Auteur moral

France. Ministère de la santé ;France. Ministère du travail et des affaires sociales ;France. Ministère du logement ;France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur secondaire

Résumé

Ce guide rappelle les propriétés de l'amiante et les principaux matériaux dans lequel il est utilisé, ainsi que les pathologies qu'il peut entraîner. Il détaille les obligations des propriétaires d'immeubles bâtis découlant du code de la santé publique en cas de vente et de démolition (repérages et diagnostics en fonction de la date de délivrance du permis de construire) et précise les intervenants habilités à effectuer les repérages, les analyses de présence d'amiante dans les matériaux, les travaux de retrait ou de confinement. Enfin, il examine les obligations imposées par le code de l'environnement concernant le suivi des déchets de désamiantage et précise le rôle de l'agence nationale de l'habitat en matière d'aides financières pour les travaux d'élimination de l'amiante.

Descripteur Urbamet

ciment ;pathologie ;code ;code de l'environnement ;fonctionnement des institutions ;propriétaire ;vente ;diagnostic ;travaux ;démolition ;déchet ;gestion ;collecte des déchets ;commentaire de textes juridiques

Descripteur écoplanete

Thème

Santé ;Habitat - Logement ;Cadre juridique