Mission Interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) : rapport public 2006.-

Auteur moral
Mission interministérielle d'inspection du logement social ; France. Ministère du logement ; France. Ministère de l'économie et des finances
Auteur secondaire
Résumé
Ce document présente l'activité et les constats de la mission Interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) dans un contexte de tension forte sur le marché du logement social. Après un récapitulatif des activités de contrôle et des moyens mis en oeuvre, il examine divers thèmes d'actualité (régime juridique applicables aux logements HLM construits sans aide de l'état, gouvernance, gestion de la trésorerie et de la dette), étudie la politique sociale et l'offre nouvelle de logement sociaux, la stratégie patrimoniale des organismes, leur comptabilité et leur situation financière. Enfin, la dernière partie est consacrée aux sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI) à la veille de la réforme de leur statut en décembre 2006.
Descripteur Urbamet
logement social ; habitation à loyer modéré ; politique sociale ; offre de logements ; gouvernance ; analyse économique ; financement ; crédit ; gestion
Descripteur écoplanete
Thème
Habitat - Logement

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques