Auteur moral

France. Direction de l'eau

Auteur secondaire

Résumé

L'objet de la présente circulaire est d'apporter des éléments de cadrege complémentaires pour les contrôles opérationnels en précisant les critères à retenir pour la conception de ces contrôles et les modalités de leur mise en oeuvre.

Descripteur Urbamet

eau ;règlement ;littoral ;surveillance

Descripteur écoplanete

directive cadre sur l'eau

Thème

Ressources - Nuisances