Auteur moral

France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Auteur secondaire

Résumé

Dans un contexte où émerge et est formulée la nécessité de faire évoluer la politique de la ville, ce rapport rappelle tout d'abord le cadre actuel de la mise en oeuvre de la politique de la ville avec sa géographie prioritaire (principes, zonages, état des lieux des quartiers ciblés par les contrats urbains de cohésion et de solidarité ou CUCS, priorités de l'agence nationale pour la rénovation urbaine ou ANRU) et le cas des CUCS (cadre, portage par la commune ou des établissements publics de coopération intercommunale, implication des départements et des régions, actions financées, allocation des moyens de l'Etat). Il formule ensuite des pistes d'évolution de l'adaptation de la géographie prioritaire de la politique de la ville : choix entre une approche nationale ou locale, question de l'utilisation d'un indice synthétique de difficultés sociales, question du classement des quartiers par niveau de difficultés, question de la conservation d'un cadre juridique particulier pour les zones urbaines sensibles ou ZUS, question de la prise en compte de la capacité financière d'une commune ou de l'intercommunalité, question de l'harmonisation des zonages, questions sur l'évolution ou le maintien des outils contractuels.

Descripteur Urbamet

politique de la ville ;zone urbaine sensible ;contrat urbain de cohésion sociale ;zone de redynamisation urbaine ;zone franche ;établissement public ;coopération intercommunale ;type d'approche ;quartier ;zonage ;financement ;politique publique ;indicateur ;évolution ;évaluation

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain ;Sciences humaines