Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur secondaire

Résumé

Cette circulaire traite des certificats de capacité dont doivent être titulaires les responsables des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques à caractère fixe et permanent. Elle décrit les caractéristiques principales du certificat de capacité ; précise les conditions dans lesquelles doit être instruite une demande de certificat de capacité pour la présentation au public en établissement à caractère fixe et permanent d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que les modalités de son retrait.

Descripteur Urbamet

règlement ;élevage ;procédure

Descripteur écoplanete

faune sauvage

Thème

Environnement - Paysage