Auteur moral

Mission interministérielle d'inspection du logement social

Auteur secondaire

Résumé

Après une présentation de l'activité de contrôlé menée en 2007 par la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social ou MIILOS (programme des contrôles, contrôles effectués en 2007, répartition des contrôles par organisme et par région, suites administratives et pénales données aux rapports) et des moyens mis en oeuvre (évolution des effectifs et budget de fonctionnement), ce rapport annuel d'activité est constitué de quatre synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique des contrôles produits au cours de cet exercice. Le premier thème porte sur la gestion locative en s'intéressant à l'accès au logement et à la mise en oeuvre de la loi instituant le droit opposable au logement, à la politique des loyers et à l'application du Supplément de loyer de solidarité (SLS), et à la qualité de service rendu aux locataires. Le deuxième thème porte sur la stratégie patrimoniale des organismes : plans stratégiques, rénovation urbaine, vente de logements HLM aux occupants, développement de l'offre nouvelle par région. Le troisième thème est relatif à la santé, à la sécurité et à l'accessibilité : sécurité des ascenseurs, sécurité des portails et portes automatiques, sécurisation des halls d'entrée, diagnostics amiante, réglementation accessibilité pour les personnes handicapées. Le dernier thème porte sur la comptabilité et la situation financière des organismes (répartition des observations par type d'organisme et par nature, tenue de la comptabilité, situation financière, gestion active de la dette).

Editeur

MIILOS

Descripteur Urbamet

logement social ;gestion ;cadre institutionnel ;société d'économie mixte ;groupement d'intérêt économique ;coopérative ;financement ;parc de logements ;analyse économique ;stratégie ;réhabilitation ;vente ;offre de logements ;sécurité ;opération de construction ;ciment ;diagnostic ;accessibilité ;évaluation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement