches ou des mesures de financement, mais également d'une plus grande coordination entre les différents acteurs sur des projets ou des actions globales. Parmi les nouveaux métiers qui montent en puissance, un nombre significatif est lié au conseil, à la coordination de chantiers, à l'ingénierie de montage... A travers ces attentes de maillage, de pilotage se dessine un modèle plus réactif, plus évolutif, des organisations plus matricielles, qui font du modèle de la croissance verte et du développement durable une économie de la modernité. La transition vers cette économie fondée sur la croissance verte est déterminante pour notre pays, mais elle ne se fera pas sans l'impulsion de l'Etat, des collectivités locales des partenaires sociaux et des acteurs économiques. La conférence du 28 janvier amorce une dynamique qui ne demande qu'à s'accélérer dans les mois à venir. 33 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat 92055 La Défense Cedex Tél. 01 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr Conception et réalisation : MEEDDM - Fév. 2010 - DICOM/EVEN/09106 - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen