Auteur moral

France. Ministère de l'agriculture et de la pêche ;France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;France. Direction de l'eau

Auteur secondaire

Résumé

Cette circulaire expose les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides dans le cadre de l'application des régimes de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités et elle rappelle les modalités de définition des dispositifs territoriaux concernant les zones humides.

Descripteur Urbamet

milieu naturel ;règlement ;zone humide

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage