Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Auteur secondaire

Résumé

Les comptes des syndicats de copropriétaires concernés par le décret du 14 mars 2005 doivent désormais être tenus sous forme d'une comptabilité normalisée. Cette comptabilité instaure une technique obligatoire d'enregistrement et de classement des opérations du syndicat des propriétaires. La présentation de cette comptabilité est également normalisée, au moyen de cinq tableaux annexés au décret qui constituent les documents de présentation adressés à chaque copropriétaire avec la convocation à l'assemblée générale. Ce guide d'information destinés à aider les copropriétaires, explique les règles de base de cette comptabilité ainsi que les tableaux qui leurs sont fournis.

Descripteur Urbamet

copropriété ;analyse économique ;gestion ;commentaire de textes juridiques

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété ;Economie

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