Auteur moral

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France) ;Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies (Île-de-France) ;Recherche développement international (Paris)

Auteur secondaire

Résumé

Ce guide, destiné aux communes dotées d'un Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé ou en cours de révision, traite des possibilités d'incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. 2 options sont développées : 1) bonifier le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le cadre de la loi POPE (loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique) afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. 2) bonifier d'autres règles définissant les droits à construire pour assurer l'équité entre les quartiers de la commune qu'ils aient un COS ou non, tout en poursuivant des objectifs environnementaux plus larges que la seule performance énergétique. Pour finir sont exposées les études de cas de 4 communes (Bry-sur-Marne - 94, Combs-la-Ville - 77, Issy-les-Moulineaux - 92, Juvisy-sur-Orge - 91).

Descripteur Urbamet

coefficient d'occupation du sol ;plan local d'urbanisme ;économie d'énergie ;rénovation ;règles d'utilisation du sol ;amélioration ;simulation

Descripteur écoplanete

Thème

Construction ;Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances