Auteur moral

France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Auteur secondaire

Résumé

Ce rapport a pour ambition de contribuer à l'évaluation de la politique publique du littoral en la questionnant, en appréciant les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux mais également l'adéquation des objectifs de l'action aux besoins auxquels elle doit répondre et aux problèmes qu'elle doit résoudre. Dans une première partie, il examine en quoi et comment le contexte d'application de la loi (loi no 86-2 du 3 janvier 1986) a évolué depuis 20 ans. Il expose ensuite un bilan de l'ensemble des mesures prises sur le littoral au regard des objectifs de la loi tels qu'ils sont énoncés par son article premier codifié à travers l'article L.321-1 du code de l'environnement, le bilan des dispositions d'urbanisme relatives à l'aménagement et la protection énoncées au titre premier de la loi Littoral et codifiées dans le titre IV du Livre premier du code de l'urbanisme. Il met ensuite en exergue les principaux enjeux et perspectives qui détermineront un développement durable des espaces littoraux.

Descripteur Urbamet

aménagement du littoral ;droit ;code de l'environnement ;code de l'urbanisme ;qualité de l'environnement ;protection de la nature ;écosystème ;activité économique ;schéma d'aménagement régional ;plan local d'urbanisme ;document d'urbanisme ;fiscalité ;domaine public ;commentaire de textes juridiques ;évaluation

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire ;Cadre juridique