Auteur moral

France. Conseil économique et social

Auteur secondaire

Résumé

Ce document expose l'avis adopté par le Conseil économique et social à propos du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui est l'objet de l'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cet avis a pour objet d'examiner la cohérence des moyens par rapport aux objectifs poursuivis et l'adaptation des modalités retenues pour la réalisation. L'auteur commente tout d'abord les aspects de gouvernance du programme en regrettant que les dispositions prises pour la requalification des quartiers anciens ne soient pas suffisamment rattachés à la politique de la ville. Il met en regard les objectifs affirmés et les moyens dont il effectue lui-même une évaluation, celle-ci n'étant pas précisément explicitée dans le programme. Il développe ensuite les grandes priorités du programme, la mixité des fonctions et la mixité sociale, mais aussi un troisième aspect non abordé par le programme, la requalification sociétale avec développement des équipements de proximité, et qu'il estime indispensable pour la revitalisation économique de ces quartiers. Sont ensuite donnés les déclarations des différents groupes du Conseil (groupes de l'agriculture, de l'artisanat, des associations, de la CFDT, dela CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT, de la CGT-FO, des entreprises privées, des entreprises publiques, de l'Outre-mer, des personnalités qualifiées, des professions libérales, de l'UNAF).

Descripteur Urbamet

projet de loi ;politique urbaine ;réhabilitation ;quartier ancien ;politique du logement ;politique sociale ;exclusion ;mixité sociale ;développement économique ;activité économique ;commerce ;politique de la ville ;mixité fonctionnelle ;objectif ;critique

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain