Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur secondaire

Résumé

Contenu de cette circulaire : les critères de classement ; - le dossier de classement ; - procédure de classement et de renouvellement de classement ; - prolongations de classement et retard dans la procédure ; - les effets du classement ; - le rôle de l'Etat dans l'élaboration, la révision et la mise en oeuvre des chartes ; - la reconnaissance comme "Agenda 21 local"; - annexes.

Descripteur Urbamet

milieu naturel ;règlement ;parc naturel régional ;procédure

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage