Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur secondaire

BORLOO, Jean-Louis (préf.)

Résumé

Cette brochure détaille les 44 mesures fiscales qui accompagnent la mise en oeuvre des 273 engagements du Grenelle de l'Environnement. Ces mesures concernent la construction de logements neufs en avance sur la réglementation thermique, la rénovation thermique de logements anciens, le dispositif bonus-malus automobile, la redevance kilométrique sur les poids lourds, le développement des filières d'énergies renouvelables, la promotion du recyclage et de la prévention des déchets, l'application du principe pollueur-payeur pour protéger la biodiversité, la restauration de la continuité écologique des cours d'eau, la mobilisation des ressources forestières, le développement de l'agriculture biologique, la réduction des émissions polluantes des installations industrielles.

Descripteur Urbamet

politique de l'environnement ;fiscalité ;protection de la nature ;logement neuf ;isolation thermique ;logement ancien ;rénovation ;voiture ;transport routier ;énergie renouvelable ;recyclage ;déchet ;écosystème ;cours d'eau ;forêt ;agriculture ;risques industriels ;objectif

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances ;Economie