Auteur moral

France. Ministère du logement ;Union sociale pour l'habitat (France)

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Résumé

Ce document contient l'accord signé entre le ministère du logement et de la ville et l'Union sociale pour l'habitat pour répondre à la crise du logement en précisant les actions conduits sur le développement de la production des logements locatifs sociaux ainsi que sur le parcours résidentiels et la mobilité, avec une approche particulière sur les parcours résidentiels vers l'accession à la propriété, notamment pour les occupants des logements locatifs sociaux. Pour ce dernier point, sont précisés les principes de la démarche en faveur de la vente, le régime des décisions de vente, des objectifs quantitatifs et l'engagement du mouvement HLM (habitation à loyer modéré). Les deux annexes proposent des exposés sur les parcours résidentiels et la mobilité en HLM avec les Offices publics de l'habitat, puis sur les parcours résidentiels des locataires et les engagements des ESH (entreprises sociales pour l'habitat) sur la vente de logements locatifs sociaux à leurs occupants.

Descripteur Urbamet

offre de logements ;logement social ;mobilité résidentielle ;habitation à loyer modéré ;vente ;accession à la propriété ;locataire ;production du cadre bâti ;crise du logement ;politique publique ;politique du logement ;objectif

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement