Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Recueil des textes d'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (à jour au 10 février 2008).-

Recueil des textes d'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (à jour au 10 février 2008).-

Auteur moral

France. Ministère de l'écologie et du développement durable ;France. Comité national de l'eau

Auteur secondaire

Résumé

Les textes d'application de la loi sur l'eau (dite LEMA) classés selon 9 grandes rubriques : - milieux aquatiques, - structures administratives/financières, - planification, - police de l'eau/police de la pêche, - fiscalité, - tarification, - baignade, - habitation, - assainissement.

Descripteur Urbamet

eau ;recherche ;loi

Descripteur écoplanete

loi eau 2006-1772

Thème

Ressources - Nuisances

puce AccÃ©s Ã la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Liste complète des notices publiques