Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur secondaire

Résumé

Ce document s'attache à faire le point sur l'ensemble des dispositions en vigueur relatives au paysage en droit international, communautaire et national. Classées selon leur place dans la hiérarchie des normes, les dispositions sont rassemblées en distinguant les dispositions transversales (principes fondamentaux du droit du paysage, instruments et acteurs du paysage, obligations générales en matière de gestion et d'aménagement du paysage : obligation d'inventaire, étude d'impact, information et protection du public, soutien des professionnels du paysage) et les dispositions sectorielles (paysage et urbanisme, paysage et agriculture, paysage et activité industrielle et économique, paysage et environnement : parcs et réserves, protection spéciale des paysages remarquables).

Descripteur Urbamet

droit de l'environnement ;droit ;impact environnemental ;information ;participation ;droit de l'urbanisme ;protection de la nature ;législation ;code de l'environnement ;code ;code de l'urbanisme ;paysage

Descripteur écoplanete

droit

Thème

Environnement - Paysage ;Cadre juridique