Taxes d'urbanisme. Statistiques année 2006.-

Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Auteur secondaire
Résumé
Récapitulatif de l'ensemble des informations disponibles sur le produit des taxes assises sur les opérations de constructions, au profit des collectivités territoriales : taxe locale d'équipement (TLE), taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement (TC/TLE), taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TD/CAUE), taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD/ENS), taxe spéciale d'équipement (TSE) en Savoie, versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD), redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Île-de-France. Ce document fournit un état des différentes taxes liquidées et recouvrées par département et présente une étude des taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale d'équipement.
Descripteur Urbamet
taxe ; construction ; collectivité locale ; taxe locale d'équipement ; taux ; financement ; CAUE ; information statistique
Descripteur écoplanete
Thème
Economie ; Collectivités territoriales

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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