Convention sur les engagements pris par le professionnels de l'immobilier dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières.-
Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Auteur secondaire
Résumé
Signé entre l'Etat et plusieurs organismes représentatifs des professionnels de l'immobilier, ce texte comporte plusieurs articles auxquels sont associés des objectifs qualitatifs ou quantitatifs pour la période 2008-2012. Les articles portent sur la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dès la mise en vente ou en location des biens immobiliers, le conseil aux vendeurs et bailleurs de biens immobiliers d'un affichage des étiquettes énergie/climat du diagnostic de performance énergétique, la mise en place des dispositifs permettant l'affichage de ces étiquettes, l'information et la sensibilisation des vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires sur la performance énergétique des biens immobiliers, l'attribution annuelle de prix aux agences et sites internet spécialisés, et le suivi de la mise en oeuvre de cette convention.
Descripteur Urbamet
marché immobilier
;économie d'énergie
;profession de l'immobilier
;information
;diagnostic d'une construction
Descripteur écoplanete
Thème
Ressources - Nuisances
;Habitat - Logement